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©  D.R.
Livret A : une hausse mathématique de 3,3 % en février 2022, en attente d’arbitrage ministériel

La hausse mathématique du taux de livret A, dont la revalorisation interviendra au 01/02/2023, se situe entre +3,2 et +3,3 % selon les calculs de Philppe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne pour l’AFP, le 11/01/2023. La rémunération du livret A résulte de la moyenne entre le taux…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 276472
• Publié le 11/01/2023 à 17:52

©  Région Bretagne
Matériaux biosourcés, géosourcés, réemploi : lancement d’une pétition pour baisser la TVA

Baisser la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi, tel est l’objet de la pétition initiée par les architectes et ingénieurs du mouvement Frugalité heureuse et créative le 09/01/2023. « La baisse de leur coût est décisive pour en massifier l’emploi, sans attendre une éventuelle…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 276436
• Publié le 11/01/2023 à 16:06

©  D.R.
Essonne : « Réindustrialisation et sobriété foncière, quelles opportunités ? » le 09/02/2023 à Évry

La réindustrialisation à l’heure de la sobriété foncière, quelles opportunités ?, c’est la thématique de la table ronde organisée par Patrick Rakotoson, président de la CCI de l’Essonne, et Patrick Imbert, président d’Essonne Développement, le 09/02/2023 à Évry-Courcouronnes (91)…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 276442
• Publié le 11/01/2023 à 13:50

©  Ademe
Ville durable : « Renouveler la ville existante et révéler le potentiel du “déjà là” » (Ademe et DGALN)

« La sobriété foncière consiste en premier lieu à renouveler la ville existante en révélant le potentiel du “déjà là”. (…) Il s’agit d’ouvrir le champ des possibles, de requestionner les besoins de construire, de réaménager les espaces déjà artificialisés, de mutualiser et d’intensifier les…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 276409
• Publié le 11/01/2023 à 13:30

©  Ville de Deuil-la-Barre
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, le 10/01/2023

News Tank recense 23 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 10/01/2023. Parmi les 23 avis recensés : • appel à manifestation d’intérêt pour la cession d’emprise foncière (Îlot Charcot), à Deuil-La Barre (Val-d’Oise…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 276314
• Publié le 10/01/2023 à 18:41

©  Amorce
Loi de finances 2023 : « Bilan décevant » pour la transition écologique des collectivités, selon Amorce

« Le budget 2023 ne marque pas un tournant dans le financement de la transition écologique du pays. Il manque de mesures structurelles et applicables dans la durée pour améliorer le financement de la transition écologique et énergétique. Ces moyens que les collectivités sollicitent sont la seule…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 276321
• Publié le 10/01/2023 à 18:10

©  Ph.Vignon
Région AURA : appel à projets d’habitat durable de Ville et aménagement durable, jusqu’au 31/01/2023

Ville et aménagement durable (VAD) lance un appel à projets consacré à l’habitat durable à destination des collectivités en Auvergne-Rhône-Alpes, jusqu’au 31/01/2023. Le centre de ressources dédié aux enjeux du bâtiment et de l’aménagement en région AURA souhaite sélectionner plusieurs projets…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 276288
• Publié le 10/01/2023 à 17:50

©  D.R.
Zéro artificialisation nette (ZAN) : l’AdCF appelle à simplifier le dispositif, via la PPL du Sénat

Simplifier le dispositif de mise en place de l’objectif Zéro artificialisation nette via des conventions locales de sobriété foncière, telle est la demande formulée par Intercommunalités de France le 06/01/2023. La communication fait suite à la proposition de loi du Sénat concernant la mise en…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 276251
• Publié le 10/01/2023 à 15:45

©  D.R.
Saisines du CNEN : Territoires Unis alerte sur le recours systématique aux procédures d’urgence

« Lors de sa séance du 15/12/2022, le Conseil national d’évaluation des normes a été saisi de 8 textes en urgence et de 3 textes en extrême urgence, sur un total de 22 projets de normes examinés. (…) En 2021, près de 20 % des textes examinés l’ont été selon une procédure d’urgence ou d’extrême…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 276245
• Publié le 10/01/2023 à 13:45

©  Ville d'Annecy
Annecy : modification du PLU visant à augmenter la hauteur du bâti sur le secteur Vallin-Fier (17 ha)

Renforcer les espaces libres autour des constructions, compenser par une majoration de la hauteur de ces dernières et majorer la surface de plancher d’activités (+20 % environ) du secteur Vallin-Fier, tels sont les principaux objectif de la modification du plan local d’urbanisme de la Ville…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 275894
• Publié le 10/01/2023 à 10:00

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