Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives octobre 2020 (page 10/26)

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Baromètre n° 2 (30/09/2020) : impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales

Estimation actualisée à fin septembre 2020 de l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales réalisée par Jean-René Cazeneuve, député (LREM) du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, dans le Baromètre n° 2 publié le 20/10/2020. Elle a…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196784
• Publié le 21/10/2020 à 10:17

Finances locales : le député Jean-René Cazeneuve révise à 6 Md€ l’impact de la crise sanitaire

• L’impact total de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales est estimé à 6 Md€ en 2020 par rapport à 2019, en baisse de 1,3 Md€ par rapport aux 7,3 Md€ estimés fin juin 2020, inscrits dans le rapport remis au Premier ministre, Jean Castex, le 29/07/2020. • Il représente 2,9 % des…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 196776
• Publié le 21/10/2020 à 09:40

PLF 2021 (1^e partie) : 11 modifications visant les mobilités à l’Assemblée nationale, le 20/10/2020

• Taux de TVA à 5,5 % pour les réparations de vélos ; • extension du crédit d’impôt en faveur de l’acquisition et de la pose des systèmes de recharge pour véhicules électriques aux résidences secondaires (une résidence par contribuable) ; • exonération des véhicules hybrides hydrogène de la taxe…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 196789
• Publié le 21/10/2020 à 08:30

MTE : Erwann Calvez conseiller politique de B. Abba en charge des élus et réformes, JO du 20/10/2020

Erwann Calvez est nommé conseiller politique, chargé des relations avec les élus et du suivi de l’exécution des réformes au cabinet de Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité auprès de Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à compter du 14/09/2020, selon…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 196675
• Publié le 20/10/2020 à 19:12

MTE : 99 projets lauréats aux appels d’offres Énergies renouvelables pour une puissance de 599 MW

• 45 projets de photovoltaïque au sol et sur ombrières, correspondant à une puissance installée totale de 332 MW avec un tarif moyen est de 57,4 €/MWh (-7,4 % par rapport à la session précédente) ; • 23 projets éoliens, soit une puissance installée de 258 MW avec un tarif moyen est de 59,7 €/MWh…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 196777
• Publié le 20/10/2020 à 18:51

Vélos et piétons : 80 % de collectivités engagées dans la pérennisation de leurs aménagements (CVTC)

• 70 collectivités sur 105 interrogées par le Club des villes et territoires cyclables (CVTC) ont mis en place des aménagements de transition en France à mi-septembre 2020 (+14 % par rapport à juin 2020) ; • 80 % des 105 collectivités envisagent de pérenniser au moins une partie de ces…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 196787
• Publié le 20/10/2020 à 18:46

Exclusif « Initiative privée enfermée à l’exception des grands projets » (P. Jarlot, Promoteurs du Grand Paris)

« Dans l’ambiance actuelle, nous nous demandons qui souhaite faire avancer les projets ? L’initiative privée, en général facteur de créativité, se retrouve enfermée à l’exception des grands projets du Grand Paris. Quels que soient les projets que nous proposons, les lourdeurs administratives nous…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 196749
• Publié le 20/10/2020 à 18:27

Toulouse : service d’open payment en projet sur le réseau Tisséo, consultation jusqu’au 06/11/2020

• Mise en œuvre et exploitation d’un service d’open payment sur le réseau Tisséo de Toulouse Métropole ; • 3 phases : expérimentation (1 an), déploiement (1 an), exploitation (2 ans renouvelables quatre fois 1 an) ; • marché de 4 ans (reconductible pendant 4 ans). Tel est l’objet de la…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 196721
• Publié le 20/10/2020 à 15:52

« Traiter le plan de rebond dans le cadre des Contrats de plan État-Région 2021-2027 » (R. Muselier)

« D’ici à la fin 2020, il est nécessaire pour les Régions de France de traiter le plan de rebond dans le cadre des Contrats de plan État-Région 2021-2027 (CPER). Je signerai, le 23/10/2020 à Marseille, pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec le préfet de Région, un plan à hauteur de 64 M…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 196656
• Publié le 20/10/2020 à 15:40

Territoires et plan de relance : étude auprès de 100 directeurs d’EPCI publiée le 16/10/2020 (AdCF)

Connaître le niveau d’appropriation du plan France Relance à l’échelle locale par les intercommunalités et identifier les mesures mises en œuvre par les directeurs généraux d’EPCI en parallèle du plan national, tels sont les 2 objectifs de l’étude flash sur la territorialisation du plan de…