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Rapport de Jean-Louis Debré sur le report des élections départementales et régionales en 2021

Rapport « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? » (65 pages) de la mission présidée par Jean-Louis Debré sur la détermination de la date et de l’organisation des élections régionales et départementales, remis au Premier ministre, Jean Castex, le…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199653
• Publié le 17/11/2020 à 12:25

Covid-19 : report des élections régionales et départementales recommandé à juin 2021 par J.-L. Debré

• Reporter les élections régionales et départementales à fin juin 2021 ; • anticiper les conséquences du report des élections sur la conduite des campagnes électorales ; • faciliter l’accès aux procurations ; • envisager le développement du vote par correspondance ou par internet dans des…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199651
• Publié le 17/11/2020 à 12:20

Finances locales : 3,7 M€ de prélèvements sur fiscalité des collectivités en 2020, JO du 14/11/2020

3 676 750 € (3,6 M7 M€), tel est le montant total des prélèvements sur fiscalité 2020 liés au retraitement de la dotation forfaitaire des communes (782 998 €), au prélèvement Tascom des EPCI (66 261 €) et à la recentralisation sanitaire des Départements (2 847 491 €), déterminé pour 2020 par…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199637
• Publié le 17/11/2020 à 12:08

Exclusif « Le terme de développement durable est souvent utilisé à outrance » (Vincent Ducrey, Hub Insitute)

« Nous organisons le Sustainable Paris Forum afin de repenser nos priorités et d’aller à la rencontre de la génération active. Il s’agit d’un rendez-vous nécessaire, pour que les acteurs de l’économie circulaire, des villes et de l’industrie 4.0 puissent observer, analyser et partager les bonnes…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques
• Article n° 199430
• Publié le 17/11/2020 à 11:58

Rennes Métropole : ligne de covoiturage créée entre Rheu, Pacé et Saint-Grégoire au début 2021

Rennes Métropole lancera Star’t, une ligne régulière de covoiturage reliant les 3 communes du Rheu, de Pacé et de Saint-Grégoire, au début 2021, apprend News Tank le 16/11/2020. Le service sera ouvert gratuitement aux passagers et les habitants des communes concernées pourront commencer …

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 199602
• Publié le 17/11/2020 à 09:00

Certification des comptes locaux : calendrier de clôture des comptes par arrêté, JO du 15/11/2020

Fixer 10 étapes pour le calendrier de clôture des comptes des 25 collectivités et groupements admis à participer à l’expérimentation de la certification des comptes locaux conduite par la Cour des comptes avec les chambres régionales (art. 110 de la loi NOTRe), tel est l’objet de l’arrêt…

Changement de périmètre d’EPCI : contenu du document à élaborer précisé par décret, JO du 14/11/2020

Préciser le contenu du document en cas de mise en œuvre des opérations prévues par l’article L.5211-39-2 du code général des collectivités territoriales (rattachement d’une commune à un EPCI, création d’un EPCI par partage d’EPCI, extension du périmètre d’un EPCI, retrait d’une commune), créé par…

Île-de-France Mobilités : émission obligataire de 500 M€ jusqu’en 2035 pour le plan d’investissements

Une émission obligataire de 500 M€ est lancée jusqu’en 2035 par Île-de-France Mobilités, annonce l’autorité organisatrice de mobilités (AOM), le 13/11/2020. Elle doit contribuer au financement du programme d’investissements d’IdFM, soit 15,1 Md€ entre 2020 et 2025. Le livre d’ordre, qui…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 199567
• Publié le 16/11/2020 à 18:34

Relance territoriale : 10 sous-préfets à la relance nommés par Emmanuel Macron, le 13/11/2020

• Myriam Abassi, administratrice civile, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Région Île-de-France, préfet de Paris ; • Agnès Bouty-Triquet, sous-préfète hors classe, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d’Indre-et-Loire ; • Thibaut Félix, auditeur au Conseil d’État…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 199516
• Publié le 16/11/2020 à 15:51

État d’urgence sanitaire : le Conseil constitutionnel valide la prorogation jusqu’au 16/02/2021

Le Conseil constitutionnel valide la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16/02/2021, par décision publiée au Journal Officiel du 15/11/2020, en même temps que la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 199497
• Publié le 16/11/2020 à 14:51