Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti
Code de l’environnement : création de 2 délits environnementaux, rejet du projet de « crime d’écocide »

Le Gouvernement rejette la proposition de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de créer un « crime d’écocide », qui avait pour objectif de permettre à la justice de punir aussi sévèrement des atteintes à l’environnement qu’elle le ferait pour un crime contre l’Humanité, annoncent le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 200256
• Publié le 23/11/2020 à 15:39
©  D.R.
PACA : « Inspirer des actions locales pour diminuer les rejets de CO2 et GES » (A. Armengaud, Atmosud)

« Nous avons modélisé plusieurs scénarios climatiques à horizon 2030 dans les régions transalpines franco-italiennes. Notre objectif est d’inspirer des actions locales pour diminuer les rejets de CO2 et les émissions d’autres gaz à effet de serre dans l’atmosphère », indique Alexandre Armengaud…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Environnement & nature
• Article n° 199874
• Publié le 23/11/2020 à 15:00
©  BB
Salon des maires : alerte sur les « capacités financières des collectivités locales », le 23/11/2020

L’AdCF, L’AMF, l’AMRF, l’APVF, France urbaine et Villes de France demandent au Gouvernement « le retour d’un dialogue de confiance et la mise en place de consultations régulières, voire systématiques, au plus haut niveau de l’État sur toutes les décisions susceptibles d’impacter les capacités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 200277
• Publié le 23/11/2020 à 13:19
©  D.R.
Vélos : arrêté en janvier 2021 sur la signalisation des « angles morts » des véhicules lourds urbains

• Renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes…) circulant sur la voie publique ; • mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds (camions porteurs et semi-remorques) visible sur les côtés ainsi qu’…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 200276
• Publié le 23/11/2020 à 12:59
©  AMF & Cevipof
Salon des maires : « Municipales 2020, une élection si particulière » (étude AMF-Cevipof)

L’AMF et le Cevipof publient le 20/11/2020, dans le cadre de l’évènement remplaçant le congrès des maires 2020 en visioconférence, une enquête annuelle, réalisée auprès de 4 714 maires, intitulée « Municipales 2020 : une élection si particulière ». L’étude (8 pages) analyse la composition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 200139
• Publié le 23/11/2020 à 11:05
©  AMF
Municipales 2020 : 59,6 % de maires réélus, +6,2 % de cadres, -2 % d’agriculteurs, +3,5 % de femmes

• 59,6 % de maires réélus en 2020, dont 69,5 % dans les villes de plus de 30 000 habitants (point haut), 56,1 % dans les villes de 1 000 à 3 500 habitants (point bas). Ce taux est de 60,2 % pour les communes de -1 000 habitants et se situe entre 58,9 % et 65 % pour les villes entre 3 500 et 30 000…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 200097
• Publié le 23/11/2020 à 11:00
Exclusif « Intégrer davantage la question du bruit dans les projets d’aménagement » (F. Mietlicki, Bruitparif)

« Depuis le début du 2e confinement, nous observons une baisse de bruit mesuré par les stations de mesures situées aux abords du réseau routier, de l’ordre de 2 à 4 décibels de moins qu’en temps normal. L’impact est moindre en comparaison des baisses constatées lors du 1e confinement quand nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 199873
• Publié le 23/11/2020 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Philippe Duron
Transports publics : mission sur l’avenir du modèle économique confiée à P. Duron par J.-B. Djebbari

Quel est l’avenir du modèle économique des transports en commun en France impactés par la baisse des activités économiques, les pertes de fréquentation et de recettes dues au Covid-19 et celui des nouvelles mobilités à encourager adéquation avec les besoins des territoires, tel est l’objet de la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 200194
• Publié le 23/11/2020 à 09:30
©  VenhoevenCS + Ateliers 2/3/4/ Image: Proloog
JOP 2024 : avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le centre aquatique à Saint-Denis (93)

« La construction du centre aquatique olympique en vue des JOP 2024, d’un franchissement de l’autoroute A1 et l’aménagement du site de la Plaine Saulnier, objets du présent avis, s’inscrivent dans le contexte de la désignation, par le Comité international olympique, de la Ville de Paris pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 200161
• Publié le 20/11/2020 à 18:31
©  CC BY-SA 2.0 - PR180.2
Grand Orly (17 communes) : étude sur l’évolution des mobilités, consultation jusqu’au 07/12/2020

• Réaliser une étude sur l’évolution des mobilités sur le territoire du PPA du Grand Orly (17 communes, 360 000 habitants) ; • recenser, synthétiser et problématiser les études, données et projets déjà engagés sur le territoire, pour mieux en appréhender les enjeux de mobilité en lien avec les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 200182
• Publié le 20/11/2020 à 17:46