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©  D.R.
Établissement public d’aménagement de Saint-Étienne : Yvan Astier directeur général, JO du 16/10/2022

Yvan Astier est nommé directeur général de l’établissement public d’aménagement de Saint-Étienne (EPASE), par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 13/10/2022 et publié au Journal Officiel du 16/10/2022. Il était…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 267633
• Publié le 17/10/2022 à 10:55
©  D.R.
Marchés publics : 19 avis de marchés sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 14/10/2022

News Tank recense 19 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/10/2022. Parmi les 19 avis recensés : • réhabilitation de 12 logements individuels et de 22 logements individuels à Nogent-sur-Vernisson…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Financements & fiscalité
• Article n° 267570
• Publié le 14/10/2022 à 18:34
©  Effy
Énergie : le portrait-robot des « pires » passoires thermiques G+ issu d’une étude d’Effy

• Un logement de 60 à 100 m2 habité par des propriétaires occupants ; • une maison construite avant 1948 et chauffées au gaz ; • une habitation située dans la Creuse, le Cantal, la Nièvre et l’Allier. Tel est le profil des « pires » passoires thermiques selon une étude d’Effy sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 267534
• Publié le 14/10/2022 à 17:20
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État - PLF 2023 (octobre 2022)

Le rapport sur l’impact environnemental du PLF 2023 est publié par les ministères de l’Écologie et des Finances le 11/10/2022. La première partie du rapport présente l’impact environnemental des crédits budgétaires et des dépenses fiscales inscrits dans le projet de loi. La méthode de calcul…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 267549
• Publié le 14/10/2022 à 16:45
PLF 2023 : 59,4 Md€ de dépenses ayant un impact sur l’environnement dont 33,9 Md€ favorables

• 59,4 Md€ de dépenses ayant un impact sur l’environnement sur 569,4 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales évaluées dans le PLF 2023 ; • 33,9 Md€ de dépenses favorables (hors plan de relance et impact des prix de l’énergie), soit +4,5 Md€ par rapport à 2022 ; • 2,3 Md€ de dépenses mixtes (à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 267553
• Publié le 14/10/2022 à 16:40
Paris : annulation confirmée en appel des permis de construire de 2 projets couvrant le périphérique

La cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour deux projets de constructions de bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique, à proximité de la porte Maillot (17e arr.), par deux arrêts…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 267490
• Publié le 14/10/2022 à 16:20
©  D.R.
La Défense : 16 groupements retenus en phase 1 pour les cinq sites de l’appel à projets « Empreinte »

• 2 groupements Linkcity et Unibail Rodamco Westfield en lice pour le site Demi-Lune à Puteaux (92) sur 1,5 hectare à proximité de la dalle de La Défense et de la nouvelle tour Hekla ; • 4 groupements Axa Investment Managers, BNP Paribas Real Estate, Nexity et Réalités pour le site Jean-Moulin…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches, …
• Article n° 267438
• Publié le 14/10/2022 à 15:25
©  D.R.
Villes de France : Guillaume Ségala, nommé directeur général, succède à Bastien Régnier

Guillaume Ségala est nommé directeur général de Villes de France, indique l’association d’élus le 14/10/2022. Il succède à Bastien Régnier, qui occupait cette fonction depuis 2020, nommé chef de cabinet auprès de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales
• Article n° 267465
• Publié le 14/10/2022 à 11:30
©  Emmanuel Dautant
Exclusif OFS : une spéculation « orchestrée par une infime part d’opérateurs » (C. Bertolino, EPF PACA)

Face au risque de dimension spéculative liée aux offices fonciers solidaires et au bail réel solidaire, « il y a une réalité orchestrée par une infime part d’opérateurs. Au lancement du dispositif, on s’est fait un petit peu avoir dans le cadre d’un dossier en PACA. Sur ces opérations, on n’avait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 267426
• Publié le 14/10/2022 à 11:15
©  BB
Collectivités : décret sur les modalités de calcul de l’aide exceptionnelle aux communes en 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022, au Journal Officiel du 14/10/2022. La mesure a ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 267447
• Publié le 14/10/2022 à 10:59