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©  BB
Automobile : primes à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, JO du 02/08/2020

Montant de l’aide fixé à 80 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 € si le véhicule (mentionné au 1e alinéa de l’art. D.251-3 et correspondant au 5° du D.251-1) est acquis ou loué : • soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 190069
• Publié le 03/08/2020 à 17:03
©  Stéphane Sélo / Agence de l’eau RMC
Agences de l’eau : composition et fonctionnement des conseils d’administration, JO du 02/08/2020

• Fixer la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences de l’eau à compter du 01/01/2020 ; • proroger transitoirement les mandats des membres et vice-présidents du conseil d’administration en cours jusqu’au 31/12/2020 ; • actualiser les textes concernant les comités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Environnement & nature
• Article n° 190025
• Publié le 03/08/2020 à 15:52
©  Cerema
Jeunes urbanistes : 6 lauréats primés le 31/07/2020 par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon

• Altitude 35 (Clara Lokkal, Benoît Barnoud) à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Fondée en 2017, par les architectes Clara Lokkal et Benoît Barnoud, l’agence d’urbaniste conçoit le projet comme « une possible réconciliation des géographies physiques et humaines, un pied dans la recherche, l’autre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations, Rénovation
• Article n° 190032
• Publié le 03/08/2020 à 15:45
©  Benoît Faraco
Matignon : Benoît Faraco, conseiller technique écologie au cabinet de Jean Castex, JO du 01/08/2020

Benoît Faraco est conseiller technique écologie au sein du pôle écologie, transports, énergie, logement et agriculture du cabinet de Jean Castex, Premier ministre, à Matignon, à partir du 28/07/2020, par arrêté du 31/07/2020, au Journal Officiel du 01/08/2020. Le texte nomme 7 autres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 190016
• Publié le 03/08/2020 à 15:24
© DR.
Élus locaux : conditions et tarifs du droit individuel à la formation (20 heures), JO du 31/07/2020

• Prévoir pour l’ensemble des élus lle coût horaire maximal de 100 € pour les frais de formation (montant défini par l’arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales) ; • ouvrir la possibilité pour les membres du conseil municipal d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de 20…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 190046
• Publié le 03/08/2020 à 15:21
©  D.R.
Marchés publics : modèle de certificat de cessibilité des créances, JO du 02/08/2020

Fixer le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, tel est l’objet de l’arrêté du 28/07/2020 pris par le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire et le ministre des Outre-mers Sébastien Lecornu, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 190031
• Publié le 03/08/2020 à 13:54
©  S.C.
GPA : avis de vacance du poste de directeur général, candidatures ouvertes jusqu’au 29/08/2020

L’avis de vacance (n° 0185) du poste de directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA) est annoncé au Journal Officiel du 29/07/2020, suite à l’annonce du départ de Thierry Lajoie, le 02/07/2020. Les candidatures au poste sont ouvertes jusqu’au 29/08/2020 pour une prise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 190007
• Publié le 03/08/2020 à 12:55
©  BB
Mobilité durable : avenant à la convention de 2017 des PIA entre l’État et l’Ademe, JO du 02/08/2020

« L’innovation (constitue) un vecteur déterminant dans ces transitions. L’État souhaite poursuivre sa politique active de cofinancement de la recherche et développement dans ce domaine. Dans la continuité des actions transport des PIA 1 & 2, la convention soutient des projets de recherche et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 190030
• Publié le 03/08/2020 à 12:28
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : création, révision et abrogation de fiches d’opérations standardisées, JO du 02/08/2020

• Création de 2 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergies portant sur le branchement électrique des navires et bateaux à quai (secteur Transport) et sur les fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage pariétodynamique (secteur Résidentiel), applicables aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 189995
• Publié le 03/08/2020 à 11:38
©  BB
RATP : 2,746 Md€ de chiffre d’affaires (-7,4 %) au 1e semestre 2020, résultat net négatif de 88 M€

• Baisse de 7,4 % du chiffre d’affaires consolidé à 2,746 Md€ au 1e semestre 2020 (2,966 Md€ au 1e semestre 2019) et résultat net négatif de 88 M€ (+126 M€ en 2019) pour le groupe RATP ; • baisse du trafic en Ile-de-France de 51 % au 1e semestre (dont - 73 % au 2e trimestre) ; • baisse de 7,6 …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme, …
• Article n° 189986
• Publié le 03/08/2020 à 11:21