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©  Assemblée nationale
PLFR 4 : 11 mesures de soutien au secteur du commerce précisées par Bruno Le Maire, le 04/11/2020

• +6 Md€ pour le fonds de solidarité au titre du mois de Novembre, contre 6,125 Md€ dépensés à ce titre depuis mars 2020, au profit de 1,6 million d’entreprises (600 000 bénéficiant d’une aide jusqu’à 10 000 € et 1 million jusqu’à 1 500 €). • Éligibilité au fonds de solidarité étendue aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 198448
• Publié le 05/11/2020 à 14:07
©  D.R.
Biomasse : projet d’ordonnance de transposition de la directive RED 2, consultation jusqu’au 26/11/20

Le ministère de la Transition écologique et solidaire met en consultation le projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite directive RED 2…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, International, Énergies
• Article n° 198430
• Publié le 05/11/2020 à 11:00
©  Département de Seine-Saint-Denis
Plaine commune développement : Stéphane Troussel, président des SEM et SPL, le 04/11/2020

Stéphane Troussel, président (PS) du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, est élu président de la SEM et de la SPL Plaine commune développement, lors des conseils d’administration des 2 instances à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 04/11/2020. Il succède à Patrick Braouezec (PC)…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 198512
• Publié le 05/11/2020 à 10:44
©  BB
Centres Commerciaux : la lettre ouverte du CNCC au ministre de l’Économie, le 02/11/2020

Obtenir la réouverture des magasins dits « non essentiels » situés dans les centres commerciaux au plus tard le 12/11/2020 et interdire le « Black friday » prévu fin novembre 2020, tel est le message du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) dans une lettre ouverte adressée à Bruno Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Commerce
• Article n° 198485
• Publié le 05/11/2020 à 09:15
©  D.R.
Exclusif Plan de relance : « 2 Md€ engagés rapidement et 3,4 Md€ d’ici à 2023 » (Ph. Boucly, France Hydrogène)

« Nous avons noté avec plaisir que la stratégie nationale hydrogène a été présentée par 2 ministres, Barbara Pompili et Bruno Le Maire, le 08/09/2020. C’est essentiel car cela montre clairement le lien très fort entre l’économique et l’écologique. Elle donne une visibilité au dispositif, avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Urbanisme, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 197230
• Publié le 05/11/2020 à 09:00
©  Sophie Primas et Jean-François Longeot
Veolia-Suez : comité de suivi sur les conséquences de la fusion créé par le Sénat, le 03/11/2020

Anticiper et contrôler les conséquences économiques et environnementales du rachat de Suez (détenu par Engie) par Veolia, tel est l’objet du comité de suivi créé par la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 198346
• Publié le 04/11/2020 à 18:08
©  Assemblée nationale
PLFR 4 pour 2020 : 20,1 Md€ de mesures nouvelles présentées en conseil des ministres, le 04/11/2020

20,1 Md€, tel est le montant des mesures nouvelles du 4e PLFR pour 2020 présenté par les 2 ministres de l’Économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, en conseil des ministres, le 04/11/2020. Le texte est examiné le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 198418
• Publié le 04/11/2020 à 17:48
©  Sénat
Droit à l’expérimentation des collectivités : projet de loi adopté au Sénat, le 03/11/2020

Le projet de loi organique visant à simplifier le recours aux expérimentations pour les collectivités territoriales est adopté en 1e lecture au Sénat, le 03/11/2020, par 27 voix pour et 15 contre du groupe communiste, républicain citoyen et écologiste. « Je me réjouis de la convergence de vue avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 198405
• Publié le 04/11/2020 à 17:00
©  D.R.
GART : Louis Nègre réélu à la présidence le 04/11/2020, 48 membres au CA dont 27 nouveaux élus

Louis Nègre est réélu à la présidence du GART, indique le Groupement des autorités responsables de transport suite à son assemblée générale le 04/11/2020. Il occupe la fonction depuis septembre 2014. Louis Nègre est maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) depuis juin 1995 et président délégué de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Urbanisme, …
• Article n° 198437
• Publié le 04/11/2020 à 16:10
©  D.R.
UNAM : les 17 révisions réglementaires jugées nécessaires pour créer une « urbanisation positive »

• Inscrire le principe de sobriété foncière dans le code de l’urbanisme. • Encadrer la division foncière par le permis d’aménager et, à titre d’exception, par la déclaration préalable. • Instaurer un permis d’aménager pré-instruit. • Affermir le principe de la TVA sur marge. • Rendre les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Politiques publiques, …
• Article n° 198268
• Publié le 04/11/2020 à 15:56