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©  D.R.
Bruxelles : projet de tarification kilométrique adopté par le gouvernement régional, appliqué en 2022

• Étude de faisabilité et des études d’impact pour évaluer le dispositif (mobilité, environnement, niveau socio-économique) ; • avant-projet d’ordonnance établissant une taxe kilométrique. Tels sont les 2 volets du projet SmartMove, dispositif de tarification kilométrique fondé sur l’utilisation…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme
• Article n° 201756
• Publié le 07/12/2020 à 15:46

©  ANCT
ANCT : 4 défis pour faire de la transition écologique le moteur de la cohésion des territoires

• Intégration du vivant dans les politiques territoriales, avec plus de biodiversité dans les projets d’aménagement et les opérations d’urbanisme, dans les villes et dans les espaces privés : jardins, zones commerciales, zones industrielles… ; • transformation des modes de production, de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201837
• Publié le 07/12/2020 à 15:33

©  D.R.
Qualité de l’air : la France mise en demeure par la Commission européenne pour les NO2 en ville

La France est mise en demeure par la Commission européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans les grandes villes depuis le 01/01/2010, dans un courrier de Bruxelles du 03/12/2020. 12…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, International, …
• Article n° 201809
• Publié le 07/12/2020 à 13:00

©  BB
« Le modèle économique des transports publics doit être conforté » (Thierry Mallet, président UTP)

Alors que la crise sanitaire perdure, la France est confrontée à des enjeux de santé publique, sociaux, économiques et écologiques. Le GIEC et la stratégie nationale bas carbone préconise de diminuer les émissions dans les transports de 40 % d’ici à 2030. L’Europe évoque même une baisse globale de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201726
• Publié le 07/12/2020 à 12:00

©  Premier ministre
Avenir des finances publiques : installation de la commission présidée par J. Arthuis, le 04/12/2020

• Scénarios de retour à l’équilibre des comptes « dans un objectif de stabilisation puis de réduction progressive de notre dette publique. Ces travaux intègreront notamment l’objectif de pérennisation des baisses de prélèvements obligatoires prévues au cours du quinquennat ». • propositions sur…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 201803
• Publié le 07/12/2020 à 11:56

©  CC BY-SA 3.0 - Bluebird43
AOM : répartition des compensations pour l’exercice 2019 d’un total de 48,02 M€, JO du 06/12/2020

48,02 M€ (48 020 650 €) dont 45,9 M€ de compensation versée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au titre de l’exercice 2019 et 2,11 M€ de montant de compensation versé par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  (Ccmsa) au titre de l’exercice 2019, c’est…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201795
• Publié le 07/12/2020 à 11:50

©  a+ samueldelmas architectes urbanistes associée à DLW architectes.
Nantes : lancement du projet mixte et centre sportif sur 25 500 m² à Euronantes Gare (Altarea)

• 25 500 m² sur l’îlot 4B de la ZAC du Pré-Gauchet (quartier Euronantes Gare) avec 16 200 m² de bureaux, 5 800 m² de logements en accession libre et abordable et 3 500 m² d’équipements sportifs pour l’UCPA ; • lancement des travaux en décembre 2020 ; • livraison au 1e trimestre 2023. Tel est…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 201715
• Publié le 07/12/2020 à 10:00

©  Insee
42 villes de +100 000 habitants : 143 élu(e)s en charge de la transition écologique et numérique

News Tank liste 143 adjointes et adjoints aux mairies des 42 villes de +100 000 habitants dont les délégations sont dédiées à la transition écologique et à la transition numérique. La liste est mise à jour après les élections de municipales de mars et juin 2020, selon les nouveaux conseils…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 200993
• Publié le 07/12/2020 à 09:45

©  Babsy
Limoges Métropole : déficit financier récurrent pointé par la chambre régionale des comptes

• Établir une note de procédure détaillée pour la gestion des stocks et des achats ; • comptabiliser de façon distincte les pièces de rechange réparées de façon à pouvoir les rapprocher de l’achat des pièces neuves ; • mettre à jour le règlement intérieur par rapport au code du…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 201692
• Publié le 04/12/2020 à 18:28

©  BB
« Valoriser le caractère urbain des centres commerciaux et l’omni-canalité » (Jacques Ehrmann, CNCC)

• Valoriser le caractère urbain des centres commerciaux face au risque de rupture entre certains centres qui ont les moyens d’investir et ceux dans l’incapacité de relancer leur activité ; • augmenter l’omni-canalité du commerce avec le virage digital des magasins physiques et la politique…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Commerce
• Article n° 201658
• Publié le 04/12/2020 à 17:43

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