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©  ARS Bourgogne-Franche-Comté
Sénat : proposition de loi sur le transfert de compétence eau/assainissement aux CC prévu en 2026

« Supprimer le transfert en 2026 de l’eau et de l’assainissement dans les communautés de communes qui n’exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux », tel est l’objet de la proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs (à majorité LR)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 198042
• Publié le 02/11/2020 à 12:42
©  RTE
RTE : T. Boussard, L. Martel, S. Moreau-Follenfant et C. Levillain membres du directoire

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) approuve les nominations de Thérèse Boussard, Laurent Martel et Sophie Moreau-Follenfant, et la reconduction de Clotilde Levillain, comme membres du directoire de la société Réseau de transport d’électricité (RTE) par délibération portant décision du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Énergies
• Article n° 198019
• Publié le 02/11/2020 à 11:25
©  Wikipédia
Hydrogène : lancement d’un AAP « écosystèmes territoriaux » opéré par l’Ademe et doté de 275 M€

Le Gouvernement lance le 2e appel à projets de sa stratégie nationale pour l’hydrogène décarboné, le 26/10/2020. Nommé « écosystèmes territoriaux hydrogène », il est piloté par l’Ademe est doté de 275 M€ d’ici à 2023 et vise « le déploiement dans les territoires d’écosystèmes structurants…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 197989
• Publié le 02/11/2020 à 09:30
Exclusif « La pollution de l’air augmente de 16 % la mortalité par le Covid-19 » (J.-F. Bernard, Atmo France)

« Plusieurs études, dont une étude internationale récemment parue [dans la revue spécialisée Cardiovascular Research], ont montré qu’il y avait beaucoup plus de morts dans les cas de Covid-19 dans les personnes qui étaient exposées à des niveaux de pollution tels qu’on les connaît à Paris, que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Associations & ONG, Environnement & nature, …
• Article n° 197954
• Publié le 30/10/2020 à 17:52
©  CC BY-SA 3.0 - Philippe Autret
Transport urbain de voyageurs : -27,76 pts d’indice de chiffre d’affaires entre août 2019 et 2020

L’indice de chiffre d’affaires du secteur des transports urbains et suburbains de voyageurs s’établit à 95,05 en août 2020, en baisse de 27,76 points par rapport à août 2019 (122,81 - donnée révisée), selon le rapport mensuel de l’Insee publié le 30/10/2020. L’indice diminue de 41,17 points par…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 197960
• Publié le 30/10/2020 à 17:23
©  CC BY 2.0 - Jeanne Menjoulet
Pollution de l’air : 2e recours en justice de la Commission européenne contre la France pour les PM10

« La Commission européenne a décidé aujourd’hui de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10) », indique l’institution le 30/10/2020. Sont en cause « les données fournies…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Environnement & nature
• Article n° 197919
• Publié le 30/10/2020 à 17:00
©  D.R.
Plaine Commune : Alexandre Fremiot (Dgs) et David Lebon (directeur de cabinet du président)

• Alexandre Fremiot, directeur général des services à compter du 02/11/2020 ; • David Lebon, directeur de cabinet du président Mathieu Hanotin depuis août 2020. Telles sont les 2 nominations intervenues au sein de l’établissement public territorial Plaine Commune, depuis l’élection du maire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 197912
• Publié le 30/10/2020 à 15:00
©  Vysotsky (Wikimedia)
Biogaz : validation de 88 investissements de renforcement de GRDF pour favoriser l’injection (43 M€)

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) valide 88 investissements de renforcement constitutifs du programme soumis par GRDF pour le développement du biométhane, pour un montant total de 43 M€, selon sa délibération en date du 22/10/2020, signée par Jean-François Carenco, président de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 197898
• Publié le 30/10/2020 à 14:30
©  D.R.
Finances locales : -500 M€ de compensation des pertes “Covid”, prévue par le Gouvernement pour 2020

Débloquer une enveloppe de 250 M€, en lieu et place des 750 M€ initialement anticipés par la 3e loi de finances rectificative pour 2020 pour compenser les pertes subies par les collectivités territoriales durant la crise sanitaire, tel est l’objet du projet de décret présenté par le ministère…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 197901
• Publié le 30/10/2020 à 14:10
©  Ville de Sceaux.
« Pour l’égalité de traitement entre commerce indépendant et grandes surfaces » (Ph. Laurent, CVEM)

« Je demande très clairement et solennellement que, si l’on doit interdire à tous les commerçants non alimentaires d’ouvrir, il soit aussi clairement interdit à la grande distribution de vendre tout autre produit que ceux de première nécessité, ceci afin d’être parfaitement équitable », déclare…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 197877
• Publié le 30/10/2020 à 13:50