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©  D.R.
PLF2021 : détail des crédits de la mission Plan de relance adoptés au Sénat, avant la CMP le 09/12/20

Les crédits de la mission Plan de relance du projet de loi de finances pour 2021 sont adoptés au Sénat le 03/12/2020, après l’examen de la mission en séance publique. Ils sont votés au Sénat à hauteur de 36,18 Md€ en autorisations d’engagement et 21,83 Md€ en crédits de paiement, (contre 36,35 Md…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201859
• Publié le 08/12/2020 à 17:00
©  Pixabay
Véhicules peu polluants : modifications des bonus et prime à la conversion, JO du 08/12/2020

• Mise en place d’un bonus de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ; • diminution de 1 000 € des montants du bonus écologique pour un véhicule neuf le 01/07/2021, puis du même montant en 2022 ; • perte de l’éligibilité à la prime à la conversion des véhicules Crit’Air 2…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 202006
• Publié le 08/12/2020 à 15:00
©  Assemblée nationale
Loi ASAP : les 30 dispositions visant les villes dans le texte final, JO du 08/12/2020

La loi n° 2020-1525 du 07/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est publiée au Journal Officiel du 08/12/2020, par le président de la République, Emmanuel Macron. 30 dispositions concernent les villes dans le texte final. • Suppression de la commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201953
• Publié le 08/12/2020 à 14:30
©  Michael Barriera
Exclusif « Grand Paris Aménagement doit être, en 2021, un acteur de la réponse à la crise » (Stéphan de Faÿ)

« À la veille d’une crise économique et sociale annoncée, Grand Paris Aménagement doit en 2021 être un acteur de la réponse à cette crise. L’idée n’est pas de fabriquer des m² de bureaux ou d’activités. Cela va, à mon sens, beaucoup plus loin. Il est de savoir comment on accompagne les territoires…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 201775
• Publié le 08/12/2020 à 13:30
©  Twitter @AnruOfficiel
Quartiers fertiles : 27 lauréats pour la 1e tranche de l’appel à projets, le 07/12/2020

Les 27 lauréats de la 1e tranche de l’appel à projets « Quartiers fertiles », sont annoncés par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation et Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, le 07/12/2020. Les projets sélectionnés comprennent des micro-fermes, des programmes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 201848
• Publié le 08/12/2020 à 11:06
©  BB
Pollution atmosphérique : bilan des engagements transports de 12 agglomérations françaises

• Mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) et sortie progressive de la motorisation diesel ; • politique pour réduire la place de la voiture individuelle en centre-ville ; • incitations financières pour changer de mode de déplacement ; • développement du vélo et des transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 201931
• Publié le 08/12/2020 à 11:00
©  CNOA
Architectes : 4e édition « Archigraphie 2020 » sur les exercices 2018 et 2019 (CNOA)

• En 2018, les commandes publiques sont en baisse de 6,1 % par rapport à 2017 ; • commandes privées en hausse de 3,6 % entre 2017 et 2018 ; • les déclarations de travaux pour l’entretien-rénovation représentent 61 % des travaux déclarés par les architectes à la MAF (55 % en 2012) ; • la part…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 201910
• Publié le 08/12/2020 à 10:00
©  Sénat
PLF 2021 : adoption de la 1e partie au Sénat avec 23 modifications visant les collectivités

• Ouverture pour 1 an à titre expérimental du régime du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel (avis défavorable du Gouvernement). • Abaissement du taux de plafonnement de la CET (CVAE + CFE), de 2 % à 1,5 % de la valeur ajoutée (avis défavorable du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201587
• Publié le 07/12/2020 à 18:48
©  CC BY-SA 3.0 - JLPC
Grand Angoulême : actualisation du schéma cyclable, consultation jusqu’au 22/12/2020

• Actualiser le schéma cyclable sur le territoire du Grand Angoulême (38 communes) ; • 3 phases pour synthétiser et analyser l’existant (1 mois), mettre à jour le schéma (3 mois) et proposer une stratégie (1 à 2 mois) ; • marché de 6 mois estimé à 30 000 €. Tel est l’objet de la consultation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201902
• Publié le 07/12/2020 à 18:14
©  EDF
Le Havre : procédure de mise en concurrence pour un projet éolien en mer, en décembre 2020

Procédure de mise en concurrence en décembre 2020 pour un projet éolien en mer posé d’une puissance d’environ 1 gigawatt au large de la Normandie, telle est la décision du ministère de la Transition écologique suite au débat public sur ce projet, publiée au Journal Officiel du 05/12/2020. Les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 201763
• Publié le 07/12/2020 à 16:26