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©  Ville de Toulon
Toulon Métropole : AMO stratégique sur les déchets d’activités économiques, sur 6 mois (2 phases)

Élaborer une stratégie et un plan d’actions sur les déchets d’activités économiques dans le cadre de sa réponse à l’appel à projets de l’Ademe Paca et de la Région Sud PACA visant le développement de l’économie circulaire (appelé Territoire économie circulaire 2019), tel est l’objectif de l’avis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 195411
• Publié le 08/10/2020 à 12:25
©  Twitter : @JeanCASTEX
PLF 2021 : l’AMF alerte sur la « mise sous tutelle financière des communes et EPCI », le 06/10/2020

• Un projet de loi de finances (PLF) 2021 qui « poursuit le travail de sape de la décentralisation commencé en 2017 avec la suppression de 23 Md€ de recettes de taxe d’habitation. Le produit de la TH sera en partie à la main de l’État qui pourra unilatéralement en faire varier le montant chaque…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 195420
• Publié le 08/10/2020 à 12:03
©  D.R.
Engie : 15 M€ dédiés à l’hydrogène depuis 3 ans et nouveau centre R&D sur les gaz verts à Stains (93)

« La production d’énergies renouvelables en amont, les électrolyseurs, le stockage et le service : nous sommes présents sur toute la chaine de valeur de l’hydrogène vert. Nous nous positionnons en tant qu’intégrateur et développeur de l’hydrogène, c’est-à-dire que nous cherchons les sites les plus…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 195409
• Publié le 08/10/2020 à 11:12
©  CC BY-SA 4.0 - Daniel VILLAFRUELA
Exclusif « Les villes médianes seront des courroies d’entraînement essentielles » (D. Thuriot, maire de Nevers)

« Dans le contexte économique et sanitaire actuel, nous avons besoin de perspectives. Les villes médianes abritent 30 % de la population française. Elles ont un rôle à jouer et une capacité d’adaptation d’autant plus grande qu’elles s’appuieront sur les nouvelles technologies et l’intelligence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 195325
• Publié le 08/10/2020 à 10:40
©  OFGL
OFGL : étude (n° 13) sur les enjeux financiers des CCAS-CIAS, publiée le 07/10/2020

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publie la 13e édition de ses notes financières « Cap sur » sur les enjeux financiers des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS - CIAS), le 07/10/2020. L’Étude (20 pages) détaille l’état financier des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 195357
• Publié le 08/10/2020 à 09:15
©  BB
CCAS-CIAS : 6,3 Md€ de dépenses et 14 469 structures en 2019, contre 28 000 en 2007 (OFGL)

• 6,3 Md€ de dépenses totales (budgets principaux et annexes) des centres communaux et intercommunaux d’action sociales (CCAS, CIAS) en 2019 ; • baisse du nombre de CCAS-CIAS entre 2007 et 2019, de 28 000 structures à 14 469 (-49 %) sous le double effet de la loi NOTRE (création de CCAS…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 195315
• Publié le 08/10/2020 à 09:00
©  D.R.
Transition énergétique : crédit d’impôt pour la rénovation des locaux de TPE/PME à partir du 01/10/20

Le crédit d’impôt annoncé dans le cadre de France relance destiné à financer la transition énergétique des locaux des petites entreprises à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise, est disponible à partir du 01/10/2020, annoncent Bruno Le Maire, ministre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 195320
• Publié le 07/10/2020 à 18:32
©  Guillaume Kasbarian
Projet de loi ASAP : enquête publique remplacée par une consultation en ligne de 30 jours (art. 25)

Permettre au préfet de remplacer l’enquête publique par une consultation publique en ligne de 30 jours pour tout projet nécessitant une demande d’autorisation sans évaluation environnementale, c’est l’objet de l’article 25 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 195249
• Publié le 07/10/2020 à 17:21
©  Keolis
Saint-Quentin-en-Yvelines : expérimentation d’un service de navette autonome sur 1,6 km, en 2021

Un service de navettes autonomes électriques sera exploité à Saint-Quentin-en-Yvelines de début 2021 à 2023 (2 ans) par Keolis pour le compte d’Île-de-France Mobilités, indique l’opérateur de transport le 07/10/2020. 3 véhicules du constructeur Navya relieront la gare de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 195332
• Publié le 07/10/2020 à 17:06
©  Assemblée nationale
Projet de loi ASAP : 35 principales mesures visant les villes, adoptées à l’Assemblée le 06/10/2020

Par 332 voix pour et 113 contre sur 531 votants, les députés adoptent le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP) en première lecture à l’Assemblée nationale, le 06/10/2020. Le projet de loi contient 158 articles après la 1e lecture au Sénat et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 194887
• Publié le 07/10/2020 à 15:11