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Énergie : dérogation au critère de proximité pour l’autoconsommation collective, JO du 18/10/2020

L’arrêté du 14/10/2020 crée une dérogation au critère de distance (initialement fixé à 2 km) applicable dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, pour l’étendre à 20 km, publié au Journal Officiel du 18/10/2020. La dérogation, octroyée par la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Environnement & nature
• Article n° 196484
• Publié le 19/10/2020 à 11:53
CSTB : Étienne Crépon, chargé d’assurer la présidence par intérim, JO du 09/10/2020 

Étienne Crépon est chargé d’assurer, à compter du 16/10/2020 et jusqu’à la désignation du président de l’établissement, la présidence par intérim du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et la gestion courante de l’établissement, par décision de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 196479
• Publié le 19/10/2020 à 10:13
©  D.R.
« Quadrupler les investissements par an, à plus de 30€ par habitant » (C. Thomé, Vélo & Territoires)

« L’objectif de 9 % de part modale du vélo en 2024 fixé dans le plan vélo sera peut-être atteint à certains endroits. Mais il semble très ambitieux à l’échelle nationale. Nous visons plutôt 12 % de part modale en 2030, ce qui correspond à la trajectoire proposée par la stratégie nationale…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme
• Article n° 196460
• Publié le 19/10/2020 à 09:30
©  GPA
Grand Paris Aménagement : Armand Koestel, directeur délégué de l’habitat privé, le 16/10/2020

Armand Koestel est nommé directeur délégué de l’habitat privé de Grand Paris Aménagement (GPA) par Thierry Febvay, directeur général par intérim, indique l’établissement public, le 16/10/2020. Armand Koestel succède à Elli Nebout Javal, nommée à la direction du logement de la Ville de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 196411
• Publié le 16/10/2020 à 18:07
©  D.R.
Dotation d’intercommunalité : l’article 250 de la LFI 2019 jugé en partie inconstitutionnel

L’alinéa 1er du paragraphe II de l’article 250 de la loi du 28/12/2018 de finances pour 2019 est jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2020-862 QPC du 15/10/2020. Selon le Conseil, saisi d’une QPC par la communauté de communes de Chinon (indre-et-Loire), cet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 196431
• Publié le 16/10/2020 à 17:55
©  CC BY-SA 4.0 - Snoopy 31
Tarbes-Lourdes-Pyrénées : mise en service du réseau TLP Mobilités le 17/10/2020, avec Keolis

Un réseau de transport en commun TLP Mobilités, desservant les 86 communes de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (123 000 habitants), entre en service à compter du 17/10/2020, après son inauguration le 14/10/2020. Le nouveau réseau de bus comprend 13 lignes dans l’agglomération…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 196436
• Publié le 16/10/2020 à 17:49
©  Erol Yolal
Ingénierie territoriale : 2 conventions signées par la FedEpl, l’ANCT et la DHUP, le 15/10/2020

• Assurer pour 3 ans une complémentarité entre les offres d’ingénierie en régie des EPL et l’offre de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au service des projets portés par les collectivités et les EPL dans le cadre de la relance (soutien aux foncières de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196412
• Publié le 16/10/2020 à 17:21
©  D.R.
« Comment adapter la ville de demain, plus peuplée, à l’urgence climatique » (Joël Le Goff, Cobaty)

L’environnement, un des 3 piliers de notre démarche avec la construction et l’urbanisme, fait l’objet de nombreux travaux au sein de nos commissions tant au plan de notre fédération qu’au niveau des associations locales. Après une réflexion sur l’économie circulaire dans le BTP au Congrès de Mâcon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 196312
• Publié le 16/10/2020 à 16:54
©  CC BY-SA 3.0 - Eole99
Mobilités : baisse de 16 % de déplacements dans les métropoles en septembre vs. février 2020

• -16 % de déplacements personnels dans les grandes métropoles françaises en septembre par rapport à février 2020 ; • retour aux niveaux d’avant-Covid en milieu urbain (-7 %) et rural (-3 %) ; • baisse des déplacements plus marquée le week-end et le vendredi ; • +3,5 pt de déplacements…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Logistique
• Article n° 196424
• Publié le 16/10/2020 à 16:11
©  Erol Yolal
Congrès des EPL : les 4 « priorités » de la Caisse des dépôts selon Éric Lombard, le 16/10/2020

26 Md€ d’investissements en fonds propres, 70 Md€ de financements via des prêts, tels sont les montants investis par la Caisse des dépôts dans le cadre du plan de relance post-crise sanitaire, selon son directeur général Éric Lombard, en plénière de clôture du congrès des EPL à Angers le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 196369
• Publié le 16/10/2020 à 12:38