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©  Afnor
Résilience des villes : une norme ISO dédiée aux directeurs territoriaux (60 indicateurs urbains)

L’association française de normalisation (Afnor) propose la norme ISO 37123, avec une série d’indicateurs permettant d’évaluer la capacité des villes à se préparer, s’adapter et se relever des perturbations affectant tout ou partie de leurs services, depuis le 06/01/2021. Elle a vocation à aider…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques
• Article n° 204509
• Publié le 07/01/2021 à 18:36
©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons
Loi d’orientation des mobilités (LOM) : 40 décrets publiés sur les 134 en 2020, 87 attendus en 2021

• 40 décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 sont publiés, sur 134 prévus en 2020 et 2021 ; • 4 mesures appliquées par 3 décrets de 2017 et 1 arrêté de 2020 ; • 132 décrets étaient prévus en 2020 et 2 en 2021. Tel est le point d’étape de la LOM, selon…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 204397
• Publié le 07/01/2021 à 18:08
©  D.R.
Outre-mer : nouvelles dispositions financières pour les travaux de rénovation, JO du 31/12/2020

• Modification du dispositif des avances remboursables sans intérêts dédiées au financement de travaux de rénovation (performance énergétique des logements anciens) ; • rappel de l’ensemble des critères techniques pour l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro ; • mise à jour des références des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 204406
• Publié le 07/01/2021 à 17:51
©  BB
Taxe d’aménagement : valeurs forfaitaires par m² de surface de construction en 2021, JO du 31/12/2020

Du 01/01/20201 au 31/12/2021, les valeurs de la taxe d’aménagement par m² de construction sont de : • 767 € hors Île-de-France (660 € en 2011) ; • 870 € en Île-de-France (748 € en 2011), selon l’arrêté du 30/12/2020 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par m² de surface de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 204447
• Publié le 07/01/2021 à 16:54
©  CC BY 2.0 - Jean-Louis Zimmermann
Vélo : +10 % de passages en 2020 par rapport à 2019, +27 % hors confinement

• +10 % de passages de vélos du 01/01 au 31/12/2020 par rapport à 2019 (+8 % en semaine, +14 % le week-end) ; • +27 % hors confinement par rapport aux mêmes périodes en 2019, soit du 01/01 au 16/03, 11/05 au 29/10, 15/12 au 31/12 (+26 % en semaine, +30 % le week-end) ; • une hausse importante en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 183748
• Publié le 07/01/2021 à 16:02
©  D.R.
Vélos : +10 % de passages en 2020 par rapport à 2019, +27 % hors confinement (Vélo & Territoires)

• +10 % de passages de vélos du 01/01 au 31/12/2020 par rapport à 2019 (+8 % en semaine, +14 % le week-end) ; • +27 % hors confinement par rapport aux mêmes périodes en 2019, soit du 01/01 au 16/03, 11/05 au 29/10, 15/12 au 31/12 (+26 % en semaine, +30 % le week-end) ; • une hausse importante en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 204484
• Publié le 07/01/2021 à 16:01
©  D.R.
Convention citoyenne pour le climat : projet de loi présenté en conseil des ministres en février 2021

Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) sera présenté en conseil des ministres en février 2021, indique Sandra Marsaud, députée de la Charente, lors d’une conférence organisée par l’Union nationale des aménageurs (UNAM) et la fédération nationale des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 204439
• Publié le 07/01/2021 à 15:44
©  D.R.
Loi d’orientation des mobilités : 40 décrets publiés sur les 134 en 2020, 87 attendus en 2021

• 40 des 134 décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 prévus en 2020 et 2021 sont publiés ; • 4 mesures sont appliquées par trois décrets de 2017 et 1 arrêté de 2020 ; • 132 décrets étaient prévus en 2020 et seulement 2 en 2021. Tel est le point d’étape de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 176903
• Publié le 07/01/2021 à 14:45
©  Ministère de l'Économie, des finances et de la relance
Bercy : fiche technique de la DAJ sur les mesures « commande publique » de la loi ASAP, du 04/01/2021

La direction des affaires juridiques de Bercy publie, le 04/01/2021, une fiche technique (5 pages) présentant les 8 principales modifications en matière de commande publique, opérées par la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP) du 08/12/2020.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 204449
• Publié le 07/01/2021 à 13:05
©  Erol Yolal
Commande publique : fiche technique sur l’impact de la loi ASAP, publiée par Bercy le 04/01/2021

• Relèvement à 100 000 € HT du seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux jusqu’au 31/12/2022 (art. 142). Ce relèvement vise « à encourager la reprise rapide dans le secteur du bâtiment et des travaux publics particulièrement exposé et affecté par la crise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 204438
• Publié le 07/01/2021 à 13:03