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Énergie : coefficients 2020 pour la formule du fonds de péréquation de l’électricité fixés au JO

Les coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation pour l’année 2020 et les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité sont fixés par arrêté du 22/10/2020 signé par Sophie Mourlon, directrice de l’énergie au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 197874
• Publié le 30/10/2020 à 11:46
Photovoltaïque : révision des taux d’achat des contrats passés entre 2006 et 2010 par le Gouvernement

Le ministère de la Transition écologique entend réviser les taux d’achat des contrats d’achat d’électricité produite par des installations photovoltaïques passés par l’État entre 2006 et 2010, annonce Alexandre Chevallier, conseiller énergies et climat de Barbara Pompili, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 197792
• Publié le 30/10/2020 à 11:30
©  D.R.
Toulouse : Pierre-Louis Faloci lauréat du concours d’architecture pour la réhabilitation de l’ENSA

L’architecte français Pierre-Louis Faloci est le lauréat du concours d’architecture pour la rénovation de l’École nationale supérieure d’architecture de Toulouse (Haute-Garonne), dont le bâtiment construit en 1971 « est arrivé à saturation », annoncent Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Rénovation
• Article n° 197818
• Publié le 30/10/2020 à 10:00
©  Gaël Arnaud
Nantes Métropole : 2 plateformes de recyclage et valorisation des déchets du BTP

• Accompagner la reconversion urbaine de la Métropole pour pallier aux capacités de traitement locales « insuffisantes au regard des grands projets urbains qui génèrent 2 millions de tonnes de déchets du BTP par an » ; • développer une solution locale d’économie circulaire avec le recyclage des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 197740
• Publié le 30/10/2020 à 09:30
©  CC BY-SA 4.0 - Alex 69200 vx
Lyon Métropole : création d’une ligne de tramway Vénissieux-Gerland, consultation jusqu’au 23/11/2020

• Marché de maîtrise d’œuvre générale d’une ligne de tramway entre la gare de Vénissieux et Gerland (7e arr.) en passant par Saint-Fons dans la métropole de Lyon ; • prestations portant sur les infrastructures et systèmes, aménagement des voiries et espaces publics associés le long du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 197821
• Publié le 30/10/2020 à 09:00
©  LCI
Confinement : ajustements de l’offre de transport après le 03/11/2020, selon Jean-Baptiste Djebbari

« Nous observerons la fréquentation réelle dans les transports en commun les 02 et 03/11/2020. Puis nous aurons une clause de revoyure en milieu de semaine prochaine avec l’ensemble des opérateurs pour définir les ajustements (SNCF, RATP…). Il y aura une baisse prévisible de trafic », déclare…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 197808
• Publié le 29/10/2020 à 17:47
©  Assemblée nationale
État-Régions : les CPER 2021-2027 signés en 2 temps, fin 2020 et mi-2021, selon Jacqueline Gourault

« Concernant la signature des CPER 2021-2027, l’idée est de signer en parallèle au mois de décembre 2020 un contrat de relance qui dure 2 ans sur les 100 Md€ de France relance, et un contrat CPER. Mais c’est un engagement qui précèdera toutes les formalités administratives exigées pour les CPER…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 197776
• Publié le 29/10/2020 à 17:29
©  Ville du Havre
Le Havre : installation du siège d’Haropa à partir du 01/06/2021 (3 ports avec Paris et Rouen)

Le siège du futur grand port maritime de l’axe Seine, Haropa, sera localisé au Havre (Seine-Maritime) à partir du 01/06/2021, date de l’ouverture de l’établissement public, indique le ministère de la Transition écologique le 27/10/2020. Haropa regroupera les ports maritimes du Havre, de Rouen et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 197790
• Publié le 29/10/2020 à 16:34
©  Assemblée nationale
Confinement : mesures du Gouvernement à partir du 30/10, approuvées par l’AN, rejetées par le Sénat

• Les crèches, écoles, collèges, lycées et établissements périscolaire resteront ouverts. À la rentrée, le 02/11/2020 le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous : les enfants, les enseignants, les parents d’élèves. Conformément à l’avis transmis le 28/10/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 197711
• Publié le 29/10/2020 à 15:42
©  D.R.
Collectivité européenne d’Alsace : création validée par 2 ordonnances publiées le 29/10/2020

• Maintenir les dénominations « Bas-Rhin » et « Haut-Rhin » dans toutes les dispositions législatives dès lors que ces dénominations renvoient aux départements entendus comme circonscription administrative de l’État. • Remplacer la référence aux Bas-Rhin et Haut-Rhin par celle à la Collectivit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 197736
• Publié le 29/10/2020 à 14:51