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©  D.R.
Loi 3DS : décret en consultation sur le régime de protection des allées et alignements d’arbres

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décret sur le régime de protection des allées et alignements d’arbres, du 17/10/2022 au 06/11/2022. Le texte est issu de l’article 194 de la loi 3DS, adoptée en février 2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 267951
• Publié le 19/10/2022 à 12:45
©  D.R.
Montpellier Métropole : concertation sur le projet de ZAC Saint-Paul (26 ha) jusqu’au 10/11/2022

Montpellier Méditerranée Métropole lance une concertation autour du projet de création de Zone d’aménagement concerté sur le secteur Saint-Paul dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Mosson, au nord-ouest de Montpellier, du 12/10 au 10/11/2022. Michaël Delafosse a…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 267880
• Publié le 19/10/2022 à 11:38
©  Ville de Saint-Ouen
Société du Grand Paris : Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen (93), membre du conseil de surveillance

Karim Bouamrane, maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est nommé en qualité de maire d’une commune de la Région Île-de-France au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, par décret du 17/10/2022, publié au Journal Officiel du 19/10/2022. Il remplace…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 267926
• Publié le 19/10/2022 à 10:00
©  Ville de Montrouge
Hauts-de-Seine : début des travaux de renaturation du quartier les portes du vieux Montrouge

• Réorganiser l’espace public en vue d’un cadre de vie plus harmonieux, plus vert et plus convivial ; • accroître la place des mobilités douces et collective, avec 30 % de surface supplémentaire dédiée au mode doux ; • intensifier et pérenniser l’activité commerciale en valorisant 1 120 m…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 267841
• Publié le 18/10/2022 à 18:00
©  Bordeaux Euratlantique
Bordeaux : les trois recommandations de l’Autorité environnementale sur la ZAC Saint-Jean-Belcier

• Consolider la compréhension de l’évolution de la pollution des sols (état actuel de la pollution, transferts latéraux dans les remblais) et de ses conséquences pour les eaux souterraines, et retenir des mesures cohérentes pour tous les lots de la ZAC ; • relever les ambitions en matière de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 267825
• Publié le 18/10/2022 à 12:05
©  Technopole Brest Iroise
Brest Métropole : début d’exploitation du réseau de chaleur du Technopôle prévu pour le 01/10/2023

Le début d’exploitation du réseau de chaleur du technopôle Brest-Iroise à Plouzané (Finistère), à l’est de Brest, est prévue pour le 01/10/2023, selon une délibération concernant le contrat de délégation de service public, adoptée par Brest Métropole en conseil métropolitain le 03/10/2022. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Urbanisme
• Article n° 267784
• Publié le 18/10/2022 à 10:50
©  BB
Marchés publics : 28 avis sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement du 14 au 17/10/2022

News Tank recense 22 avis et 6 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 14 au 17/10/2022. Parmi les 22 avis de marché recensés ; • mission de maîtrise d’œuvre pour une réhabilitation et résidentialisation de 172…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 267603
• Publié le 17/10/2022 à 19:30
©  D.R.
Transition écologique des territoires : rallongé de 500 M€, le Fonds vert est porté à 2 Md€

« La compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prendra en compte le montant que les collectivités auraient dû percevoir en 2023. L’État ne conservera pas la CVAE qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022. Ce sont entre 300 et 500 M€, qui…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 267687
• Publié le 17/10/2022 à 17:57
©  D.R.
Île-de-France : Régis Guyot, désigné garant de la concertation préalable sur la révision du Sdrif

Régis Guyot est garant de la concertation préalable sur le projet du schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif) par décision de la Commission nationale du débat public, publiée au Journal Officiel du 16/10/2022. Il sera garant en complément de Myriam Merad, désignée en mars 2022. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 267656
• Publié le 17/10/2022 à 14:00
©  D.R.
Podcast (semaine n° 41) : votre rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent une synthèse…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 267602
• Publié le 17/10/2022 à 12:25