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Loi énergie-climat : « Un an après la loi, les résultats sont en retrait des objectifs » selon le Sénat

• Rénovation énergétique : 65 000 dispositifs MaPrimeRénov’ attribués en 2020, contre un objectif de 200 000 en 2020. • mobilité propre : 50 000 primes à la conversion délivrées en 2020 (objectif de 1 million sur le quinquennat) ; • financement des énergies renouvelables rendu illisible par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 198879
• Publié le 16/11/2020 à 12:06
©  Facebook @Emmanuelle Wargon
Logement : « Un pacte national avec les élus pour la relance de la construction durable » (E. Wargon)

• Mener à son terme la dématérialisation des procédures d’autorisations d’urbanisme (dispositif pleinement opérationnel mi-2021 avec, pour les collectivités volontaires, un déploiement anticipé par rapport à la date d’entrée en vigueur de l’obligation) ;  • promouvoir la sobriété foncière, la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 199471
• Publié le 16/11/2020 à 11:44
©  Chloë Voisin-Bormuth
« Des villes productrices de santé ? » Rapport de Chloë Voisin-Bormuth, La Fabrique de la Cité

• Réduction des polluants, des nuisances et agents délétères ; • promotion de comportements sains chez les individus (activité physique, alimentation saine) ; • facilitation de la cohésion sociale ; • réduction des inégalités de santé et soutien des personnes vulnérables ; • renforcement de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 199245
• Publié le 16/11/2020 à 11:00
©  BB
Véhicules électriques : Total Marketing France retenu pour monter 2 329 bornes de recharge à Paris

Total Marketing France (filiale du groupe Total) est désigné pour la concession de services du parc de bornes de recharge pour les véhicules électriques, annonce la Ville de Paris, le 12/11/2020. La décision doit être validée par le Conseil de Paris, prévu du 17 au 19/11/2020. Total Marketing…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 199441
• Publié le 16/11/2020 à 10:58
©  France Urbaine
« Les territoires urbains sont les oubliés de la relance » (France urbaine)

• Garantir un espace de dialogue spécifique, systématique et formalisé en région avec les grandes agglomérations et métropoles sur la déclinaison territoriale du plan de relance (CPER, accords régionaux de relance et CRTE, en vue des transitions écologiques et sociales) ; • garantir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 199421
• Publié le 16/11/2020 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Paris : « Proposer des loyers significativement moins élevés que ceux du marché libre » (Em. Grégoire)

« Nous travaillons pour qu’une offre de logement abordable puisse être proposée dès 2021 à Paris. Il y a 4 typologies d’hébergement dans le locatif : le marché libre, le logement social, le foncier solidaire avec la Foncière de Paris depuis 2019, et nous créerons donc le segment manquant avec la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 198789
• Publié le 16/11/2020 à 08:20
©  Assemblée nationale
PLFR 4 : 5 principales modifications adoptées en 1e lecture à l’Assemblée nationale, le 12/11/2020

Par 67 voix pour et 5 contre, les députés adoptent le 4e PLFR pour 2020 en 1e lecture, en séance publique, le 10/11/2020. Les 5 principales modifications apportées au texte initial sont : • réintroduction de la possibilité pour les sportifs professionnels de tirer un revenu d’un droit à l’image…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 199397
• Publié le 13/11/2020 à 18:30
©  Erol Yolal
Commande publique : 51,2 Md€ au 3e trimestre 2020, -14,6 Md€ (-22 %) par rapport à 2019 (AdCF)

• 51,2 Md€ de commande publique totale cumulée au T3 2020, -14,6 Md€ (-22 %) d’achats en équipements, travaux, prestations et services tous acheteurs confondus par rapport à la même période en 2019 ; • -25 % du nombre d’appels d’offres (de 181 295 à 135 139 pour l’ensemble des acheteurs) ; …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199225
• Publié le 13/11/2020 à 18:21
©  D.R.
PLF 2021 : 7 amendements de transition écologique en commission des finances (articles non rattachés)

• Prolongation de 3 ans, jusqu’au 31/12/2023, de la réduction d’impôt concernant les travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique de logements en Outre-mer. • Extension de la possibilité d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les propriétés dont le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 199329
• Publié le 13/11/2020 à 17:57
©  Erol Yolal
Exclusif « Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 sur l’intercommunalité » (Sébastien Martin, président de l’AdCF)

« L’AdCF sera toujours un interlocuteur responsable et toujours à préférer la proposition à la confrontation. Mais nous ne transigerons pas sur quelque attaque que ce soit ou tentative d’affaiblissement de l’intercommunalité. Il n’y aura pas de loi Lecornu 2 », indique à News Tank Sébastien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 199333
• Publié le 13/11/2020 à 17:30