News Tank Cities - Tous nos articles sur le thème Aménagement, Urbanisme, Collectivités

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Certification des comptes locaux : calendrier de clôture des comptes par arrêté, JO du 15/11/2020

Fixer 10 étapes pour le calendrier de clôture des comptes des 25 collectivités et groupements admis à participer à l’expérimentation de la certification des comptes locaux conduite par la Cour des comptes avec les chambres régionales (art. 110 de la loi NOTRe), tel est l’objet de l’arrêt…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199584
• Publié le 17/11/2020 à 08:25

Changement de périmètre d’EPCI : contenu du document à élaborer précisé par décret, JO du 14/11/2020

Préciser le contenu du document en cas de mise en œuvre des opérations prévues par l’article L.5211-39-2 du code général des collectivités territoriales (rattachement d’une commune à un EPCI, création d’un EPCI par partage d’EPCI, extension du périmètre d’un EPCI, retrait d’une commune), créé par…

Île-de-France Mobilités : émission obligataire de 500 M€ jusqu’en 2035 pour le plan d’investissements

Une émission obligataire de 500 M€ est lancée jusqu’en 2035 par Île-de-France Mobilités, annonce l’autorité organisatrice de mobilités (AOM), le 13/11/2020. Elle doit contribuer au financement du programme d’investissements d’IdFM, soit 15,1 Md€ entre 2020 et 2025. Le livre d’ordre, qui…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 199567
• Publié le 16/11/2020 à 18:34

Relance territoriale : 10 sous-préfets à la relance nommés par Emmanuel Macron, le 13/11/2020

• Myriam Abassi, administratrice civile, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Région Île-de-France, préfet de Paris ; • Agnès Bouty-Triquet, sous-préfète hors classe, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d’Indre-et-Loire ; • Thibaut Félix, auditeur au Conseil d’État…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 199516
• Publié le 16/11/2020 à 15:51

État d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prorogation jusqu’au 16/02/2021

Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16/02/2021, par décision publiée au Journal Officiel du 15/11/2020, en même temps que la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 199497
• Publié le 16/11/2020 à 14:51

Loi énergie-climat : « Un an après la loi, les résultats sont en retrait des objectifs » selon le Sénat

• Rénovation énergétique : 65 000 dispositifs MaPrimeRénov’ attribués en 2020, contre un objectif de 200 000 en 2020. • mobilité propre : 50 000 primes à la conversion délivrées en 2020 (objectif de 1 million sur le quinquennat) ; • financement des énergies renouvelables rendu illisible par la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 198879
• Publié le 16/11/2020 à 12:06

Logement : « Un pacte national avec les élus pour la relance de la construction durable » (E. Wargon)

• Mener à son terme la dématérialisation des procédures d’autorisations d’urbanisme (dispositif pleinement opérationnel mi-2021 avec, pour les collectivités volontaires, un déploiement anticipé par rapport à la date d’entrée en vigueur de l’obligation) ; • promouvoir la sobriété foncière, la…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 199471
• Publié le 16/11/2020 à 11:44

« Des villes productrices de santé ? » Rapport de Chloë Voisin-Bormuth, La Fabrique de la Cité

• Réduction des polluants, des nuisances et agents délétères ; • promotion de comportements sains chez les individus (activité physique, alimentation saine) ; • facilitation de la cohésion sociale ; • réduction des inégalités de santé et soutien des personnes vulnérables ; • renforcement de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 199245
• Publié le 16/11/2020 à 11:00

Véhicules électriques : Total Marketing France retenu pour monter 2 329 bornes de recharge à Paris

Total Marketing France (filiale du groupe Total) est désigné pour la concession de services du parc de bornes de recharge pour les véhicules électriques, annonce la Ville de Paris, le 12/11/2020. La décision doit être validée par le Conseil de Paris, prévu du 17 au 19/11/2020. Total Marketing…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 199441
• Publié le 16/11/2020 à 10:58

« Les territoires urbains sont les oubliés de la relance » (France urbaine)

• Garantir un espace de dialogue spécifique, systématique et formalisé en région avec les grandes agglomérations et métropoles sur la déclinaison territoriale du plan de relance (CPER, accords régionaux de relance et CRTE, en vue des transitions écologiques et sociales) ; • garantir…