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©  D.R.
Contrats de relance et de transition écologique : circulaire de Jean Castex publiée le 24/11/2020

• Associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) à la relance en 2021 et 2022, en regroupant les démarches contractuelles existantes (CPER, 12 pactes territoriaux de développement déjà signés, contrats de ruralité, pactes État-métropole…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 200563
• Publié le 25/11/2020 à 12:44
©  Suez
« La question de l’eau va devenir un sujet prioritaire » pour 78 % des maires (étude Ifop/Suez)

• Pour 78 % des maires, la question de l’eau va devenir un sujet prioritaire avec le réchauffement climatique et la multiplication des évènements extrêmes (tempêtes, inondations). Pour 82 %, la distribution de l’eau et l’assainissement des eaux usées est un sujet très important, par rapport …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 200546
• Publié le 25/11/2020 à 11:41
©  S.C.
Société du Grand Paris : le budget 2021 de 4,6 Md€ adopté, dont 4,2 Md€ pour les travaux du GPE

« Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) adopte le 24/11/202020 le budget 2021 de l’entreprise de 4,6 Md€, dont 4,2 Md€ d’investissement pour les travaux du Grand Paris Express (GPE) et 400 M€ au titre de la modernisation du réseau de transport francilien. La poursuite de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 200542
• Publié le 25/11/2020 à 11:03
©  I4CE
Ville durable : 2 villes et 3 métropoles expérimentent un budget climat avec I4CE, le 23/11/2020

Évaluer les dépenses d’investissement et de fonctionnement de leurs budgets principal et annexe, et de leurs délégations de services publics au regard de leur impact sur le climat, tel est l’objectif de l’expérimentation menée par les 3 métropoles de Lille, Lyon, Strasbourg et les 2 Villes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 200376
• Publié le 25/11/2020 à 11:00
©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons
Transport en commun : projet de décret consultable sur les bus et cars à faibles émissions (DGEC)

• Clarifier la classification des véhicules hybrides ; • supprimer la référence aux véhicules « neufs » dans l’article D. 224-15-2 du code de l’environnement (section achat d’autobus et d’autocars) ; • créer un nouveau groupe 3, comprenant les véhicules non-électriques et les véhicules répondant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 200516
• Publié le 25/11/2020 à 10:00
©  Sénat
PLF 2021 : avis de la commission du développement durable sur les crédits transports (Sénat)

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat publie un avis sur les crédits transports du PLF 2021, le 19/11/2020. Le rapport est établi par les sénateurs Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle, SER), Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes, LR) et Évelyne Perrot (Aube…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 200521
• Publié le 25/11/2020 à 09:00
©  Barcelona
Qualité de l’air : baisse importante du nombre de décès prématurés depuis 10 ans en Europe (AEE)

« En Europe, l’amélioration de la qualité de l’air a permis une réduction importante du nombre de décès prématurés lors des 10 dernières années. Mais selon les dernières données officielles, presque tous les Européens souffrent encore de la pollution de l’air qui a provoqué le décès prématur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 200436
• Publié le 24/11/2020 à 18:30
©  D.R.
Salon des maires : 6 demandes de François Baroin (AMF) en vue de la loi 3D, le 24/11/2020

« Nous souhaitons que la loi de décentralisation acte les temps très forts de l’impasse dans laquelle se trouve l’État sur beaucoup de secteurs. L’État doit se concentrer sur ses missions régaliennes. Il faut une autre coordination. Nous avons des propositions sur la table dans le domaine de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 200446
• Publié le 24/11/2020 à 17:40
©  CC BY-SA 2.0 - Ingolf
Toulouse : la mobilité pour favoriser l’insertion dans l’emploi, consultation jusqu’au 16/12/2020

• Organiser 5 actions sur la mobilité domicile-travail pour le plan local insertion emploi (PLIE) de Toulouse Métropole sur la période 2021-2023 ; • marché divisé en 5 lots prenant en compte différents aspects de la mobilité : ateliers diagnostic mobilité, sensibilisation à l’apprentissage du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 200460
• Publié le 24/11/2020 à 17:03
©  EPA Paris-Saclay
Paris-Saclay : calendrier du PPA, budget 2021 et programmation de besoins, approuvés le 12/11/2020 

« Le conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay approuve le 12/11/2020 le calendrier du projet partenarial d’aménagement (PPA). Les dépenses de l’EPA se structurent essentiellement en dépenses d’aménagement d’espaces publics et d’équipements publics et de coûts de structure. Le besoin de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 200348
• Publié le 24/11/2020 à 14:41