Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2020 (page 144/242)

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Bloc communal : 2 mois pour renouveler les commissions d’impôts directs après l’élection

Les commissions communales et intercommunales sont renouvelées par désignation du directeur régional/départemental des finances publiques sur proposition du nouvel organe délibérant, 2 mois après le renouvellement général de l’organe délibérant, à partir d’une liste de contribuables proposée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 185114
• Publié le
©  Ville de Pau

Pau Béarn Pyrénées : création d’un réseau de chaleur avec Engie, mise en service en 2023

• Construction d’un réseau de chaleur de 44 km desservant les villes de Pau, Lons et Billère (Pyrénées-Atlantiques) ; • coût d’investissement de 51 M€ financé par la communauté d’agglomération avec l’Ademe, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Union européenne (Feder) ; • délégation de service…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Fédérations & syndicats, Énergies
• Article n° 185073
• Publié le
©  CC BY 2.0 - Jean-Pierre Dalbéra

Grand Arras : déploiement d’une billettique interopérable, consultation jusqu’au 28/09/2020

• Fourniture, mise en place et hébergement d’une billetique interopérable sur le réseau de transport public Artis du Grand Arras pour privilégier la validation via portable ou pupitre-valideur (par rapport au titre papier) et développer un système central servant de support à l’ensemble des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 185074
• Publié le
©  Assemblée nationale

Loi d’urgence : les EPL exclues du dispositif de centralisation des trésoreries d’organismes publics

Les entreprises publiques locales (EPL) ne seront pas soumises à l’obligation de centralisation des trésoreries d’organismes publics et privés chargés de missions de service publics, indique la fédération des entreprises publiques locales (FedEPL), le 04/06/2020, suite à l’accord entre députés et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 185065
• Publié le
©  S.C.

CNOA : élections ordinales par moitié reportées, avant le 31/06/2021 pour la dernière élection

« Les élections des 17 conseils régionaux de l’Ordre des architectes et du conseil national de l’Ordre des architectes organisées par moitié tous les 3 ans, initialement prévues en 2020, sont reportées sur plusieurs mois en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Les élections ordinales devront…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Politiques publiques
• Article n° 185069
• Publié le

Énergie et climat : les 10 axes de la feuille de route du Sénat pour une relance bas-carbone

• Maintenir le cap de la neutralité carbone en appliquant effectivement la loi énergie-climat ; • soutenir les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs d’énergie (grands énergéticiens et petits détaillants) ; • renforcer la compétitivité de l’électricité décarbonée ; • massifier les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 185028
• Publié le
©  D.R.

Navya : Pierre Lahutte (ex-Iveco) directeur de la stratégie et développement depuis le 01/06/2020

Pierre Lahutte (48 ans) est nommé directeur de la stratégie et du développement de Navya, le 01/06/2020 à Lyon. Mission : intégrer les technologies de conduite autonome développées par Navya sur des plateformes industrielles et dans des business models des secteurs automobiles, du transport de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 185010
• Publié le
©  MTES

Transition écologique : plan de 250 M€, dotations et appels à projet à destination des TPE et PME

• Initiative « coq vert » autour d’entrepreneurs engagés pour le climat, afin de réunir un réseau d’ambassadeurs venant de PME, d’animer des communautés locales et d’organiser et de faciliter les échanges avec les réseaux d’investisseurs dans la transition écologique. • Autodiagnostic gratuit en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 184948
• Publié le
©  Klaxit

Covoiturage : 2 décrets sur les allocations financières des collectivités et AOM, JO du 06/06/2020

Permettre aux collectivités, Régions et à Île-de-France Mobilités de mettre en place des incitations financières pour les passagers et les conducteurs utilisant le covoiturage à titre onéreux, tel est l’objet du décret n° 2020-678 du 05/06/2020 sur la nature des frais de covoiturage et les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 185011
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Fab5669

Centrale d’achat : acquisition de vélos et tricycles électriques, consultation jusqu’au 29/06/2020

• Acquisition de vélos urbains à assistance électrique (transmission cardan) pour 75 M€ ; • de tricycles à assistance électrique pour le transport de marchandises pour 14 M€ ; • de tricycles à assistance électrique pour le transport de personnes pour 14 M€ ; • de tricycles à assistance…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 184989
• Publié le