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Coût de l’énergie : « Un amortisseur électricité pour toutes les collectivités » (Élisabeth Borne)

« Nous mettons en place un amortisseur électricité pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, les PME, les associations, toutes les collectivités territoriales et les établissements publics », annonce la Première ministre Élisabeth Borne le 27/10/2022. Ce dispositif s’appliquera …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 269066
• Publié le 28/10/2022 à 11:21
©  DC
DREAL : Alain Tuffery, DRIEAT adjoint en Île-de-France, et Pascal Henry, DREAL adjoint en Normandie

• Alain Tuffery ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la Région Île-de-France, directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, pour une durée de quatre ans, à compter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 269009
• Publié le 27/10/2022 à 18:30
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Projet de loi de programmation des finances publiques : le texte rejeté à l’Assemblée le 25/10/2022

L’Assemblée nationale a voté contre l’adoption du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027, le 25/10/2022 (309 voix contre, 243 voix pour). Le texte est rejeté par la chambre basse. Il entre au Sénat en commission le 26/10 et en séance publique le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 268964
• Publié le 27/10/2022 à 18:10
• Mis à jour le28/10/2022 à 12:03
©  UrbanVitaliz
Cerema : webinaire les blocages dans les projets de revitalisation des friches le 07/11/2022

« Comment débloquer son projet de revitalisation de friches ? », telle est la question auxquels le Cerema entend répondre, durant son webinaire intitulé « Friches : les trois plus gros problèmes rencontrés par les collectivités, et quelles solutions ? », organisé le 07/11/2022 de 14h à 15h sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 268974
• Publié le 27/10/2022 à 17:55
©  D.R.
Marchés publics : 26 avis de marchés sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 27/10/2022

News Tank recense 17 avis et 9 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 27/10/2022. Parmi les 17 avis de marché recensés. • Relance pour accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux d’office…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 268959
• Publié le 27/10/2022 à 17:30
©  D.R.
« Un changement de paradigme est souhaitable pour adapter la fiscalité locale au ZAN » (P. Defas, CPO)

« La fiscalité locale n’est pas responsable à titre principal de l’artificialisation, mais peut devenir un outil plus efficace au service de l’objectif Zéro artificialisation nette. C’est un déterminant très marginal dans les décisions qui conduisent à artificialiser. Un rapport conjoint de l’Inra…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 268770
• Publié le 27/10/2022 à 16:45
©  Sénat
Action Cœur de ville 2 : « Soutenir davantage de projets liés à la transition écologique » (C. Cayeux)

« Nous préparons en ce moment l’acte 2 d’Action Cœur de ville pour accentuer encore sa portée. Notre objectif est de soutenir davantage des projets de revalorisation liés à la transition écologique », indique Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, auditionnée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 268915
• Publié le 27/10/2022 à 16:30
©  D.R.
Révision des valeurs locatives : France urbaine appelle l’État à « tenir ses engagements »

France urbaine invite, le 27/10/2022,  l’État et le Parlement à revenir sur le report de deux ans des travaux de revalorisation des valeurs locatives d’habitation, prévu par le texte gouvernemental (1e partie - recettes- du PLF 2023), dans sa version adoptée et transmise au Sénat le 24/10/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 268954
• Publié le 27/10/2022 à 15:30
©   D.R.
DREAL Corse : Patricia Bruchet, directrice régionale par intérim

Patricia Bruchet est nommée directrice régionale par intérim de la DREAL Corse, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, daté du 17/10/2022 et publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 268917
• Publié le 27/10/2022 à 12:13
©  D.R.
DGALN : événement de lancement du réseau Planif Territoires (ex-Club PLUi) à Pantin le 08/10/2022

Le lancement du réseau de planification territoriale Planif Territoires, qui remplace le Club PLUi, est organisé par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, à la Cité Fertile de Pantin, le 08/11/2022. Le réseau de la planification territoriale est animé par la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 268856
• Publié le 27/10/2022 à 10:52