Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2020 (page 104/242)

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©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B

Code des transports : ordonnance sur la lisibilité des dispositions sur la sûreté, JO du 30/07/2020

Améliorer la lisibilité des dispositions relatives à la sûreté dans les transports dans le code des transports et, dans une moindre mesure, dans le code de la sécurité intérieure, tel est l’objet de l’ordonnance du 29/07/2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports sur la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 189803
• Publié le
©  Sénat

6 nominations au cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports

• Florian Weyer, directeur adjoint du cabinet ; • Marion Beyret, conseillère communication ; • Cédric Bozonnat, conseiller automobile, nouvelles mobilités, planification énergétique dans les transports et suivi de l’exécution des réformes ; • Claire Le Deuff, conseillère…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 189771
• Publié le
©  D.R.

Finances locales : 5 100 points de paiement de proximité dans 3 400 communes d’ici à 2024

Généralisation du dispositif de paiement de proximité dans le réseau des buralistes partenaires, avec 5 100 points déployés sur 3 400 communes (dont 1 600 dans lesquelles la DGFiP n’est pas présente) d’ici à juillet 2024, telle est l’annonce de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 189781
• Publié le
©  Assemblée nationale

Plan de relance : 13 mesures de l’Assemblée nationale pour mobiliser les collectivités, le 28/07/2020

• Renforcer et appuyer les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de mobilité et de logement ; • instaurer au niveau départemental (ou des bassins d’emplois) des cellules d’impulsion et de coordination pour la relance économique (Force…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189722
• Publié le
©  Élysée

Conseil des ministres : 65 % de déchets réutilisés ou recyclés en 2035, ordonnance du 29/07/2020

• Inscription dans le droit français des objectifs de valorisation des déchets ménagers et assimilés. • Atteindre 65 % de déchets réutilisés ou recyclés en 2035 (lutte contre les pollutions plastiques et les abandons de déchets dans l’environnement). • Proposition par les collectivités de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 189746
• Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - LULU IMAGES (studio LA MECANOWEB)

Cerema : appel à contributions des professionnels de l’aménagement sur les impacts du Covid-19

• La densité urbaine amplificatrice de la propagation de l’épidémie ; • le délaissement des transports en commun au profit de la voiture individuelle et du vélo ; • l’exiguïté des trottoirs et des espaces publics ; • le manque d’accès à la nature (quand les parcs et jardins sont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 189720
• Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Différenciation des collectivités : détails du projet de loi en conseil des ministres du 29/07/2020

Simplifier le recours aux expérimentations mises en œuvre sur le fondement l’article 72 alinéa 4 de la Constitution, tel est l’objet du projet de loi organique (PJLO) à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4e alinéa de l’article 72 de la Constitution, présent…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189689
• Publié le
©  D.R.

Exclusif « La relance économique a du sens si elle s’oriente vers des solutions décarbonées » (D. Galbe, Suez)

« Cette crise sans précédent démontre qu’environnement, pollution, économie, biodiversité, crise climatique, santé, bien-être et qualité de vie sont inextricablement liés. Le redémarrage de l’économie doit intégrer ces éléments pour rendre nos sociétés plus résilientes. L’urgence face à la crise…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 189639
• Publié le
©  D.R.

Qualité de l’air : intégration des PM2,5 dans l’indice ATMO à partir du 01/01/2021, JO du 29/07/2020

Les modalités de mesure du nouvel indice ATMO, outil de mesure de la qualité de l’air ambiant, sont fixées par arrêté du 10/07/2020, au Journal Officiel du 29/07/2020. Elles intègrent les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5) au calcul des polluants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 189700
• Publié le
©  Twitter : @Michael Delafosse

Relance économique : 11 mesures prises par les territoires urbains depuis mars 2020 (France urbaine)

• Soutien d’urgence au profit des commerçants et artisans de proximité : exonération des droits d’occupation du domaine public (marchés, terrasses…), exonération de loyers dans les incubateurs et hôtels d’entreprises, prise en charge partielle de loyers professionnels pour les PME en fermeture…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 189653
• Publié le