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©  Cour des comptes
Fascicule 3 du rapport sur les finances locales 2020 de la Cour des comptes, publié le 15/12/2020

Examiner la mise en œuvre des réformes successives (lois RCT du 16/12/2010, Maptam du 27/01/2014, NOTRe du 07/08/2015, concernant les 21 métropoles françaises en 2020 hors Grand Paris) et leur impact sur leurs organisation, situation financière et politiques publiques, tel est l’objet du Fascicule…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 203021
• Publié le 17/12/2020 à 11:00
©  BdT
Projets EnR : « Mieux maîtriser le développement EnR sur son territoire » (Banque des Territoires)

• Comprendre les projets EnR et leurs enjeux pour les collectivités locales : différentes catégories de projets (individuels, de petite taille, d’envergure), valeur économique, acteurs, montage, financement ; • définir le projet de la collectivité : acteurs du territoire susceptibles de porter…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 203011
• Publié le 17/12/2020 à 10:20
©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Mobilités : +27 % de passages de vélos du 11/05 au 29/10/2020 par rapport à 2019 (Vélo & Territoires)

• +27 % de passages de vélos du 11/05 au 29/10/2020 (premier déconfinement) par rapport à la même période en 2019 (+25 % en semaine, +33 % le week-end) ; • -9 % de passages de vélos du 30/10 au 13/12/2020 (deuxième confinement) par rapport à la même période en 2019 (-13 % en semaine, +6 % le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 203014
• Publié le 17/12/2020 à 10:00
©  BB
Cour des comptes : la création du statut métropolitain « n’a pas eu de réel effet structurant »

« 5 ans après sa mise en œuvre effective pour la majorité des métropoles, ce statut juridique spécifique n’a pas encore eu de réel effet structurant. La mutualisation des services n’a pas progressé significativement et demeure dépendante de l’équilibre politique local. L’adoption du statut de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 202996
• Publié le 17/12/2020 à 09:30
©  BB
Centres commerciaux : 240 avis et 780 725 m² de surfaces de vente examinées en CNAC (+4 %) en 2019

« La CNAC a rendu 240 avis et décisions pour 780 725 m² de surfaces de vente (+4 %) dont 131 avis favorables et autorisations (338 400 m² de surfaces de vente). La commission a rejeté 109 projets, soit 57 % de la surface de vente étudiée. Le taux d’autorisation en 2019 est de 55 % pour 43 % de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 203023
• Publié le 17/12/2020 à 09:00
©  Ministère délégué au Logement
Grand prix de l’urbanisme 2020 : Jacqueline Osty, paysagiste, trophée remis par Emmanuelle Wargon

Jacqueline Osty, paysagiste urbaniste (l’Atelier Jacqueline Osty & associés, Paris) reçoit le Grand prix de l’urbanisme 2020, le 16/12/2020, lors d’une cérémonie au ministère du Logement, remis par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 203013
• Publié le 17/12/2020 à 08:47
©  CC BY-SA-Jean-Pol Grandmont
DGFiP : 16 villes sélectionnées par Bercy pour accueillir un « service relocalisé », le 16/12/2020

16 villes sont sélectionnées pour accueillir un service relocalisé de la Direction générale des finances publiques (Dgfip), après la réunion du comité de sélection présidée par Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, le 16/12/2020. Les villes retenues sont Amiens (Somme), Aurillac…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 203005
• Publié le 16/12/2020 à 19:00
©  Cour des comptes
Fascicule 2 du rapport sur les finances locales 2020 de la Cour des comptes, publié le 15/12/2020

Le fascicule 2 du rapport sur les finances locales 2020 de la Cour des comptes, publié le 15/12/2020, détaille l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales. Il fait suite au rapport du député Jean-René Cazeneuve qui estimait cet impact à 6 Md€, le 20/10/2020. Il montre que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202993
• Publié le 16/12/2020 à 18:10
©  D.R.
Céline Broquin-Lacombe et Raphaël Cardet, sous-préfets à la relance, JO du 16/12/2020

Céline Broquin-Lacombe est sous-préfète à la relance auprès du préfet de la Mayenne et et Raphaël Cardet sous-préfet à la relance auprès du préfet de l’Aisne, nommés par 2 décrets signés par le président de la République Emmanuel Macron, le 15/12/2020, publiés au Journal Officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 203007
• Publié le 16/12/2020 à 17:57
©  Angers
Angers Métropole : fin de l’enquête publique sur le PLUi le 18/12/2020, approbation au printemps 2021

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole est close le 18/12/2020 (initialement prévue du 12/10/2020 au 13/11/2020 puis prolongée en raison de la crise sanitaire). Elle fait suite à la phase de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Politiques publiques
• Article n° 202984
• Publié le 16/12/2020 à 17:50