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©  D.R.
EnR : modification des règles pour la production de chaleur à partir de CSR, JO du 15/10/2020

• Ajout des installations de traitement thermique de déchets non dangereux (rubrique 2771 dans la nomenclature) hors incinération et co-incinération dans la liste des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises aux dispositions et critères applicables à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies
• Article n° 196182
• Publié le 15/10/2020 à 14:00
©  D.R.
Vélos : « D’une manière générale, les pistes de transition se pérennisent » (Catherine Pilon, CVTC)

« Sur 105 collectivités ayant répondu à notre questionnaire, 70 ont mis en place réellement des aménagements cyclables de transition. Parmi les 70, nous trouvons des villes de toutes les tailles. 60 % d’entre elles ont plus de 20 000 habitants et 40 % moins de 20 000 habitants. Cela ne concerne…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 196173
• Publié le 15/10/2020 à 12:56
©  H-A Ségalen
Exclusif « Avec Nacarat, nous rajoutons une brique pour être un ensemblier urbain majeur » (Y. Borde, Procivis)

« Nous allons bientôt annoncer que Procivis Nord sera propriétaire à 81 % du capital de Nacarat (197 salariés), présent sur le secteur résidentiel et l’activité tertiaire dans les Hauts-de-France. Nous avions déjà annoncé le 28/07/2020 la signature de la prise de participation majoritaire de 51 …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 196135
• Publié le 15/10/2020 à 12:30
©  D.R.
Artificialisation : 350 M€ pour les collectivités développant des programmes de logements denses

Le plan de relance prévoit une enveloppe de 350 M€ sur 2 ans (2021-2022) pour l’action « aide à la relance de la construction durable, un des outils mis à la disposition des communes pour relancer la construction tout en encourageant la maîtrise de l’artificialisation des sols », indique le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 196221
• Publié le 15/10/2020 à 11:28
©  Air Liquide
Hydrogène : appel à projets briques technologiques et démonstrateurs hydrogène, jusqu’au 31/12/2022 

Soutenir des travaux d’innovation permettant d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tel est l’objet de l’appel à projets « briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » dont le cahier des charges est approuvé par arrêté du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 196121
• Publié le 15/10/2020 à 10:00
©  Assemblée nationale
Territorialisation du plan de relance : les associations d’élus attendent « un mode d’emploi précis »

• Établir rapidement un calendrier précis de déploiement du plan de relance dans les territoires en lien avec les préfets de Régions et sous-préfets à la relance ; • accompagner les territoires dans l’ingénierie en faisant du « sur-mesure », y compris de faire « glisser des crédits au sein d’une…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196084
• Publié le 15/10/2020 à 09:30
©  Ville de Toulon
Déchets : création d’une commission inter-filières à responsabilité élargie des producteurs

Les missions et la gouvernance d’une commission inter-filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont fixées par le décret n° 2020-1249 du 12/10/2020 signé par Jean Castex, Premier ministre, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 196093
• Publié le 14/10/2020 à 17:47
©  Emmanuel Grégoire
Numérique : proposition de loi du Sénat pour « empêcher la croissance de la pollution digitale »

• Faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique, la proposition de loi prévoit la mise en place d’une éducation, dès le plus jeune âge, à la sobriété numérique ; • limiter le renouvellement des terminaux numériques dont la fabrication représente 70 % de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Collectivités territoriales
• Article n° 196131
• Publié le 14/10/2020 à 17:26
©  S.C.
Marchés publics : projet de réforme de CCAG-maîtrise d’œuvre remis à Bercy par 7 organisations

Les 7 organisations professionnelles représentant la maîtrise d’œuvre ont remis le 13/10/2020 un « modèle spécifique » de cahier des clauses administratives générales (CCAG), c’est-à-dire un projet de CCAG-maîtrise d’œuvre complet, soumis à concertation, à la Direction des affaires juridiques…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 196039
• Publié le 14/10/2020 à 16:56
©  Véronique Bru, Proxity
Exclusif Commerce : « Inciter le consommateur à fréquenter son centre-ville » (Véronique Bru, Proxity)

« Proxity propose une solution qui vise à dynamiser les cœurs de villes en impliquant l’ensemble des acteurs, le consommateur, la collectivité, les commerçants. Le principe réside dans une carte du territoire qui permet au consommateur de gagner quelques euros à chaque fois qu’il consommera dans…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Commerce
• Article n° 195983
• Publié le 14/10/2020 à 15:39