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©  D.R.
Ministère chargé de la Ville : Justine Dalphin, directrice adjointe de cabinet, JO du 06/01/2021

Justine Dalphin, précédemment conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités, est nommée directrice adjointe du cabinet de Nadia Hai, ministre chargée de la Ville, par arrêté publié au Journal Officiel du 06/01/2021. Elle remplace Sébastien Bécoulet, directeur de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 204293
• Publié le 06/01/2021 à 12:31
©  D.R.
Gaz à effet de serre : prix du quota carbone fixé à 25,22 €/tonne pour les coûts supportés en 2020

25,22 € par tonne, c’est le prix à terme des quotas du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour les coûts supportés en 2020, fixé par arrêté du ministère de la Transition écologique du 04/01/2021, publié au Journal Officiel du 06/01/2021. Le nouveau prix…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 204281
• Publié le 06/01/2021 à 12:25
©  Rouen Métropole
Rouen Métropole : consultation pour l’implantation de 60 conteneurs de déchets d’apport volontaire

Installer 60 points de conteneurs d’apport volontaire de grande capacité dédiés aux flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets recyclables et verre) issus des zones d’habitat collectif, tel est l’objectif de la Métropole Rouen Normandie qui lance un appel d’offres pour la réalisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 204217
• Publié le 06/01/2021 à 10:10
©  BB
Loi de finances pour 2021 : les principales mesures visant les mobilités urbaines, JO du 30/12/2020

• Maintien d’un crédit d’impôt destiné à l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique ; • refonte des taxes sur les véhicules à moteur (nouveaux barèmes CO2 pour 2021 et 2022, recouvrement et le contrôle de la TSVR est transféré à la DGFiP …) ; • relèvement de 400 € …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 204263
• Publié le 06/01/2021 à 09:00
©  Google Maps
ANCT : transfert des immobilisations du CGET par arrêté publié au JO du 31/12/2020

Transférer comptablement à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 01/01/2020, l’ensemble des immobilisations relevant du Commissariat général à l’égalité des territoires (25 véhicules et 4 licences informatiques en particulier) intégré au sein de l’agence, tel est…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204258
• Publié le 06/01/2021 à 08:30
©  BB
News Tank Cities vous souhaite une très bonne année 2021 !

Mesdames, Messieurs, Chers lectrices et lecteurs, Toute l’équipe de News Tank Cities vous souhaite une belle et heureuse année 2021. Pour vos proches, vos équipes et vous-même, nous formons les vœux les plus sincères de santé, de sérénité, de réussite -et de liberté. Comptez sur nous en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises
• Article n° 204259
• Publié le 05/01/2021 à 18:40
©  D.R.
Automatisation du FCTVA : réforme lancée par Jean Castex, par décret publié au JO le 31/12/2020

Fixer les modalités d’application de la réforme visant à l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, enclenchée à compter du 01/01/2021 par l’art. 251 de la loi de finances pour 2021, tel est l’objet du décret n° 2020-1791 du 30/12/2020 relatif à l’automatisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204191
• Publié le 05/01/2021 à 18:30
©  Barbara Pompili et Bruno Le Maire
Plan de relance : le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME, JO du 31/12/2020

Les caractéristiques techniques des équipements, matériaux et appareils dont l’acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des petites et moyennes entreprises (PME) sont précisées par arrêté du 29/12/2020, publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Entreprises, Énergies
• Article n° 204176
• Publié le 05/01/2021 à 17:03
©  Stéphane Menu
Aix-Marseille-Provence : 2,7 Md€ au budget primitif 2021, baisse des dépenses d’investissement (-25 %)

• Baisse du volume prévisionnel des dépenses d’investissement de 25 % à 350 M€ (519 M€ au BP 2020) en lien avec une baisse du total des recettes d’investissement (-28 %) ; • hausse de 0,1 % des dépenses de fonctionnement à 1,899 Md€ (+1,5 M€). Telles sont les 2 orientations du budget primitif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 204129
• Publié le 05/01/2021 à 16:00
©  CNRS
Bassin Rhône-Méditerranée : le Sdage présente « peu d’évolutions par rapport au précédent » selon l’AE

• Le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) présenté par le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027 présente « peu d’évolutions par rapport au précédent, les orientations nationales et le comité de bassin ayant fait le choix d’accentuer la mise en œuvre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 204186
• Publié le 05/01/2021 à 15:11