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©  CC BY-SA 4.0 - Chabe01
GPE (ligne 15 ouest) : absence de réévaluation des émissions de GES selon l’Autorité environnementale

« L’absence de réévaluation des émissions de gaz à effet de serre en phase d’exploitation à l’échelle de la ligne constitue une faiblesse de l’étude d’impact, qui est incohérente sur ce point avec l’évaluation socio-économique. (…) L’ensemble des éléments fournis ne permet pas d’exposer de façon…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 205572
• Publié le 19/01/2021 à 09:41
©  RAC
Régions : Réseau Action Climat crée un observatoire des objectifs climat énergie (Sraddet, SRCAE…)

Le Réseau Action Climat lance son observatoire des objectifs régionaux climat énergie pour suivre le niveau d’atteinte des objectifs climatiques et énergétiques fixés par Région, le 11/01/2021. L’outil, accessible via un site web dédié, s’appuie sur les objectifs présents dans les schémas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 205512
• Publié le 19/01/2021 à 09:00
©  BB
Entreprises interdites d’accueil du public : des mesures au titre de novembre 2020, JO du 17/01/2021

• Exclusion de l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé au titre de novembre (et non plus à hauteur de 50 %) et exclusion de la vente à emporter ; • perte indemnisée au titre de décembre 2020 pour les entreprises interdites d’accueil du public, dont les restaurants, qui développent la vente …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 205411
• Publié le 19/01/2021 à 08:00
©  Société du Grand Paris / Ar.thème
GPE (ligne 15 sud) : consultation du quartier de gare Arcueil-Cachan sur 30 500 m² le 15/01/2021

• Sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs pour la réalisation de l’éco-quartier (30 500 m² SDP) autour de la gare Arcueil-Cachan du GPE (ligne 15 sud) ; • co-concevoir le quartier polyfonctionnel avec les habitants. Tel est l’objet de la consultation de cession de droits …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 205480
• Publié le 18/01/2021 à 19:25
©  Milla, Milla Pod, ISFM
Navette autonome : expérimentation au nord de Nice en 2021 pour créer un modèle réplicable

• Développer des tests d’usage d’une navette autonome électrique sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur afin de mettre en œuvre un modèle d’intégration qui prenne en compte l’offre de transport existante et les besoins de mobilité ; • réaliser de premiers tests en conditions réelles…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 205552
• Publié le 18/01/2021 à 18:21
©  Griffin Taylor
Pollution : instruction du Gouvernement aux services déconcentrés sur les eaux urbaines résiduaires

Le Gouvernement a transmis aux préfets de Région, de Département et agences de l’eau une circulaire relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires le 18/12/2020. Le texte, mis en ligne le 28/12/2021, est signé par Barbara Pompili, Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 205420
• Publié le 18/01/2021 à 16:35
©  D.R.
Nathan de Lara, nommé sous-préfet à la relance du Calvados par Emmanuel Macron, JO du 16/01/2021

Nathan de Lara est sous-préfet, chargé de la relance auprès du préfet du Calvados Philippe Court, par décret du président de la République Emmanuel Macron, publié au Journal Officiel, le 16/01/2021. Polytechnicien, titulaire d’un doctorat obtenu à l’école d’ingénieur de Telecom Paris, Nathan de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 205499
• Publié le 18/01/2021 à 15:18
©  BB
Fonds de recyclage des friches : les 7 premiers appels à projets dans 5 régions et 2 départements

Le 26/02/2021 en Auvergne Rhône-Alpes ; les 01/03/2021 (session 1) et 15/04/2022 (session 2) dans le Grand Est ; les 05/03/2021 (session 1) et 04/03/2022 (session 2) en Guadeloupe ; le 05/03/021 dans les Hauts-de-France ; le 01/03/2021 en PACA et en Ile-de-France ; le 28/02/2021 à La Réunion. Tel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 205413
• Publié le 18/01/2021 à 15:15
©  Julian Hochgesang
Chauffage : projet de décret sur les systèmes peu performants, consultation jusqu’au 04/02/2021

Interdire l’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre (installations au fioul et au charbon), tel est le projet de décret du ministère de la Transition écologique, en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Concertations & enquêtes publiques , Énergies
• Article n° 205436
• Publié le 18/01/2021 à 14:30
©  Groupe PSA
Rennes Métropole : 21 hectares de terrains acquis par Eiffage Aménagement auprès du groupe PSA

« Eiffage Aménagement acquiert auprès du groupe PSA un foncier d’une emprise de près de 21 hectares sur son site historique de Rennes-La Janais sur les 2 communes de Saint Jacques-de-la-Lande et de Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine). Le terrain est situé dans le secteur ouest du site de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 205425
• Publié le 18/01/2021 à 11:43