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Montpellier Métropole : les 4 premiers objets des « permis d’imaginer » annoncés par Michaël Delafosse

• Restanque-Rubix : appel à projet pour l’occupation transitoire (trois à cinq ans) d’un ancien magasin de pièces automobiles situé rue du Lantissargues au sein de la ZAC de la Restanque (lancée il y a 10 ans, création de 7 000 logements d’ici à 2040). • Cambacérès-Mas des Brousses : appel …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 266991
• Publié le 14/10/2022 à 09:00
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ANCT : 5 membres nommés au conseil d’administration (collège collectivités), le 13/10/2022

Cinq membres (3 titulaires et 2 suppléants) sont nommés au collège des collectivités territoriales du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267434
• Publié le 13/10/2022 à 19:30
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Marchés publics : 42 avis portant sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 13/10/2022

News Tank recense 42 avis et 4 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 13/10/2022. Parmi les 42 avis recensés. • Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 267384
• Publié le 13/10/2022 à 18:25
La Cour des comptes plaide pour une réforme du financement des collectivités locales

• Un système de financement des collectivités territoriales « à bout de souffle » : malgré une situation favorable (excédent de 4,7 Md€ fin 2021), ce système manque de lisibilité et de prévisibilité, selon la Cour des comptes. Elle souligne notamment un financement « peu compréhensible », des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 267349
• Publié le 13/10/2022 à 15:30
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Cour des comptes : rapport “Les scénarios de financement des collectivités territoriales”

La Cour des comptes publie un rapport intitulé « Des scénarios de financement des collectivités territoriales », le 12/10/2022. Il présente trois scénarios d’évolution du financement des collectivités locales et identifie les conditions d’une réforme, impliquant une gouvernance renouvelée et un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 267336
• Publié le 13/10/2022 à 15:25
PLF 2023 : l’avancée de l’examen du texte, étape par étape depuis le 26/09/2022

Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en conseil des ministres le 26/09/2022, puis déposé au Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent d’un délai de 70 jours pour examiner et voter le PLF. Si la loi de finances n’est pas adoptée dans ce délai, alors le Gouvernement est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267069
• Publié le 13/10/2022 à 14:53
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Artificialisation : décret sur les modalités des nouveaux observatoires de l’habitat et du foncier

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités des observatoires de l’habitat et du foncier, au Journal officiel du 13/10/2022. Ce texte précise les missions de ces observatoires, qui « assurent le suivi des prix du foncier et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 267302
• Publié le 13/10/2022 à 12:00
©  APictche, wikimédia
Taxe d’aménagement : report de l’application de l’arrêté sur la transmission des informations (JO)

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires repousse de 56 jours la date d’application de l’arrêté du 17/10/2022, qui précise les modalités de la transmission des informations de la taxe d’aménagement par les collectivités locales à la DGFiP (en vue de la réalisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 267318
• Publié le 13/10/2022 à 11:40
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Sénat : la délégation aux collectivités territoriales lance une démarche d’évaluation de l’ANCT

« Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : quel bilan pour les élus locaux ? », c’est le sujet de la démarche d’évaluation lancée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le 10/10/2022. Adressée aux élus locaux, cette évaluation vise à analyser la perception de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267247
• Publié le 13/10/2022 à 10:20
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Marchés publics : 23 avis et 2 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 12/10/2022

News Tank recense 23 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 12/10/2022. Parmi les 23 avis recensés : • mission de suivi-animation dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 267213
• Publié le 13/10/2022 à 09:35