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©  D.R.
CEE : 2 nouveaux programmes, 6 programmes reconduits entre 2022-2024, 19 prolongés jusqu’à fin 2021

• Programmes Objectif Employeurs pro-vélo et EVE 2 (engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs), prolongation d’un programme existant, éligibles aux certificats d’économies d’énergies (CCE), jusqu’au 31/12/2023. • Programmes Toits…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Collectivités territoriales, …
• Article n° 203646
• Publié le 23/12/2020 à 13:06
• Mis à jour le24/12/2020 à 09:59
©  ANRU
ANRU : règlement général modifié sur le NPNRU appliqué au 01/01/2021, JO du 23/12/2020

• Règlement général modifié de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sur le nouveau programme national de renouvellement urbain en vigueur au 01/01/2021 (art. 1) ; • règlement général de l’arrêté du 04/07/2018 abrogé à compter du 01/01/2021 (art. 2). Tel est l’objet de l’arrêté du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203651
• Publié le 23/12/2020 à 11:36
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : Thierry Febvay directeur général délégué (renouvellement), JO du 23/12/2020

Le mandat de Thierry Febvay en tant que directeur général délégué de l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA), directeur général de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont (ORSA), est renouvelé par arrêté du 20/12/2020 d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 203635
• Publié le 23/12/2020 à 09:47
©  CC BY-SA 4.0 - Olivier Héron, Ville d'Alençon - direction de la communication
Alençon : projet de schéma directeur cyclable et modes doux, consultation jusqu’au 29/01/2021

• Élaboration d’un schéma directeur cyclable et modes doux pour la Communauté urbaine d’Alençon (Orne) ; • 1e phase d’analyse et de concertation (5 mois) puis d’élaboration du projet et de la stratégie de développement du schéma (4 mois) ; • marché de 9 mois. Tel est l’objet de la consultation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203618
• Publié le 23/12/2020 à 09:06
©  M@S
UE : cadre financier pluriannuel de 1 074 Md€ et dotations pour 2021-2027, adopté le 17/12/2020

Le Conseil de l’Union européenne adopte le 17/12/2020 le règlement fixant le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (UE) pour la période 2021-2027 qui établit un budget à long terme de 1 074,3 Md€ (aux prix de 2018 pour l’UE-27), avec l’intégration du Fonds européen de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, International, Politiques publiques, …
• Article n° 203586
• Publié le 22/12/2020 à 18:07
©  Veolia
Loi Économie circulaire : projet de décret sur la réutilisation d’eau, consultation jusqu’au 15/01/21

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet de décret relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, du 18/12/2020 au 15/01/2021. Ce texte introduit le principe de développement de la réutilisation des eaux usées…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature
• Article n° 203569
• Publié le 22/12/2020 à 16:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
SNBC : évaluation du scénario pour décarboner le chauffage dans le secteur du bâtiment d’ici à 2035

• Pour le secteur du bâtiment, l’atteinte de la neutralité carbone telle que prévue dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) repose sur 3 piliers : - l’amélioration de la performance du bâti au travers de normes plus strictes dans les bâtiments neufs et de rénovations des bâtiments…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 203517
• Publié le 22/12/2020 à 15:30
©  Barcelona
Qualité de l’air : appel à contribution sur la révision des normes européennes, jusqu’au 14/01/2021

La feuille de route sur la proposition de révision des directives sur la qualité de l’air visant à aligner plus étroitement les normes sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est soumise à contribution publique par la Commission européenne, du 17/12/2020 au 14/01/2021…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 203534
• Publié le 22/12/2020 à 14:30
EPF Ile-de-France : Gilles Bouvelot renouvelé directeur général jusqu’au 01/01/2026, JO du 22/12/2020

Gilles Bouvelot est renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l’établissement public foncier d’Île-de-France pour 5 ans à compter du 01/01/2021, jusqu’au 01/01/2026, par arrêté de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, en date du 18/12/2020, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 203536
• Publié le 22/12/2020 à 14:00
©  CLER
Réforme du DPE : 12 associations alertent sur les risques du calcul en énergie finale (contribution)

Dans une contribution collective (11 pages), l’Institut négaWatt, Dorémi, Enertech, la Fondation Abbé Pierre, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, la Fondation des transitions, France nature environnement, Greenpeace, l’Institut négaWatt, le Réseau Action Climat, le CLER et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Rénovation, Énergies
• Article n° 203413
• Publié le 22/12/2020 à 13:00