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©  FedEPL
Fédération des entreprises publiques locales : publication de l’EplScope 2022 sur l’économie mixte

1376 entreprises à forme sociétaire en métropoles et dans les outre-mer dans lesquelles les collectivités territoriales détiennent, en moyenne, 78 % du capital, 870 SEM, 38 Semop, 468 SPL… Telles sont les données et informations de l’EplScope 2022 (28 pages) publié le 04/10/2022 à l’occasion du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 266556
• Publié le 06/10/2022 à 16:48
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Bordeaux Métropole : « Donner plus de pouvoir à nos collectivités » (Alain Anziani, président)

« L’État doit aider les collectivités dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire réinventée. Les élus sont une chance pour notre République. La décentralisation en est une pour l’État. Face à l’immensité des problèmes qui sont devant nous, je ne vois pas d’autre solution que de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité
• Article n° 266461
• Publié le 06/10/2022 à 12:30
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DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : Matthieu Papouin directeur adjoint à compter du 01/11/2022 (JO)

Matthieu Papouin est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe III) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en résidence administrative à Lyon, par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 266445
• Publié le 06/10/2022 à 11:05
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Marchés publics : 15 avis et 3 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 05/10/2022

News Tank recense 15 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 05/10/2022. Parmi les 15 avis recensés : • une pré-étude opérationnelle d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), pour la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 266402
• Publié le 06/10/2022 à 10:40
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Lyon Métropole : référentiel de l’Habitat durable 2022 approuvé en conseil métropolitain

• Produire un habitat respectueux de l’environnement tout au long de son cycle de vie ; • promouvoir une conception environnementale des bâtiments sur un plan architectural, fonctionnel, technique et économique. Tels sont les enjeux principaux du référentiel de l’Habitat durable 2022 de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 266378
• Publié le 06/10/2022 à 09:50
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Exclusif « Le financement de la sobriété foncière nous paraît être un impensé du ZAN » (O. Toubiana, FedEPL)

« Notre sujet principal est celui du financement de la sobriété foncière. Sur les dispositions de la loi Climat et résilience relatives au Zéro artificialisation nette (ZAN), la Fédération des EPL n’a pas pris position notamment sur la structuration des mesures ou des délais d’application impartis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 266269
• Publié le 06/10/2022 à 08:30
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Métropole Rouen Normandie : démarche d’inventaire et d’expertise des ZAE jusqu’au 24/08/2023

• Recenser et vérifier les périmètres des zones d’activité économique (ZAE) ; • cartographier les unités parcellaires des zones d’activités à inventorier ; • identifier les propriétaires et entreprises qui y sont domiciliés ; • établir une fiche d’inventaire pour chacune des ZAE ; • consulter…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 266336
• Publié le 05/10/2022 à 18:15
PLF 2023 : les principales mesures relatives au logement, à l’aménagement et aux collectivités

• Suppression de la CVAE (article 5) en deux temps (2023 puis 2024) compensée par l’attribution d’une fraction de TVA aux collectivités ; • actualisation de la rationalisation du champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique des logements, ainsi que des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 266086
• Publié le 05/10/2022 à 17:55
©  Université de La Réunion
La Réunion : projet de campus universitaire à Saint-André représentant 30 à 50 M€ d’investissements

L’Université de la Réunion, la Ville de Saint-André et le Conseil régional signent une convention de partenariat « actant leur engagement pour la création, sur 10 hectares, d’un campus universitaire » à Saint-André, le 04/10/2022. Le campus devrai accueillir l’Ifsi (Institut de formation en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations
• Article n° 266351
• Publié le 05/10/2022 à 16:05
©  BB
Tours : « Nous avons acté de créer la SPL d’efficacité énergétique » le 03/10/2022 (E. Denis, maire)

Création d’une SPL d’efficacité énergétique avec deux actionnaires (la Ville de Tours et la Métropole) et deux objets (rénovation thermique des bâtiments publics des deux collectivités et production d’EnR à base de photovoltaïque), telle est la décision du conseil municipal de la Ville de Tours…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 266341
• Publié le 05/10/2022 à 14:35