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©  Ville de Macon
CESE : les recommandations de l’avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires »

• Adopter une loi foncière pour mettre en cohérence les politiques d’aménagement autour des enjeux de l’alimentation durable ; • instituer une compétence « alimentation durable » au sein des communes et/ou EPCI ; • favoriser le développement, par les communes et les intercommunalités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 202355
• Publié le 11/12/2020 à 09:00
©  Sénat
PLF2021 (2e partie) : adoption du texte au Sénat avec les modifications visant les mobilités

• Ajustements de crédits (état B) pour financer davantage les primes à la conversion, la régénération des ponts, les lignes d’aménagement du territoire (aérien) et les stations-services rurales, ainsi que pour couvrir les dépenses de personnel du Cerema et augmenter les effectifs de l’ART ; • 2…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme, …
• Article n° 202384
• Publié le 10/12/2020 à 19:30
©  Métropole Rouen Normandie
Exclusif Rouen métropole : « L’enjeu est de reconstruire la ville sur la ville » (N. Mayer-Rossignol, président)

Les « questions de densification urbaine et d’artificialisation des sols font partie des grands projets de notre mandat, municipal et métropolitain. L’enjeu, qui n’est pas propre à Rouen, est de reconstruire la ville sur la ville. Les friches urbaines et industrielles sont nombreuses sur notre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 201997
• Publié le 10/12/2020 à 18:00
CSTB : Étienne Crépon reconduit à la présidence du conseil d’administration, JO du 09/12/2020

Étienne Crépon est nommé président du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) à compter du 09/12/2020, par décret d’Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 202330
• Publié le 10/12/2020 à 17:39
©  Twitter : Laurent Saint-Martin
PLF 2021 : pas d’accord sur le texte entre députés et sénateurs en CMP, le 09/12/2020

« La commission mixte paritaire n’a pu parvenir à un compromis sur le PLF 2021, suite au texte modifié par le Sénat », indique Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le 09/12/2020. Le texte est examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, en commission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202334
• Publié le 10/12/2020 à 16:42
©  Ministère de la Transition écologique, Twitter
MTE : modifications de l’organisation de l’administration centrale, JO du 10/12/2020 

• Associer la sous-direction de l’aménagement durable aux actions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour la mise en œuvre des opérations d’aménagement et des dispositifs d’appui aux territoires ; • supprimer le centre d’études des tunnels de la direction générale des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 202294
• Publié le 10/12/2020 à 15:37
©  CC BY-SA 4.0 - Remontees
Stains (93) : inscription de 3 projets de transport défendue par la Ville dans le CPER 2021-2027 

• Une ligne de tramway entre Saint-Denis Université et Garges-Sarcelles (Seine-Saint-Denis) ; • une ligne de BHNS entre La Courneuve-Six Routes et Stains-La Cerisaie, avec un prolongement envisagé au sud en direction de Carrefour Pleyel ; • prolongement de la ligne 12 du métro jusqu’à Stains-La…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 202327
• Publié le 10/12/2020 à 13:05
©  Agglomération de Cergy-Pontoise
Chauffage urbain : 798 réseaux de chaud et 24 réseaux de froid en France, selon le SNCU (Fedene)

• 798 réseaux de chaud et 24 réseaux de froid en France en 2019, soit 17 réseaux de chaud et un réseau de froid de plus qu’en 2018, selon le SNCU. • La part de chaleur verte, via les énergies renouvelables et de récupération, a doublé dans le mix énergétique des réseaux de chaleur, passant de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 202251
• Publié le 10/12/2020 à 12:22
©  HelloSign
Autorisations d’urbanisme : plateforme dématérialisée lancée par le MTE, le 08/12/2020

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr mettent en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU), le 08/12/2020, après une phase expérimentale de recueil d’avis. Elle permet de constituer en ligne un dossier en vue d’une demande…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 202296
• Publié le 10/12/2020 à 11:49
©  D.R.
UGAP : 4,4 M€ de dividendes versés à l’État au titre de 2019, JO du 10/12/2020

4 452 110 € (4,45 M€), telle est la somme versée à l’État par l’union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre des dividendes pour l’exercice 2019, au terme d’un arrêté signé par le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire, en date du 08/12/2020, publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 202292
• Publié le 10/12/2020 à 11:16