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Observatoire national des bâtiments : nouvel outil pour la connaissance du parc bâti créé par URBS

U.R.B.S. (pour Urban Retrofit Business Services), entreprise issue du laboratoire scientifique et technique de l’École nationale supérieure des Mines de Saint-Étienne (spécialisée dans les sciences de la donnée géographique), met en ligne un Observatoire national des bâtiments, le 17/12/2022…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 275570
• Publié le 03/01/2023 à 15:59
©  BB - Flickr
Énergie : 636 réseaux de chaleur et de froid classés au JO du 28/12/2022 (+86 vs. avril 2022)

Le ministère de la Transition énergétique publie un arrêté signé par Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, listant les 550 réseaux de chaleur et de froid concernés par la procédure de classement, au Journal Officiel du 28/12/2022. Le dernier arrêté en date en comptait 550 en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Réglementation & normes
• Article n° 275551
• Publié le 03/01/2023 à 14:22
©  D.R.
Démographie : 45,22 millions de personnes vivent dans un espace urbain au 01/01/2020 (Insee)

45,22 millions de personnes vivent dans un espace urbain au 01/01/2020 et 22 millions en zone rurale, pour un total de 67,2 millions de personnes, tels sont les chiffres issus du rapport de l’Insee concernant la population municipale et la population totale des régions, des départements de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Politiques publiques
• Article n° 275499
• Publié le 03/01/2023 à 13:30
©  D.R.
APL, taxe d’habitation, Pinel, logements vacants, DPE, rénovations… Ce qui change au 01/01/2023 

• Les APL sont rehaussées de 3,5 % (avec effet rétroactif au 01/07/2022). • Les plafonds de ressources Anah sont révisés à hauteur de 6,3 %. • Les plafonds de loyer de Loc’Avantages augmentent de +3,6 %. • Le taux d’intérêt nominal annuel de rémunération des Plans d’épargne logement (PEL) passe…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 273006
• Publié le 03/01/2023 à 12:05
©  IPR
Institut Paris Region : Sébastien Alavoine, directeur général adjoint depuis le 02/01/2023

Sébastien Alavoine est nommé directeur général adjoint de l’Institut Paris Region, au côté de Nicolas Bauquet, directeur général depuis juillet 2022, indique l’IPR le 02/01/2023. Titulaire d’un DEA en Sciences politiques et haut fonctionnaire territorial, Sébastien Alavoine a occupé plusieurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations
• Article n° 275506
• Publié le 03/01/2023 à 10:40
©  Ville de Paris
Ville de Paris : 10,72 Md€ de budget primitif pour 2023 dont 1,7 Md€ d’investissements

10,72 Md€ en dépenses et en recettes, c’est le montant du budget primitif pour l’année 2023 adopté par la Ville de Paris en conseil municipal, le 15/12/2022, dont 1,7 Md€ de dépenses d’investissement. Le budget primitif prévoit 952 M€ de budget consolidé dédié à l’aménagement des territoires et …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275153
• Publié le 03/01/2023 à 09:07
©  Clement Dorval/Ville de Paris
Marchés publics : 26 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 28/12/2022 au 02/01/2023

News Tank recense 26 avis et 7 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 28 au 02/01/2023. Parmi les 26 avis : • maîtrise d’œuvre pour le désamiantage et la déconstruction sélective des bâtiments C,B, A et d’équipements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 275280
• Publié le 02/01/2023 à 18:22
©  Pixabay
Loi de finances pour 2023 : 7 cavaliers législatifs censurés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure sept articles de la loi de finances pour 2023 (les articles 82, 83, 98, 142, 143, 171 et 187), dans sa décision n° 2022-847 DC du 29/12/2022, publiée au Journal Officiel du 31/12/2022. Le texte de loi est renuméroté en conséquence. Parmi ces articles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 275496
• Publié le 02/01/2023 à 17:30
©  N.Duprey
Taxe d’aménagement : valeurs forfaitaires par m² de surface de construction pour 2023, fixées au JO

• 886 € par m² hors Île-de-France (820 € en 2022, soit +8,05 %) ; • 1 004 € par m² en Île-de-France (929 € en 2022, soit +8,07 %). Ce sont les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement fixées pour l’année 2023 (du 01/01/2023…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 275477
• Publié le 02/01/2023 à 16:25
©  BB
Marchés publics : relèvement des seuils planchers des avances dans les CCAG à partir du 01/01/2023

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics sont modifiés par arrêté du ministère de l’Économie publié au Journal Officiel du 31/12/2022. Le texte relève de 20 à 30 % les seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, à compter du 01/01/2023. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 275485
• Publié le 02/01/2023 à 16:00