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©  Bouygues Bâtiment Île-de-France/SCAU/NP2F
Paris 2024 : Bouygues Bâtiment IdF lauréat de l’Arena 2 sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes (21,8 ha)

« La commission d’appel d’offres de la Ville de Paris s’est prononcée, le 25/05/2020, sur l’attribution du marché global de conception, réalisation et exploitation technique de l’Arena Porte de la Chapelle (18e arr.) sur la ZAC Gare des Mines-Fillettes au groupement mené par Bouygues Bâtiment…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, International, …
• Article n° 184130
• Publié le 27/05/2020 à 13:10
©  D.R.
Transports : « 2 Md€ de versement mobilité et 2 Md€ de recettes tarifaires en moins » (L. Nègre, GART)

« Alors même que les réseaux de transport public ont largement participé au maintien des services publics pendant la période de confinement, les conditions du déconfinement laissent penser que, si l’offre de mobilité va rapidement retrouver son niveau d’avant la crise, la fréquentation mettra…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Urbanisme, …
• Article n° 183929
• Publié le 27/05/2020 à 12:45
©  BB
Recharge électrique : prise en charge à 75 % par le tarif des réseaux publics, JO du 27/05/2020

• Prise en charge à 75 % des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public (<=250 kVA et <=1 000 kVA) et des ateliers de charge affectés à des services de transport public routier de personnes, par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité ; • pour les raccordements <=1 000 kVA le taux de prise en charge de 75 % ne s’applique que si l’aire de service n’est pas déjà équipée d’une infrastructure de recharge d’une puissance supérieure à 60 kVA. Telles sont les dispositions de l’arrêté du 12/05/2020 qui fixe le taux et les conditions de prise en charge des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, au Journal Officiel le 27/05/2020. L’arrêté est pris en application de l’article 64 de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 qui vise à faciliter le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (après avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie). L’arrêté ne s’applique qu’aux demandes complètes de raccordement réceptionnées par le gestionnaire de réseau de distribution entre la date d’entrée en vigueur du présent arrêté et le 31/12/2021 pour les infrastructures <=250 kVA et <=1 000 kVA et jusqu’au 31/12/2022 pour les ateliers de charge. Dans les cas où plusieurs demandes de raccordement pour des infrastructures de recharge (<=250 kVA et <=1 000 kVA) sont effectuées pour le compte du même aménageur simultanément ou successivement, des conditions particulières s’appliquent pour bénéficier du taux de prise en charge à 75 % (voir ci-dessous).
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Énergies
• Article n° 184122
• Publié le 27/05/2020 à 12:17
©  Sénat
Loi Engagement et proximité : modalités du rescrit préfectoral définies par décret, JO du 27/05/2020

Préciser les modalités d’application de la procédure de rescrit préfectoral autorisant les collectivités, leurs groupements et établissements publics à demander une prise de position formelle du préfet sur un acte qu’ils s’apprêtent à prendre, engageant ce dernier à ne pas revenir sur cet acte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 184115
• Publié le 27/05/2020 à 10:58
©  BB
Voirie : 2 guides sur les voies réservées et les aménagements auxiliaires en agglomération (Cerema)

• Vérifier que la voie réservée au covoiturage et à des catégories de véhicules (VR2+ : transports en commun, taxis…) diminue le temps de parcours moyen par voyageur ; • s’assurer d’un niveau de fréquentation suffisant de la voie réservée ; • maintenir « dans des limites acceptables » les…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 184025
• Publié le 27/05/2020 à 10:47
©  BB
Stratégie nationale biodiversité 2021-2030 : 14 ONG de protection de la nature signent un livre blanc

• Pour lutter contre l’artificialisation des sols : supprimer les avantages fiscaux Pinel et réévaluer la taxe d’aménagement et la taxe sur les surfaces commerciales pour supprimer toute forme d’exonération si une artificialisation est occasionnée ; • mettre en place d’ici à 2025 des critères…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 183976
• Publié le 27/05/2020 à 09:44
©  FNAU & AdCF & France urbaine & ANCT
Métropoles : les 9 principaux constats du Métroscope 2020, publié par la FNAU le 25/05/2020

• Corrélation forte entre le niveau d’investissement par habitant et le degré d’intégration fiscale des métropoles (lié aux transferts de compétence) ; • solde salarial déficitaire de 44,1 Md€ (toutes les métropoles étant déficitaires sauf Nice) ; • métropoles du Grand Paris (44 € par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 184049
• Publié le 27/05/2020 à 09:02
©  D.R.
Exclusif « Le covoiturage capte une part modale un peu plus importante » (Olivier Binet, CEO Karos)

« Nos volumes de covoiturages ont chuté de 90 à 95 % le 17/03/2020, puis sont restés stables durant le confinement, entre 5 et 10 % des volumes habituels. Ces chiffres s’expliquent par le fait que nous avons travaillé pour les soignants via des contrats avec l’APHP et le Centre Hospitalier de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 184066
• Publié le 26/05/2020 à 18:27
©  Fedene
Réseaux et services énergétiques : les 11 pistes de travail de la Fedene en vue du plan de relance

• Promouvoir les réseaux de chaleur et de froid et stimuler le développement des systèmes vertueux en facilitant les raccordements et les extensions dans le périmètre concédé via l’adaptation des dispositifs de soutien et la généralisation du merit order ; • investir dans les systèmes vertueux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 184065
• Publié le 26/05/2020 à 17:34
SFIL : Élodie Boulch, représentante de l’État au conseil d’administration, JO du 24/05/2020

Élodie Boulch est renouvelée dans ses fonctions de représentante de l’État au conseil d’administration de la SFIL, en poste depuis le 14/09/2019, par arrêté du 19/05/2020 du ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire, au Journal Officiel du 24/05/2020. Titulaire d’un master…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 184024
• Publié le 26/05/2020 à 14:20