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©  Assemblée nationale
Loi 4D : rapport sur la contractualisation de la délégation aux collectivités de l’Assemblée

15 propositions du rapport de « mission flash », de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, présidée par le député Jean-René Cazeneuve, « pour une nouvelle étape de la contractualisation », réalisé par les 2 députées rapporteures Stella Dupont et Bénédicte Taurine…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 207436
• Publié le 04/02/2021 à 16:55
©  D.R.
Loi 4D : rapport « pour une nouvelle étape de la contractualisation » de 2 députées remis le 02/02/2021

• Laisser aux collectivités une marge de manœuvre dans le choix des moyens qu’elles souhaitent mobiliser pour exécuter leurs engagements contractuels et répondre aux objectifs de l’État ; • donner aux préfets des marges de négociation suffisantes pour conduire un dialogue constructif avec les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 207405
• Publié le 04/02/2021 à 16:54
©  SPL Lyon Confluence
Lyon : retour d’expériences sur la recomposition de sols fertiles en été 2021, avec la SPL Confluence

• Re-fertiliser les sols à partir de matériaux de déblais ; • limiter le prélèvement des ressources, en terres végétales notamment, à l’extérieur de Lyon pour aménager les espaces verts de l’agglomération ; • créer des plateformes dans l’agglomération pour la production de cette terre fertile…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 207327
• Publié le 04/02/2021 à 16:00
©  Assemblée nationale
Loi 4D : rapport sur le pouvoir réglementaire local de la délégation aux collectivités de l’Assemblée

17 propositions du rapport de « mission flash », de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, présidée par le député Jean-René Cazeneuve, destinées à « renforcer le pouvoir réglementaire local des collectivités territoriales », réalisé par les 2 députées rapporteures…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 207414
• Publié le 04/02/2021 à 15:26
©  D.R.
Loi 4D : le rapport « Renforcer le pouvoir réglementaire local » de 2 députées, remis le 02/02/2021

• Affirmer le principe de liberté d’action des collectivités pour exécuter les missions attribuées par la loi. • Faire du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales le pouvoir réglementaire de droit commun pour l’exercice de leurs compétences « de sorte que celui du Premier ministre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 207393
• Publié le 04/02/2021 à 15:24
©  Citeo
Citeo : AMI pour capter et recycler les emballages hors foyer (9,5 M€), jusqu’aux 26/04 et 15/10/2021

Capter et recycler les emballages ménagers et papiers graphiques issus de la consommation nomade hors foyer, tel est l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de Citeo, depuis le 27/01/2021. Consultation ouverte jusqu’au 26/04/2021 pour la 1e phase et jusqu’au 15/10/2021 pour la 2e, dotée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 207305
• Publié le 04/02/2021 à 11:20
©  BB
Mobilité électrique : les projections des « smart charging et interopérabilité » des bornes, selon EDF

• Être vigilant à la visibilité des incitations à la mobilité électrique (bonus et aides) auprès des particuliers et entreprises, un véhicule électrique représentant un coût important à l’achat « même s’il est est rentabilisé dans la durée [par rapport à un véhicule thermique] » ; • soutenir la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Essentiels
• Article n° 207323
• Publié le 04/02/2021 à 11:00
©  SOLIDEO / Sennse – Dronepress
JO 2024 : actes de vente des secteurs D et E signés avec 2 groupements, à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Le groupement Nexity, Eiffage Immobilier, CDC Habitat et EDF et le groupement Caisse des Dépôts, Icade, CDC Habitat sont propriétaires des terrains situés sur les 2 secteurs D et E de la ZAC du village olympique des JOP Paris 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), indique la Société de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 207189
• Publié le 04/02/2021 à 10:20
©  BB
Cerema : plateforme sur l’aménagement des « villes et quartiers de demain », lancée le 28/01/2021

« Réfléchir collectivement à des méthodes et des solutions pour aménager les villes et quartiers de demain », après la crise sanitaire qui a joué le rôle de « catalyseur » sur les forces et faiblesses de l’espace public, tel est l’objectif du Groupe Co, plateforme d’échanges lancée par le Cerema…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 207288
• Publié le 04/02/2021 à 10:00
©  NG
Loi Climat et résilience : « Peu de mesures structurantes sur l’énergie » (Nicolas Garnier, Amorce)

« Dans le domaine de l’énergie, Amorce regrette le peu de mesures structurantes. La loi Climat et résilience devrait attaquer la question des passoires énergétiques, mais il n’en est rien. Le sujet sujet est cette éternelle interdiction de louer les logements les plus consommateurs. Mais nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 207114
• Publié le 03/02/2021 à 18:30