Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Sols : précisions sur les études à réaliser pour vendre un terrain constructible, JO du 06/08/2020

Concernant l’étude géotechnique préalable (type G1) fournie par le vendeur d’un terrain non bâti constructible : • il s’agit « d’une 1e identification des risques géotechniques d’un site » ; • elle doit fournir « un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 190295
• Publié le 06/08/2020 à 15:00
©  Sénat
« Après une longue gestation, le NPNRU passe à présent en phase opérationnelle » (rapport Ph. Dallier)

« Après une longue gestation, le NPNRU passe à présent en phase opérationnelle », indique Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, dans un rapport d’information suite à l’enquête de la Cour des comptes sur l’ANRU et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain, publié le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 190287
• Publié le 06/08/2020 à 14:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Logistique urbaine : le programme CEE Interlud porté par Logistic-Low-Carbon (CGI), JO du 06/08/2020

La fiche CEE du programme Interlud (Innovation territoriale et logistique urbaine durable) est modifiée pour faire de la société Logistic-Low-Carbon le principal porteur du programme aux côtés de Rozo, en partenariat avec la Confédération française du commerce de gros et international (CGI), le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 190288
• Publié le 06/08/2020 à 12:00
©  S.C.
« Poursuivre en 2020 les projets de développement à hauteur de 96 M€ » (Société de la Tour Eiffel)

« La foncière, la Société de la Tour Eiffel, compte poursuivre en 2020, les projets de développement à hauteur de 96 M€. Après la prise en compte de la livraison du projet l’Olivier à Marseille en début d’année 2020 ainsi que l’évolution des développements en cours, le solde du plan s’élève …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 190249
• Publié le 06/08/2020 à 11:00
©  S.C.
Klépierre : les revenus locatifs des centres commerciaux en « recul » de 503,1 M€ (-8,9 %) au S1 2020

« Les revenus locatifs nets générés par l’activité des centres commerciaux se sont établis à 503,1 M€ au cours des 6 premiers mois de l’année, en baisse de 8,9 % à périmètre courant (par rapport à la même période l’an dernier), en part totale », indique Jean-Marc Jestin, président du directoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 190223
• Publié le 06/08/2020 à 09:00
©  S.C.
Ordre des architectes : dates des élections ordinales des CROA et du CNOA, au JO du 05/08/2020

• Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l’ordre des architectes (CROA) sont fixées au 02/02/2021 et, s’il y a lieu un 2e tour, au 08/03/2021 ; • les élections en vue du renouvellement du CNOA sont fixées au 03/06/2021. Telles sont les dates des élections ordinales des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 190187
• Publié le 05/08/2020 à 15:00
©  Les 150
Convention citoyenne pour le climat : 6 propositions « débattues », 3 autres « en danger » au 05/08/2020

• Interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre (en étendant les ZFE et en les rendant obligatoires) ; • développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 190210
• Publié le 05/08/2020 à 14:44
©  D.R.
Comité des finances locales : élection des représentants fixée au 19/11/2020, JO du 05/08/2020

La date de l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au Comité des finances locales (CFL) est fixée au 19/11/2020…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 190191
• Publié le 05/08/2020 à 12:00
©  M. Braud, M. Greenwood et N. Bourgier
MTE : M. Braud, M. Greenwood et N. Bourgier nommées conseillères au cabinet de Barbara Pompili

3 nominations au cabinet de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sont officialisées par arrêté en date du 27/07/2020, publié au Journal officiel du 05/07/2020 : • Marine Braud est nommée conseillère société civile et convention citoyenne pour le climat, à compter du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 190163
• Publié le 05/08/2020 à 11:30
©  CC BY-SA 2.0 - Éric Salard
Centre d’information sur le bruit : 57 % des Français plus sensibles au bruit qu’avant le confinement

• 57 % des Français se déclarent plus sensibles au bruit qu’avant le confinement qu’auparavant. • Pour 41 % des Français, l’environnement sonore a été modifié pendant le confinement, laissant la place en zone urbaine à d’autres sources de bruit notamment celles dues aux activités domestiques et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 189577
• Publié le 05/08/2020 à 11:00