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©  Twitter : Villes de France
LFR 4 pour 2020 : les principales mesures et affectations pour les collectivités, au JO du 01/12/2020

Après adoption par l’Assemblée nationale le 23/11/2020 et le Sénat le 24/11/2020, le texte de la loi n° 2020-1473 du 30/11/2020 de finances rectificatives pour 2020 (4e LFR pour 2020) est promulgué, au Journal Officiel du 01/12/2020, par le président de la République, Emmanuel Macron, et le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 201184
• Publié le 01/12/2020 à 15:02
©  D.R.
Voirie : scooters électriques (type VTFE) autorisés à utiliser les voies de bus, taxis et covoiturage

Les scooters électriques peuvent emprunter les voies réservées à la circulation des bus, des taxis et des véhicules de covoiturage depuis le 27/11/2020, indique le site de l’administration française Service public. Les autorités locales autorisent l’accès au cas par cas, dans le cadre de la LOM du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 201224
• Publié le 01/12/2020 à 13:03
PLF 2021 (1e partie) : 11 modifications sur l’énergie et l’environnement en séance publique (Sénat)

• Extension d’un an, soit jusqu’en 2022, du bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses de rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire des PME. • Plafond de déductibilité des contributions des entreprises aux associations agréées de surveillance de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Urbanisme, Politiques publiques, …
• Article n° 200811
• Publié le 01/12/2020 à 11:19
©  BB
Mobilités actives : le guide des coûts des politiques vélo (Club des villes et territoires cyclables)

• Accompagner les élus et techniciens territoriaux dans la création d’un plan vélo ; • faciliter l’établissement des estimations et budgets prévisionnels de toutes les composantes d’une politique vélo ; • soutenir la montée en puissance des mobilités actives, notamment dans de nouveaux…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 201156
• Publié le 01/12/2020 à 10:47
©  Bordeaux Respire
Exclusif Ville de Bordeaux : « La végétalisation doit devenir un principe 1e de l’urbanisation » (D. Jeanjean)

« Notre démarche consiste à planter, bien sûr, mais pas seulement. Nous ne voulons plus faire de végétalisation décorative, qui passe au 3e plan de l’urbanisation. La végétalisation doit devenir un principe 1e. L’idée est de construire une charpente verte sur Bordeaux, une structure qui permet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 200880
• Publié le 01/12/2020 à 10:00
©  Ville de Gonesse
ZAC Triangle de Gonesse : les 3 scénarios du rapport Rol-Tanguy (280 ha, 110 ha et non-urbanisation)

• Poursuite du projet actuel de la ZAC du Triangle de Gonesse (Val-d’Oise) sur 280 ha. Ce scénario utilise le fait que les procédures de création de la ZAC viennent d’être validées par le Conseil d’État dans un jugement du 01/07/2020. Si la ZAC est validée juridiquement elle ne l’est pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 201075
• Publié le 30/11/2020 à 18:41
©  D.R.
Identification des cycles et vélos : dates et conditions d’immatriculation à compter du 01/01/2021

• Rendre obligatoire l’immatriculation des vélos neufs à compter du 01/01/2021; • accorder 6 mois supplémentaires pour la vente des vélos d’occasion (au 01/07/2021) ; • définir les modalités d’application de l’identification des cycles (code des transports) ; • préciser les conditions de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 201009
• Publié le 30/11/2020 à 16:27
©  AREP
AREP : Émilie Bajolet, responsable des activités de programmation, depuis septembre 2020

Émilie Bajolet est nommée responsable des activités de programmation chez AREP depuis septembre 2020, au sein de la direction conseil et programmation. Elle a pour mission de décliner les objectifs stratégiques et opérationnels du groupe, notamment en termes d’environnement, et de piloter le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Métiers & formations
• Article n° 201090
• Publié le 30/11/2020 à 15:24
©  D.R.
« Le marché du MaaS s’ouvrira en 2021 avec les décrets de la LOM » (Éric Alix, RATP Smart Systems)

« Le marché du MaaS s’ouvrira en 2021, en partie grâce à la publication des décrets relatifs à la LOM. La réglementation encadrera le partage des données ou la façon dont les titres de mobilité se vendront. Avec le rachat de Mappy, nous nous inscrivons pleinement dans ce calendrier législatif et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 199853
• Publié le 30/11/2020 à 14:00
©  Cerema, Veolia et Villes de France
Qualité de l’air intérieur : guide de solutions sur un mandat (Cerema, Veolia, Villes de France)

• À l’échelle d’un bâtiment : repérer les sources d’émissions de polluants et les réduire au maximum, renouveler l’air intérieur et suivre sa qualité, informer et sensibiliser occupants et gestionnaires pour pérenniser les bonnes pratiques. Évaluer, ajuster, améliorer en continu. Coupler les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 201058
• Publié le 30/11/2020 à 13:03