Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives novembre 2020 (page 2/22)

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©  D.R.

Covid-19 : décret sur la compensation des pertes des collectivités locales publié, le 27/11/2020

• Fixer au 30/11/2020 la date limite de versement du 1e acompte aux communes, EPCI et EPT du Grand Paris, par arrêté préfectoral, pour les pertes de recettes fiscales et domaniales subies par les collectivités, liées à la crise sanitaire. L’acompte est égal à la moitié de la différence entre le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 200921
• Publié le
©  Sénat

PLF 2021 : adoption de la 1e partie au Sénat avec 30 modifications visant les mobilités

• Réduction de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ; • déduction fiscale de 40 % sur les IS et IRPP pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge en carburants alternatifs ; • ouverture du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments aux dépenses…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 200956
• Publié le
©  BB

Salon des maires : « Nous promouvons l’idée d’une prime d’État à la reconversion » (G. Thüring, CNCC)

« Nous promouvons l’idée d’une prime à la reconversion pour certains sites commerciaux en périphérie des villes, un peu comme la prime à la casse pour les voitures anciennes. L’aide de l’État nous est nécessaire, surtout quand il s’agit d’opérations lourdes », indique Gontran Thüring, délégu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 200838
• Publié le
©  D.R.

Quotas d’émissions de GES : mise à jour de la liste d’installations obligées, JO du 27/11/2020

• Tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ; • intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ; • supprimer des installations en cessation totale ou dont la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 200871
• Publié le

Bordeaux-Euratlantique : Alexandre Villatte, directeur général par intérim, à compter du 27/11/2020

Alexandre Villatte est directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique à compter du 27/11/2020, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement en date du 25/11/2020, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 200874
• Publié le
©  Insee

Aires d’attraction des villes : étude Insee première n° 1827, publiée par l’Insee le 26/11/2020

Quel est le portrait des aires d’attraction des villes en 2020, tel est l’objet de l’étude « Aires d’attraction des villes : plus de 15-29 ans et de cadres dans les pôles et dans les grandes aires » (4 pages), publiée par l’Insee le 26/11/2020. « Compte tenu notamment de la moindre pression…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 200843
• Publié le
©  Rennes Métropole

Aires d’attraction des villes : « Plus de jeunes et de cadres dans les pôles et grandes aires » (Insee)

• Les 15-29 ans, souvent étudiants ou jeunes actifs, sont particulièrement présents dans les pôles des aires d’attraction des villes (près des centres universitaires et économiques), dont ils représentent 21 % de la population (18 % en moyenne nationale). Avec 18 % dans les aires de +200 000…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 200786
• Publié le
©  Romain Bonenfant

Ademe : Romain Bonenfant au conseil d’administration comme représentant de l’État, JO du 27/11/2020

Romain Bonenfant est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre chargé de l’industrie, en remplacement de Julien Tognola, par décret du 25/11/2020, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 200862
• Publié le

Grand Paris Aménagement : Stéphan de Faÿ directeur général à compter du 27/11/2020

Stéphan de Faÿ est directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA) à compter du 27/11/2020, par arrêté du 25/11/2020, publié au Journal Officiel du 27/11/2020. Il succède à Thierry Febvay, directeur général par intérim depuis le 01/09/2020. Stéphan de Faÿ a occup…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 200864
• Publié le
©  BB

Lyon : révision de la tarification solidaire et gratuité sur le réseau TCL à partir du 01/01/2021

• Abonnement « solidaire gratuit » pour les personnes disposant de faibles ressources, bénéficiaires du RSA, de l’allocation adulte handicapé, de l’allocation de solidarité personnes âgées ; • abonnement « solidaire réduit » de 10 € par mois (-85 % par rapport au plein tarif) pour les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 200850
• Publié le