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©  D.R.
PLF 2021 (1e partie) : 13 modifications sur les collectivités adoptées en séance, le 20/10/2020

• Neutralisation de l’effet de la péréquation régionale sur la recette de CVAE perçue par les Régions en 2020, dans le calcul du montant de TVA qui sera substitué à la CVAE supprimée par le PLF 2021 ; • plafond du taux réduit de 15 % d’impôt sur les sociétés pour les 38 120 premiers € de bénéfice…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 196728
• Publié le 22/10/2020 à 09:00
©  Health costs of air pollution in European cities and the linkage with transport
Qualité de l’air : coût social de la pollution calculé dans 76 villes en France et 432 en Europe

• Les villes françaises où le coût social total de la pollution de l’air est le plus élevé sont Paris (3,505 Md€/an), Marseille (774,1 M€), Lyon (585,3 M€), Toulouse (392,7 M€), Nice (383,4 M€), Strasbourg (268,4 M€), Nantes (216 M€), Lille (206,2 M€), Bordeaux (185,1 M€), et Montpellier…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Associations & ONG, …
• Article n° 196862
• Publié le 21/10/2020 à 18:16
©  FC Metz
Covid-19 : mesures générales et restrictions d’activités pour limiter l’épidémie, JO du 17/10/2020

• Dispositions concernant le transport public et privé, fluvial, aérien et maritimes, de passagers et de marchandises (art. 5 à 21) - titre 2 ; • dispositions et respect des règles d’hygiène et de distanciation dans les établissements recevant du public (art. 27 à 47) - titre 4, dont celles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 196864
• Publié le 21/10/2020 à 18:04
©  Paris 2024
ULI France : les JO Paris 2024 accélérateurs de la régénération urbaine ?, conférence le 12/11/2020

L’héritage des JOP de Paris 2024, un accélérateur de la régénération urbaine ?, tel est l’objet de la conférence annuelle organisée par Urban Land Institute (ULI France), le 12/11/2020 à Paris (en présentiel et distanciel). « Bâtir cet héritage n’est-il pas un ou le meilleur exemple…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Politiques publiques
• Article n° 196885
• Publié le 21/10/2020 à 16:25
©  D.R.
EnR : 5e appel à projets Énergie CSR de l’Ademe pour produire 100 MW, jusqu’au 14/10/2021

Poursuivre le développement d’unités de valorisation énergétique permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an (soit un potentiel énergétique de 100 MW) d’ici à 2025, tel est l’objectif de l’appel à projets Énergie CSR de l’Ademe. La 5e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies
• Article n° 196821
• Publié le 21/10/2020 à 16:04
©  CC BY 2.0 - Alain Rouiller
Grenoble : AMO pour un « urbanisme favorable à la santé » visant des opérations d’aménagement

• Mettre en œuvre une stratégie communale pour traduire des choix d’aménagements urbains favorables à la santé ; • développer les compétences des élus, des services de la Ville et de l’aménageur autour du concept d’urbanisme favorable à la santé ; • identifier les facteurs, endogènes ou exogènes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 196838
• Publié le 21/10/2020 à 14:19
©  Assemblée nationale
PLF 2021 (1e partie) : 10 mesures sur la transition écologique des villes adoptées en séance publique

• Faire bénéficier les propriétaires de biens immobiliers contractant une obligation réelle environnementale (ORE) d’une exonération de contribution de sécurité immobilière (CSI) ; • proroger jusqu’au 31/12/2022 le dispositif d’exonération des plus-values de cession d’un droit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 196610
• Publié le 21/10/2020 à 13:00
©  Florian Pépellin
Transport de personnes : service de « descente à la demande » et règles de sûreté, JO du 21/10/2020

• Suppression des obstacles réglementaires (entre la partie législative et la celle réglementaire du code des transports) à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande en lien avec l’art. 101 de la LOM ; • mise en cohérence des dispositions réglementaires du code des transports sur…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 196860
• Publié le 21/10/2020 à 12:58
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT : les missions du contrôleur budgétaire fixées par arrêté, JO du 21/10/2020

Délimiter les missions et prérogatives du contrôleur budgétaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), soumise aux règles de la comptabilité publique, tel est l’objet de l’arrêté du 09/10/2020 publié par les 2 ministres chargés des Comptes publics et de la Cohésion des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 196833
• Publié le 21/10/2020 à 12:12
©  BB
Île-de-France : 55 000 demandes d’aide pour l’achat de vélos électriques, depuis février 2020

55 000 demandes d’aide pour le financement de vélos électriques déposées entre février et fin septembre 2020, c’est le bilan d’Île-de-France Mobilités (IdFM), le 14/10/2020. L’autorité organisatrice propose de financer l’achat de vélos électriques à hauteur de 50 % et avec un plafond de 500 …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 196791
• Publié le 21/10/2020 à 12:03