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©  CC BY 2.0 - Fred Romero
Finances locales : comptes individuels des collectivités 2019 mis en ligne le 03/12/2020

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce la mise en ligne des comptes individuels 2019 des collectivités territoriales, le 03/12/2020. « Ces éléments seront particulièrement utiles aux maires récemment élus qui ont besoin d’évaluer la situation financière de leur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 201574
• Publié le 03/12/2020 à 17:00
©  S.C.
Métropole du Grand Paris : la ZFE élargie aux véhicules de niveau Crit’Air 4 à partir du 01/06/2021

Élargissement de l’interdiction aux véhicules de niveau Crit’Air 4 (Euro 4 pour les bus, cars et poids lourds ; Euro 3 pour les VUL diesel) à partir du 01/06/2021, tel est le calendrier de la zone à faibles émissions (ZFE) voté au conseil de la Métropole du Grand Paris, le 01/12/2020. La ZFE…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 201457
• Publié le 03/12/2020 à 16:17
©  D.R.
Nantes Métropole : Egis retenu pour la rédaction d’un guide de conception sur la « ville apaisée »

Nantes Métropole confie aux équipes Mobilité d’Egis une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’accompagnement à la rédaction de son guide de conception de la ville apaisée, le 18/11/2020. Objectif : rédiger un guide technique plus complet, principalement axé sur l’aménagement de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201536
• Publié le 03/12/2020 à 14:18
©  BB
Véhicule autonome : clarification des responsabilités civiles et pénales en expérimentation (décret)

Définir les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l’autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite, tel est l’objet du décret n° 2020-1495 du 02/12/2020 publié au Journal Officiel du 03/12/2020, avec entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 201539
• Publié le 03/12/2020 à 13:00
©  Ministère de la Transition écologique
Cadrage national des modalités d’attribution du fonds friches (recyclage foncier), le 27/11/2020

Le ministère de la Transition écologique publie, dans le cadre de l’appel à projet Fonds friches, doté de 300 M€ au total, un cadrage national pour le volet recyclage du foncier (249 M€), le 27/11/2020. L’appel à projet Fonds friches, qui vise la reconversion de friches industrielles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 201515
• Publié le 03/12/2020 à 12:39
©  Erol Yolal
Fonds friches : 2 sessions pour l’AAP du volet foncier les 15/04/2021 et 15/04/2022 (DGALN)

Une gestion (cahier des charges) et un calendrier local régionalisés, à la main des préfets de région notamment dans le cadre des CPER 2021-2027, mais un calendrier national fixé par le Gouvernement, imposant la remontée des projets avant le 15/04/2021 pour la 1e session et le 15/04/2022 pour la 2e…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 201506
• Publié le 03/12/2020 à 12:37
CEE : 2 AMI du programme Actee pour la rénovation des bâtiments publics dotés de 20 M€ (FNCCR)

• Appel à manifestations d’intérêt Charme pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics du secteur médico-social des collectivités en France métropolitaine et en outre-mer, jusqu’au 24/02/2021 pour la 1e phase puis jusqu’au 26/05/2021 pour la 2e. • AMI Eucalyptus pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 201496
• Publié le 03/12/2020 à 11:28
©  Assemblée nationale
Relance territorialisée : rapport des 2 députées V. Louwagie et C. Kamowski (20 propositions)

Les députées Catherine Kamowski (LREM, Isère) et Véronique Louwagie (LR, Orne), publient une contribution du groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, le 30/11/2020. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 201438
• Publié le 03/12/2020 à 11:05
©  CC
Relance territorialisée : 20 propositions de l’Assemblée pour résoudre des « points de vigilance »

• Communiquer à toutes les parties prenantes, un calendrier et un mode d’emploi « pour apporter de la lisibilité au plan de relance » ; • définir les modalités d’articulation entre les plans de relance européen, national, régionaux, départementaux et intercommunaux ; • veiller à une répartition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 201408
• Publié le 03/12/2020 à 11:00
©  Stéphane Menu
Free-floating : des tarifs spéciaux face à la baisse de fréquentation dans plusieurs grandes villes

•  80 000 courses pour Vélib’ en moyenne depuis début novembre 2020, contre 130 000 courses par jour en temps normal ; • baisse nette de 50 % pour Lime des locations au début novembre 2020 par rapport à la semaine précédente (déjà à -15 % car il s’agissait d’une semaine de couvre-feu) ; • baisse…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 201472
• Publié le 03/12/2020 à 10:35