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©  D.R.
Exclusif Paris : « Proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre » (Em. Grégoire)

« Nous travaillons pour qu’une offre de logement abordable puisse être proposée dès 2021 à Paris. Il y a 4 typologies d’hébergement dans le locatif : le marché libre, le logement social, le foncier solidaire avec la Foncière de Paris depuis 2019, et nous créerons donc le segment manquant avec la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198789
• Publié le 16/11/2020 à 08:20
©  Assemblée nationale
PLFR 4 : 5 principales modifications adoptées en 1e lecture à l’Assemblée nationale, le 12/11/2020

Par 67 voix pour et 5 contre, les députés adoptent le 4e PLFR pour 2020 en 1e lecture, en séance publique, le 10/11/2020. Les 5 principales modifications apportées au texte initial sont : • réintroduction de la possibilité pour les sportifs professionnels de tirer un revenu d’un droit à l’image…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199397
• Publié le 13/11/2020 à 18:30
©  Erol Yolal
Commande publique : 51,2 Md€ au 3e trimestre 2020, -14,6 Md€ (-22 %) par rapport à 2019 (AdCF)

• 51,2 Md€ de commande publique totale cumulée au T3 2020, -14,6 Md€ (-22 %) d’achats en équipements, travaux, prestations et services tous acheteurs confondus par rapport à la même période en 2019 ; • -25 % du nombre d’appels d’offres (de 181 295 à 135 139 pour l’ensemble des acheteurs) ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199225
• Publié le 13/11/2020 à 18:21
©  D.R.
PLF 2021 : 7 amendements de transition écologique en commission des finances (articles non rattachés)

• Prolongation de 3 ans, jusqu’au 31/12/2023, de la réduction d’impôt concernant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en Outre-mer. • Extension de la possibilité d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les propriétés dont le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199329
• Publié le 13/11/2020 à 17:57
©  Erol Yolal
Exclusif « Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 sur l’intercommunalité » (Sébastien Martin, président de l’AdCF)

« L’AdCF sera toujours un interlocuteur responsable et toujours à préférer la proposition à la confrontation. Mais nous ne transigerons pas sur quelque attaque que ce soit ou tentative d’affaiblissement de l’intercommunalité. Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 », indique à News Tank Sébastien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199333
• Publié le 13/11/2020 à 17:30
©  Assemblée nationale
PLF 2021 : 4 modifications sur les transports et énergies (2e part. texte en commission des finances)

• Prorogation jusqu’au 31/12/2024 du dispositif de déduction pour les entreprises sur les véhicules de 2,6 tonnes ou plus qui utilisent des énergies faiblement carbonées (GNV, électrique, hydrogène, biocarburants…) ; • prorogation jusqu’au 31/12/2024 de la réduction d’impôts pour les entreprises…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 199381
• Publié le 13/11/2020 à 15:42
©  MTE
Transition écologique : création de la Commission de l’économie du développement durable (JO)

Éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du climat, des transports et du logement via l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, tel est l’objet de la Commission de l’économie du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 199321
• Publié le 13/11/2020 à 11:54
©  CC BY-SA 3.0 - Daniel Villafruela
Saint-Étienne : appel à candidatures pour un plan vélo en vue d’une ZFE, ouvert jusqu’au 15/01/2021

Encourager l’usage du vélo, tel est l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par Saint-Étienne Métropole, le 05/11/2020. Acquisition de vélo-cargo, food bike, vélo-bus, vélo à assistance électrique ou pour des déplacements touristiques, les entreprises privées et associations portant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 199288
• Publié le 13/11/2020 à 10:27
©  Matignon Premier ministre
Confinement : « Crédit d’impôt de 50 % aux bailleurs renonçant au loyer de novembre » (Bruno Le Maire)

« Pour tous les bailleurs qui renonceraient à recevoir en novembre 2020 le loyer d’entreprises jusqu’à 250 salariés qui sont fermées, le PLF 2021 prévoit un crédit d’impôt de 50 % du montant du loyer, à condition que le commerce soit fermé administrativement. Pour les entreprises entre 250 et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 199282
• Publié le 13/11/2020 à 09:26
©  Barbara Pompili et Bruno Le Maire
Efficacité énergétique : un guichet de subvention pour les entreprises ouvert par le Gouvernement

Le Gouvernement ouvre un guichet de subvention pour aider les entreprises à s’équiper et améliorer leur efficacité énergétique, annoncent Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, et Agnès Pannier-Runacher…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 199190
• Publié le 12/11/2020 à 18:32