Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2020 (page 107/242)

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©  CC BY-SA 3.0 - Kirill Borisenko

Prime à la conversion automobile : retour aux anciennes conditions d’attribution, le 03/08/2020

• Retour aux conditions d’attribution de la prime à la conversion d’avant le 01/06/2020, à partir du 03/08/2020, et plusieurs mesures confortées à l’issue du plan de relance de la filière automobile dont ; • maintien des véhicules Crit’Air 3 dans les critères d’éligibilité pour la mise au rebut…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 189491
• Publié le
©  Photo by CEphoto, Uwe Aranas

Rouen Métropole : marché pour l’évaluation environnementale du SCoT, jusqu’au 26/08/2020

• Réalisation du volet environnemental du bilan du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Métropole Rouen Normandie ; • avis sur la mise en œuvre des orientations du SCoT, l’atteinte des objectifs, le respect des échéances et la corrélation entre les évolutions constatées sur le territoire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 189456
• Publié le
©  D.R.

Gouvernement : la composition du cabinet de Nadia Hai, JO du 25/07/2020

• Stéphane Grauvogel, directeur du cabinet ; • Sébastien Bécoulet, directeur adjoint du cabinet ; • Feriel Herlaut, cheffe de cabinet. Telle est la composition du cabinet de Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 189482
• Publié le
© NTE

Intercommunalités : conditions de réunion en téléconférence fixées par décret, JO du 25/07/2020

Fixer les conditions des réunions par téléconférence -ou à défaut de matériel adéquat, par audioconférence- du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, tel est l’objet du décret n° 2020-904 du 24/07/2020 pris par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 189477
• Publié le
©  CC BY-ND 2.0 - Jeanne Menjoulet

Micro-mobilité : 2 arrêtés sur le freinage et les klaxons des engins motorisés, JO du 26/07/2020

• Obligation pour les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM - trottinette électrique, gyropode…) de disposer d’un système de freinage de service, et dans certains cas d’un frein de stationnement (tout dispositif destiné à réduire la vitesse de l’engin), actionnable avec une commande …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 189440
• Publié le
©  CC Matt Madd

Recensement 2021 : 34 communes autorisées à recourir à une entreprises prestataire, JO du 26/07/2020

34 communes situées dans 26 départements sont autorisées à recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population en 2021, par décret du Premier ministre Jean Castex et du ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 189469
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute

Logistique : appel à projets de recherche visant 3 activités urbaines, jusqu’au 16/09/2020 (Ademe)

• Développer le transport combiné, l’occupation des espaces résiduels disponibles et la cyclo-logistique (vélo cargo...) ; • sélectionner des travaux de recherche appliquée permettant d’améliorer, diversifier et adapter le transport de marchandises (urbain et autres) pour accompagner la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 189398
• Publié le
©  S.C.

Commerces : -9,6 % de CA magasin du 01/07 au 19/07/2020, -29,9 % depuis janvier 2020 (Procos)

• - 2,1 % de chiffre d’affaires pour les magasins toutes activités confondues en juin 2020 du panel Procos (dont -19,9 % pour l’équipement de la personne et -35,4 % pour la restauration) ; • -9,6 % de chiffre d’affaires magasin du 01/07 au 19/07/2020 par rapport à la même période en 2019 ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 189371
• Publié le
©  Bérangère Abba

Gouvernement : Bérangère Abba secrétaire d’État chargée de la biodiversité, le 27/07/2020

Bérangère Abba est secrétaire d’État en charge de la biodiversité auprès de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, au sein du Gouvernement du Premier ministre, Jean Castex, auprès de 10 autres secrétaires d’État, par décret du 26/07/2020 relatif à la composition du Gouvernement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Essentiels
• Article n° 189428
• Publié le
©  EM

Plan de relance européen : 30 % de « dépenses climatiques » ciblées sur les 750 Md€, selon l’accord

• 672,5 Md€ pour le fonds de relance et de résilience (Recovery and Resilience Facility) dont 360 Md€ en prêts et 312,5 Md€ en subventions ; • 47,5 Md€ pour React EU ; • 10 Md€ pour le Fonds pour une transition juste ; • 7,6 Md€ pour le fonds Développement rural ; • 5,6 Md€ pour Invest…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 189387
• Publié le