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©  CC BY-SA 3.0 - Collections École Polytechnique / Jérémy Barande
Paris-Saclay : consultation pour l’exploitation de 39 lignes de bus (sur 6 ans), jusqu’au 05/06/2020

• Délégation de service public pour l’exploitation de 39 lignes de bus dans la Communauté d’agglomération Paris-Saclay, représentant 8,8 millions de KCC en 2020 ; • entretien et maintenance des centres opérationnels bus, d’un site propre (BHNS Massy - Saint-Quentin-en-Yvelines) et du matériel…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 183097
• Publié le 13/05/2020 à 18:16
©  Erol Yolal
Continuité des mandats : les 5 principales garanties de la DGCL à la fédération des EPL

• Prorogation des mandats (prévue par l’article 19 de la loi du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19) pour les conseils municipaux élus au complet et les autres ; • pouvoirs des élus non limités à la gestion des affaires courantes du fait de la prorogation des mandats des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 183112
• Publié le 13/05/2020 à 18:12
©  LPA-DR
Paris Habitat : 1 400 places en parking souterrain confiées à Yespark pour 5 ans, en Ile-de-France

• gestion de 1 400 emplacements de stationnement au sein de 45 parkings souterrains franciliens ; • parkings situés dans 10 arrondissements parisiens (10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arr.) et les départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ; • location de 1…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Logement social, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 183068
• Publié le 13/05/2020 à 17:49
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Contrôle de légalité : dérogation au cahier des charges de télétransmission d’actes, JO du 13/05/2020

• Autoriser temporairement jusqu’au 01/07/2020 la délivrance de certificats d’authentification relevant d’un niveau de sécurité moindre (sans nécessité de remise en main propre) ; • permettre « la continuité des services de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ». Tel est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 183095
• Publié le 13/05/2020 à 16:29
©  IPR
Île-de-France : « Renaissance des villes petites et moyennes des franges de l’agglomération » (étude)

« Depuis plusieurs années déjà, les villes petites et moyennes des franges de l’agglomération parisienne connaissent une forme de renaissance », constate l’Institut Paris Région dans une note publiée le 07/05/2020. Objectif : étudier l’attrait des espaces périurbains à moins d’une heure de Paris…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 182993
• Publié le 13/05/2020 à 15:31
©  BB
Nevers Agglomération : paiement sans contact sur le réseau de bus depuis le 11/05/2020, avec Keolis

« Nous avons lancé le service de paiement sans contact à bord des bus le 11/05/2020 avec 2 mois d’avance, à cause de la crise du Covid-19. Dans les 32 bus du réseau de l’agglomération et dans ceux de nos sous-traitants (une dizaine de bus), il est possible d’acheter un billet par carte bleue, sans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 182563
• Publié le 13/05/2020 à 15:00
©  Keolis
Transport de voyageurs : le « double usage » des navettes urbaines défini au JO du 13/05/2020

• Permettre le double usage des navettes urbaines (en tant que véhicule tracteur et remorque) ; • aligner les conditions d’homologation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain, en ce qui concerne l’aménagement intérieur des remorques, avec celles des navettes urbaines…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 183039
• Publié le 13/05/2020 à 14:16
©  BB
Agence France Locale : conditions d’adhésion des collectivités fixées par décret, JO du 13/05/2020

Préciser les conditions d’adhésion des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics locaux à l’Agence France Locale, tel est l’objet du décret n° 2020-556 signé par 5 ministres, le 11/05/2020, publié au journal Officiel du 13/05/2020. Il entre en vigueur le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 183059
• Publié le 13/05/2020 à 12:54
©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
Agences de l’eau et d’assainissement : 3 mesures de soutien pour « assurer la résilience des services »

• Mise en place d’aides aux collectivités et aux industriels pour faire face au surcoût de la gestion des boues non hygiénisées dont l’épandage direct a été interdit par précaution pour éviter tout risque de contamination (par arrêté au Journal Officiel du 05/05/2020) ; • accélération du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 183050
• Publié le 13/05/2020 à 12:21
©  ANRU
ANRU : 10 questions-réponses sur le calendrier, les financements et les projets pendant la crise

Retards de chantiers, surcoûts, ajustements réglementaires et possibilité d’enrichissement des projets face aux impacts de la crise sanitaire et économique, ce sont quelques réponses publiées par l’ANRU sur le déroulement des projets de renouvellement urbain dans le contexte de la crise du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 183043
• Publié le 13/05/2020 à 11:40