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©  Pixabay
Bassin Corse : « Accélérer la mise en place de PLUi » pour pouvoir mettre en place le Sdage, selon l’AE

• Le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Corse pour la période 2022-2027 présente une révision « confortant les dispositions prises lors du précédent cycle et apporte quelques éléments d’évolution ». • Le bassin de Corse se caractérise par un taux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 204350
• Publié le 07/01/2021 à 11:21
©  BB
Île-de-France : taxe actualisée sur les bureaux, locaux commerciaux et stockage, JO du 31/12/2020

• Actualisation au 01/01 des tarifs au m2 de surface de construction qui constitue l’assiette de la taxe perçue lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d’Île-de-France ; • prévision de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 204370
• Publié le 07/01/2021 à 09:35
©  BB
État d’urgence sanitaire : mesures de gestion sur les loyers et charges locatives, JO du 31/12/2020

Moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 50 M€ et une perte de CA de +50 % au titre de novembre 2020, telles sont les entreprises qui ne peuvent encourir d’intérêts, pénalités ou toute mesure financière ou d’actions, sanctions ou voies d’exécution forcée, ou mesures…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 204360
• Publié le 07/01/2021 à 09:33
©  Interxion
Data centers : une « emprise grandissante sur les territoires urbains » (Caisse des Dépôts et Ademe)

• L’emprise grandissante des data centers sur les territoires urbains et ruraux, métropolitains et périphériques, est l’incarnation de la smart city, du big data et de l’optimisation numérique « de façon visible, mais pourtant très discrète ». Le sujet est « largement ignoré dans les travaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 204375
• Publié le 07/01/2021 à 09:00
©  Premier ministre
France Relance : signature du 1e accord régional avec PACA par Jean Castex, à Toulon le 05/01/2021

Le Premier ministre Jean Castex signe le 1e accord régional de relance avec la Région PACA, en présence de son président (LR) Renaud Muselier (également président de Régions de France), du maire (LR) de Toulon, Hubert Falco, et du sénateur (LR) du Var, Michel Bonnus, dans le cadre de la relance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204356
• Publié le 06/01/2021 à 17:47
©  BB
Immobilier : « Les acteurs de plus en plus nombreux à déployer une démarche durable » (baromètre OID)

• 75 % des acteurs se sont fixés des objectifs en matière de réduction de leur impact sur le changement climatique (+10 points par rapport à 2019) ; • 75 % ont un indicateur de suivi pour la santé et la sécurité de leurs occupants ; • 74 % des acteurs de l’immobilier d’investissement déclarent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 204328
• Publié le 06/01/2021 à 16:52
La Réunion : Gilbert Manciet, sous-préfet à la relance par Emmanuel Macron, JO du 06/01/2021

Gilbert Manciet est nommé sous-préfet, chargé de la relance auprès du préfet de La Réunion, Jacques Brillant, par décret du président de la République du 05/01/2021, publié au journal officiel du 06/01/2021. Titulaire d’un Deug en Formation au management en situation de paix ou de conflit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 204347
• Publié le 06/01/2021 à 16:04
©  D.R.
Sécurité routière : signalisation des « angles morts » sur les véhicules lourds, JO du 06/01/2021

L’arrêté du 05/01/2021 porte application de l’article R. 313-32-1 du code de la route sur la signalisation qui doit matérialiser les angles morts sur les véhicules lourds de +3,5 tonnes (camions, véhicules utilitaires, bus et cars), publié au Journal Officiel du 06/01/2021. Les véhicules ayant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 204275
• Publié le 06/01/2021 à 14:52
©  Banque des territoires
5G : décision du Conseil d’État rejetant les recours contre l’attribution des fréquences (31/12/2020)

Le Conseil d’État rejette les requêtes du syndicat CFE-CGC Orange et des associations Priartem, Agir pour l’environnement et Robin des toits qui visait à annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 30/12/2019 autorisant l’attribution des fréquences 5G, dans une décision rendue le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Numérique & innovation, Collectivités territoriales
• Article n° 204308
• Publié le 06/01/2021 à 14:37
©  CC William Chevillon
Zones de revitalisation des centres-villes : 265 communes éligibles en 2021, JO du 06/01/2021

265 communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à compter du 01/01/2021, par arrêté conjoint des ministres de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, et du ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 204298
• Publié le 06/01/2021 à 13:14