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©  D.R.
Commande publique : 5 modifications à partir du 01/01/2023, par décret publié au JO du 29/12/2022

• Fixer à 50 % la proportion minimale de personnes détenues devant être employées dans le cadre du dispositif de réservation de marchés publics et de contrats de concession au bénéfice d’opérateurs économiques exécutant les prestations en établissement pénitentiaire. • Instaurer une dispense de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 275479
• Publié le 02/01/2023 à 15:39
©  David Morganti
Légion d’honneur : 16 nominations et promotions dans le domaine de la ville, JO du 31/12/2022

• Jacques Chanut, chef d’entreprise, président d’un groupe d’assurance dédié au bâtiment et aux travaux publics (SMABTP), ex-président de la Fédération française du bâtiment (FFB), élevé au grade d’officier ; • Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, président délégu…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 275457
• Publié le 02/01/2023 à 15:30
©  D.R.
Ville de Clermont-Ferrand : 227 M€ de budget primitif pour 2023 dont 47,8 M€ d’investissements

226,7 M€ en dépenses et 227,1 M€ en recettes, tels sont les montants du budget de la Ville de Clermont-Ferrand, adopté le 14/12/2022. La différence entre dépenses et recettes (de l’ordre de 348 328 €) est due au budget annexe Bamba (aménagement du quartier de La Bamba), dont les recettes viennent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275151
• Publié le 02/01/2023 à 13:00
©  Observatoire des territoires
L’observatoire des territoires renouvelé pour 6 ans jusqu’en 2030, JO du 31/12/2022

L’observatoire des territoires est renouvelé dans ses fonctions pour six ans à compter du 01/01/2023, par un décret en date du 30/12/2022, publié au Journal Officiel du 31/12/2022.  Le décret prolonge les missions de l’observatoire des territoires, créé en 2004, qui sont de « produire et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275458
• Publié le 02/01/2023 à 12:30
©  D.R.
Les 13 entretiens mis en ligne sur News Tank Cities en décembre 2022

Ville de Marseille, Soliha, Aiguillon Construction, LPA-CGR Avocats, Hiptown, Ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Etixia, Finance Conseil, DCB International, Sogeprom, Club Décentralisation & habitat, Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Fnaim… Outre sa couverture…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 275427
• Publié le 02/01/2023 à 12:15
©  CDC Biodiversité
SCoT-PLU : identification des zones préférentielles pour la renaturation de sols définie par décret

• Définir comment sont identifiées les zones préférentielles pour la renaturation par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés au sein des SCoT et des PLU ; • préciser la mise en œuvre des mesures de compensation écologiques au sein des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275254
• Publié le 02/01/2023 à 09:15
©  D.R
Ministère de la Ville et du logement : Léo Lesne, conseiller parlementaire d’Olivier Klein (JO)

Léo Lesne est conseiller parlementaire et discours d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal Officiel du 29/12/2022, avec prise de poste le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275318
• Publié le 02/01/2023 à 08:35
©  EPFA Guyane
EPFA Guyane : Denis Girou nommé directeur général, JO du 29/12/2022

Denis Girou est directeur général de l’Établissement public foncier et d’aménagement de Guyane par arrêté de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Jean-François Carenco…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 275323
• Publié le 02/01/2023 à 08:25