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©  D.R.
QPV : Ville & Banlieue appelle à déclarer une « grande cause nationale » pour les territoires fragiles

« Nous souhaitons que soit déclarée grande cause nationale la mobilisation de l’État et des Collectivités en faveur des territoires et des habitants les plus fragiles. Vous et nous, élus des communes et intercommunalités, avec le Comité interministériel à la Ville, devons faire émerger, vivre et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 250321
• Publié le 02/05/2022 à 17:50
©  D.R.
EPF Ouest Rhône-Alpes : Christine Guinard, nommée membre suppléante, JO du 30/04/2022

Christine Guinard, chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes, est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes, en qualité de représentante de l’État, désignée par le ministre charg…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 250291
• Publié le 02/05/2022 à 17:31
©  Odas
« La puissance de la proximité - crise sanitaire, bonnes pratiques et innovations » (Odas)

L’observatoire national de l’action sociale (Odas) publie l’étude « La puissance de la proximité - Crise sanitaire, bonnes pratiques et innovations » fin avril 2022. L’étude (93 pages) tire les leçons des innovations menées par les collectivités locales, bailleurs sociaux, associations et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 250286
• Publié le 02/05/2022 à 17:25
©  LP/Olivier Corsan
Observatoire de l’action sociale : 3 conditions pour « rendre l’action publique locale plus agile »

• Créer et entretenir un climat de confiance entre tous les acteurs et institutions de chaque territoire (développer l’observation partagée pour s’accorder sur les finalités et mettre en commun les connaissances et ressources sur les besoins et potentiels locaux) ; • laisser l’espace nécessaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 250258
• Publié le 02/05/2022 à 17:10
©  D.R.
Recul du trait de côte : liste des 126 communes concernées par l’érosion du littoral publiée au JO

La liste des 126 communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral est fixée par décret du ministère de la Transition écologique, publié au Journal Officiel du 30/04/2022. La liste…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 250261
• Publié le 02/05/2022 à 15:55
©  D.R.
Fibois France : Céline Laurens, déléguée générale à partir de septembre 2022

Céline Laurens, déléguée générale de Fibois Ile-de-France, sera nommée déléguée générale de l’association Fibois France à partir de septembre 2022. « Après 3 ans à développer Fibois Île-de-France à monter une équipe dynamique et motivée, à construire de beaux projets comme le Festival des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Environnement & nature, Métiers & formations
• Article n° 250298
• Publié le 02/05/2022 à 15:15
©  D.R.
EPF Nouvelle-Aquitaine : Samuel Barreault, membre du conseil d’administration

Samuel Barreault, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, est nommé membre du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine en qualité de représentant titulaire du ministre chargé du budget, par arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 250288
• Publié le 02/05/2022 à 14:31
©  D.R.
Zéro artificialisation nette : les décrets « nomenclature » et « Sraddet » publiés au JO du 30/04/2022

• Le décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme est publié. Il établit une nomenclature détaillée des surfaces artificialisées et non artificialisées (en 8 catégories) pour évaluer…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 250232
• Publié le 02/05/2022 à 12:30
©  D.R.
Exclusif Colombes (92) : « Notre projet est d’exporter notre savoir-faire d’aménageur » (F. Bruyère, éCo.urbain)

« Notre projet avec éCo.urbain est d’exporter notre savoir-faire d’aménageur, de se développer et d’assurer des missions d’AMO en dehors du périmètre de Colombes. La SEM Codévam peut travailler partout en France et la SPL Ascodev travaille sur le territoire de l’EPT. Nous allons créer un GIE au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Foncier & friches, …
• Article n° 250044
• Publié le 02/05/2022 à 11:00
©  CNFPT
Loi 3DS : guide à destination des collectivités locales publié par le CNFPT, le 05/04/2022

Aider les collectivités territoriales à décrypter la loi du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), tel est l’objet du « Guide de décryptage de la loi 3DS » publi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 250153
• Publié le 29/04/2022 à 16:40