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Marchés publics : 24 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement, publiés les 17 et 18/09/2022

News Tank recense 12 appels d’offres et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement, publiés les 17 et 18/09/2022. Parmi les 12 appels d’offres : • travaux d’aménagement du quartier Jean Jaurès et du parc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 264289
• Publié le 19/09/2022 à 11:31
©  D.R.
Intercommunalités de France : 5 principaux messages de l’association d’élus en vue du PLF 2023

• Ne pas supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Nous sommes opposés à la suppression, mais si suppression il doit y avoir, nous avons un certain nombre de propositions à formuler. » Intercommunalités de France propose notamment de remplacer la CVAE par l’affection…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 264060
• Publié le 16/09/2022 à 17:45
©  @B.navez
Recentralisation du RSA à La Réunion : 639,4 M€ transférés à l’État

Transférer à l’État, à compter du 01/01/2020, la somme de 639 429 395 € (639,4 M€) au titre de la recentralisation de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du RSA (revenu de solidarité active) sur le territoire de La Réunion, c’est l’objet de l’arrêté co-signé par Caroline…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 264255
• Publié le 16/09/2022 à 17:15
©  BB
Marchés publics : 21 avis de marchés sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement le 16/09/2022

News Tank recense 20 appels d’offres et 1 résultat de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 16/09/2022. Parmi les 20 appels d’offres : • marché de travaux de construction de 27 logements dont 19 logements collectifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 264243
• Publié le 16/09/2022 à 17:06
©  Assemblée nationale
PLF 2023 : présentation le 26/09 et examen du 10/10 au 15/11/2022 en séance, à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera présenté le 26/09/2022 en conseil des ministres, en vue de la discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat. Un conseil qui se tiendra exceptionnellement le lundi en raison d’un déplacement d’Emmanuel Macron à l’étranger. La conférence des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 264227
• Publié le 16/09/2022 à 16:00
• Mis à jour le04/10/2022 à 10:20
©  France Ville Durable
« Le fonds vert assurera la pérennisation du Fonds friches » (Jean-Baptiste Butlen, DHUP)

« Pour accompagner la transition écologique, l’État doit, d’une part, jouer son rôle dans l’exercice de planification écologique et, d’autre part, déployer des aides à l’ingénierie et financières avec les opérateurs sur les territoires, pour accompagner les acteurs qui s’engagent et éviter…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 264208
• Publié le 16/09/2022 à 15:20
©  DC
Dreal : plusieurs nominations en PACA, Occitanie, Grand Est et Guadeloupe, JO du 16/09/2022

• Sébastien Forest, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur), à Marseille, pour quatre ans à compter du 01/10/2022 avec période probatoire de six mois, et de Daniel Nicolas, directeur régional adjoint, à compter du 01/10/2022 pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 264196
• Publié le 16/09/2022 à 12:35
©     DR
Sandie Michelis, conseillère logement au cabinet d’Emmanuel Macron, JO du 16/09/2022

Sandie Michelis est nommée conseillère technique chargée du logement au cabinet du président de la République, Emmanuel Macron, à compter du 06/07/2022, par arrêté en date du 14/09/2022, publié au Journal Officiel du 16/09/2022. Elle remplace Cédric Loret en poste depuis juillet 2020, nommé en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 264183
• Publié le 16/09/2022 à 11:28
©  Assemblée Nationale
Fonds vert collectivités : pas d’appels à projets pour sa distribution, selon Christophe Béchu

Le fonds vert pour les collectivités territoriales, doté de 1,5 Md€, ne sera pas distribué par appels à projets, indique Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, auditionné par l’Assemblée nationale le 13/09/2022. « On veut globaliser les crédits…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 264128
• Publié le 16/09/2022 à 09:00
©  D.R.
Marchés publics : 21 avis de marchés sur l’immobilier, l’urbanisme et l’aménagement, le 15/09/2022

News Tank recense 15 appels d’offres et 6 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics portant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 15/09/2022. Parmi les 15 appels d’offres : • sélection d’un projet pour la réalisation d’un programme d’environ 64 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Commerce, …
• Article n° 264144
• Publié le 15/09/2022 à 19:30