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Yvonic Ramis, président de l’Association des directeurs généraux des communautés de France

Yvonic Ramis est élu président de l’association des directeurs généraux des communautés de France (Adgcf) avec un mandat de 3 ans, par le conseil d’administration de l’association le 30/11/2020. Il succède à Pascal Fortoul, directeur général des services de la Communauté du Pays Voironnais (Isère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201710
• Publié le 04/12/2020 à 16:37
©  D.R.
Association nationale des EPFL : Philippe Alpy élu président le 25/11/2020

Philippe Alpy est élu président de l’association nationale des établissements publics fonciers locaux (EPFL) après l’assemblée générale du 25/11/2020, avec un mandat jusqu’en 2026. Il succède à Alphonse Bellonte, président de l’association depuis 2015. Arnaud Portier est désigné secrétaire général…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201694
• Publié le 04/12/2020 à 15:46
©  MGP
Métropole du Grand Paris : prévention des inondations via la gouvernance de l’ETPB Seine Grands Lacs

9 conseillers et conseillères de la Métropole du Grand Paris intègrent au la gouvernance de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs dans le but de travailler à la prévention des inondations. La Ville de Paris aura 6 représentants, les Départements des Hauts-de-Seine 3, de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 201677
• Publié le 04/12/2020 à 15:00
©  Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-807 DC du Conseil constitutionnel, relative à la loi ASAP, du 03/12/2020

Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP), dans sa décision n° 2020-807 DC du 03/12/2020, après avoir été saisi au début novembre 2020 par 60 députés. Il valide 6 articles (34, 44, 56…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 201686
• Publié le 04/12/2020 à 13:05
©  D.R.
Loi ASAP : 6 articles validés et 26 cavaliers législatifs censurés, le 03/12/2020 (Conseil Constit.)

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions des articles 34, 44, 56, 131, 132 et 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) mais censure 26 de ses articles comme « cavaliers législatifs », dans sa décision n° 2020-807 DC, du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201640
• Publié le 04/12/2020 à 13:00
©  ANABF
Architectes et urbanistes de l’État : 2 concours externes et internes en 2021, JO du 03/12/2020 

Les concours externes et internes et l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’État sont ouverts dans les options : patrimoine architectural, urbain et paysager ; urbanisme, aménagement au titre de l’année 2021, par arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 201651
• Publié le 04/12/2020 à 12:42
©  Swisscom
Numérique : 5G déployée dans les villes depuis fin novembre 2020, les élus appellent au dialogue

SFR, Bouygues et Orange, 3 des 4 opérateurs télécoms sélectionnés lors des enchères pour la 5G, annoncent leurs plans de déploiement dans les villes françaises à partir de fin 2020. Free, le 4e opérateur, n’a pas révélé son plan de lancement. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) précise avoir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 201631
• Publié le 04/12/2020 à 11:54
©  BB
Carcassonne : 50 vélos à assistance électrique en libre-service à partir du 19/12/2020, avec Smoove

• 50 vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service avec une autonomie de 60 à 80 km, une transmission automatique à deux vitesses et un niveau d’assistance jusqu’à 25 km/h ; • 5 stations de recharge implantées en centre-ville et à la Cité médiévale avec des stations virtuelles créées dans…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201629
• Publié le 04/12/2020 à 11:39
©  Territoria
Prix Territoria 2020 : 55 projets locaux récompensées par l’Observatoire de l’innovation publique

• La ferme de Marcoussis (Essonne) qui réhabilite un site, produit de l’énergie et alimente des circuits courts, mise en place par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-(Sigeif) dans la catégorie Transition énergétique (parrainée par Engie). • Les radeaux végétalisés en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Énergies
• Article n° 201508
• Publié le 04/12/2020 à 11:00
©  D.R.
Triangle de Gonesse : « La Région IdF dans l’attente de l’étude de sols en 2021 » (J-P. Dugoin-Clément)

« Le rapport de mission et de réflexion de Francis Rol-Tanguy pour un projet de stratégie d’aménagement et de développement durable de la partie sud-est du Val-d’Oise remis le 20/11/2020 au Gouvernement, c’est-à-dire plus d’un an après l’annonce de l’abandon d’EuropaCity (projet mixte sur 80 ha…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 201541
• Publié le 04/12/2020 à 10:00