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©  Lionel Allorge
Grandes surfaces alimentaires : +2,3 % de chiffre d’affaires en octobre vs. septembre 2020 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) réalisé par les grandes surfaces alimentaires en France est en hausse de 2,3 % en octobre 2020 par rapport à septembre 2020, après une baisse de 4,3 % en septembre 2020 par rapport à août 2020, selon les chiffres de l’Insee publiés le 27/11/2020. Par rapport …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 201054
• Publié le 30/11/2020 à 12:46
©  Ville de Toulon
Déchets : décret sur la réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP), JO du 29/11/2020

• Fixer les modalités de mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur par les éco-organismes et les producteurs qui mettent en place des systèmes individuels (modalités de leur agrément par l’autorité administrative, obligations minimales de gestion des déchets, conditions de mise en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 201000
• Publié le 30/11/2020 à 12:19
©  The Shift Project
Intercommunalités : un guide pour une mobilité quotidienne bas carbone (The Shift Project)

Un guide portant sur la décarbonation des mobilités quotidiennes est publié par The Shift Project, think tank dédié à la transition énergétique, le 27/02/2020. Il est présenté par Laura Foglia, chef de projet mobilité au sein du think tank, dans un webinaire organisé au salon des maires le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 200926
• Publié le 30/11/2020 à 12:15
©  S.C.
Concurrence : sanction de la Cour d’appel de Paris à l’encontre du CNOA, la Cour de Cassation saisie

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 15/10/2020 (51 pages) annule la sanction de l’Autorité de la concurrence (ADLC) à l’encontre du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) de 1,5 M€ et prononce une sanction du même montant. L’Ordre national des architectes annonce le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 201012
• Publié le 30/11/2020 à 11:39
©  @Peter Mauduit
Exclusif Niort : « Se réapproprier la biodiversité, c’est recréer une identité urbaine » (Bruno Paulmier, DGS)

« En 2013, Niort a reçu le label de capitale française de la biodiversité, décerné depuis 2010 par l’agence pour la biodiversité en Ile-de-France Natureparif. Nous avons engagé 2 plans quinquennaux d’action biodiversité. Le 2e courant sur la période 2019-2024 décline le plan national biodiversit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 200844
• Publié le 30/11/2020 à 09:15
©  D.R.
Covid-19 : décret sur la compensation des pertes des collectivités locales publié, le 27/11/2020

• Fixer au 30/11/2020 la date limite de versement du 1e acompte aux communes, EPCI et EPT du Grand Paris, par arrêté préfectoral, pour les pertes de recettes fiscales et domaniales subies par les collectivités, liées à la crise sanitaire. L’acompte est égal à la moitié de la différence entre le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 200921
• Publié le 27/11/2020 à 18:22
©  Sénat
PLF 2021 : adoption de la 1e partie au Sénat avec 30 modifications visant les mobilités

• Réduction de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ; • déduction fiscale de 40 % sur les IS et IRPP pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge en carburants alternatifs ; • ouverture du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments aux dépenses…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 200956
• Publié le 27/11/2020 à 18:00
©  BB
Salon des maires : « Nous promouvons l’idée d’une prime d’État à la reconversion » (G. Thüring, CNCC)

« Nous promouvons l’idée d’une prime à la reconversion pour certains sites commerciaux en périphérie des villes, un peu comme la prime à la casse pour les voitures anciennes. L’aide de l’État nous est nécessaire, surtout quand il s’agit d’opérations lourdes », indique Gontran Thüring, délégu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 200838
• Publié le 27/11/2020 à 14:38
©  D.R.
Quotas d’émissions de GES : mise à jour de la liste d’installations obligées, JO du 27/11/2020

• Tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ; • intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ; • supprimer des installations en cessation totale ou dont la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 200871
• Publié le 27/11/2020 à 13:00
Bordeaux-Euratlantique : Alexandre Villatte, directeur général par intérim, à compter du 27/11/2020

Alexandre Villatte est directeur général par intérim de l’établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique à compter du 27/11/2020, par arrêté d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement en date du 25/11/2020, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 200874
• Publié le 27/11/2020 à 12:22