Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
PLF 2021 (2e partie) : adoption des crédits écologie en commission des finances à l’Assemblée

Les crédits dédiés à la mission Écologie, développement et mobilités durables dans le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) sont adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 23/10/2020. Une modification a été portée à la 2e partie du texte par un amendement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Collectivités territoriales
• Article n° 197492
• Publié le 28/10/2020 à 09:38
©  Assemblée nationale
Loi ASAP : les 35 principales mesures visant les villes, texte adopté les 27 et 28/10/2020

Députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur une version de compromis du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP), le 21/10/2020. Le texte adopté est entériné par un vote solennel du Sénat le 27/10/2020 et de l’Assemblée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 197475
• Publié le 27/10/2020 à 18:24
©  Métropole Aix-Marseille Provence
Aix-Marseille : appel à projets de solidarité internationale sur l’eau potable et l’assainissement

• Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ; • améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ; • agir sur le territoire d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence (44 pays dans le monde) ; • favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, International
• Article n° 197393
• Publié le 27/10/2020 à 17:48
©  D.R.
Mobilités : « Accompagner les collectivités vers le MaaS et l’intermodalité » (Laurent Briant, Cityway)

« L’enjeu, avec beaucoup de nos clients collectivités, est d’intégrer tous les modes et tous les services disponibles. Nous voulons continuer d’accompagner nos clients vers le MaaS et l’intermodalité. En concentrant tout dans une application, nous limitons l’effort du voyageur et l’incitons …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 197403
• Publié le 27/10/2020 à 15:58
©  Jibi44
Nantes Métropole : révision de la cartographie du bruit du PPBE, consultation jusqu’au 24/11/20

• Révision (au sens de la réglementation européenne) des cartes de bruit stratégiques (CBS) de la métropole : récupération des données auprès du Cerema et de Nantes Métropole et de données complémentaires auprès des tiers (direction départementale des territoires et de la Mer, Région, Conseil…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 197370
• Publié le 27/10/2020 à 15:18
©  Hugo Bevort
Ville de Paris : Hugo Bevort, directeur de la mission de la Métropole du Grand Paris le 26/10/2020

Hugo Bevort, administrateur à la Ville de Paris, est directeur de la mission de la Métropole du Grand Paris (MGP) depuis le 26/10/2020. Il remplace Pierre Chedal-Anglay, en poste depuis février 2020. « La mission métropole de la Ville de Paris aborde l’ensemble des sujets métropolitains…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 197440
• Publié le 27/10/2020 à 14:59
©  Nice Métropole Côte d'Azur
CFE : 188 communes et 431 EPCI ont voté une exonération des TPE et PME, avant le 31/07/2020 (DGCL)

188 communes et 431 EPCI ont voté une exonération de CFE pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel, avant le 31/07/2020, selon le décompte effectué par News Tank sur les fichiers publiés par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 197405
• Publié le 27/10/2020 à 14:33
©  GPS&O
Grand Paris Seine & Oise : consultation du public pour le projet de Pcaet, jusqu’au 15/11/2020

• Diminution de 72 % des émissions de polluants atmosphériques d’ici à 2050 (année de référence 2012) ; • diminution de 38 % des consommations énergétiques et de 62 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel ; • diminution de 45 % des consommations énergétiques et de 64 % des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 195092
• Publié le 27/10/2020 à 11:49
©  D.R.
Plateformes : obligation d’information sur les courses et les prix fixée par décret, JO du 27/10/2020

Fixer les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité de voyageurs (Uber, Heetch, Kapten…) et de marchandises (sites de e-commerce, livraison de marchandises avec un véhicule à 2 ou 3 roues) informent les travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Urbanisme, Logistique
• Article n° 197408
• Publié le 27/10/2020 à 11:13
©  État-Ademe
Ademe : contrat d’objectifs et de performance avec l’État pour 2020-2023, publié le 26/10/2020

« Mobiliser face à l’urgence de l’action pour la transition écologique, porter l’ambition des objectifs de long terme nationaux et accompagner la transition écologique au cœur des territoires », tels sont les principaux objectifs pour la ville dans le contrat d’objectifs et de performance pour la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 197394
• Publié le 27/10/2020 à 10:00