Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Fèvre, Wikimédia Commons
Prix de l’énergie : modalités de l’aide d’État de 100 M€ versée aux AOM urbaines jusqu’au 15/04/2023 

L’État explicite les modalités de l’aide de 100 M€ versée aux AOM urbaines pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie (candidatures jusqu’au 15/04/2023), le 07/03/2023. Dans le détail : • l’aide est versée aux AOM en fonction de la production kilométrique dans le réseau en 2022 avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 282564
• Publié le 09/03/2023 à 13:15
Agrément des associations de protection de l’environnement : silence de 6 mois vaut acceptation

Les procédures d’agrément des associations de protection de l’environnement, et d’habilitation à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement, sont modifiées par un décret n° 2023-169 en date du 07/03/2023, publié au Journal officiel le 09/03/2023. Ce texte inverse la règle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 282549
• Publié le 09/03/2023 à 12:30
© D.R
Taxes d’aménagement et d’archéologie préventive : mise en œuvre du transfert à la DGFiP précisée

La mise en œuvre du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive est précisée par un décret publié au Journal officiel du 09/03/2023. Ce décret tire les conséquences au niveau réglementaire de ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 282544
• Publié le 09/03/2023 à 11:45
©  BB
Grand Paris : Aulnay, Noisy-le-Grand, Sceaux et Meudon lauréates de l’AMI Quartiers d’innovation

Aulnay-sous-Bois (86 000 habitants) et Noisy-le-Grand (68 000 habitants) en Seine-Saint-Denis, Meudon (45 000 habitants) et Sceaux (20 000 habitants) dans les Hauts-de-Seine sont les quatre communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt Quartiers métropolitains d’innovation, indique la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 282365
• Publié le 09/03/2023 à 10:15
©  Nantes Métropole
Nantes Métropole : « Repenser la fabrique de la ville pour trouver des solutions » (Johanna Rolland)

« Nous lançons une séquence de grand débat de quatre mois pour repenser la fabrique de la ville. L’enjeu est de trouver des solutions aux urgences que constituent la sécheresse, le réchauffement climatique, la chute de la biodiversité, ainsi qu’aux défis du vieillissement, des mutations…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 282264
• Publié le 09/03/2023 à 08:30
©  BB
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 08/03/2023

News Tank recense 18 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 08/03/2023. Parmi les 18 avis : • Construction de 16 logements et marchés de travaux sur 16 lots « la Boulonnette » à Giroussens (Tarn) pour Tarn…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 282480
• Publié le 08/03/2023 à 18:30
©   Tom Welsh
Architecture : l’architecte britannique David Chipperfield lauréat du prix Pritzker 2023

L’architecte britannique David Chipperfield (officiellement Sir David Alan Chipperfield) est nommé lauréat du prix Pritzker 2023, le 07/03/2023. « Ce prix a été décerné à David Chipperfield en reconnaissance de son talent, de sa vision et de son engagement qui ont constamment apporté des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Concertations & enquêtes publiques , Entreprises, …
• Article n° 282464
• Publié le 08/03/2023 à 18:19
© D.R
Île-de-France : « Peser sur les prix du foncier, pour limiter les surenchères » (A. Coulondre, ORF)

« Face à des difficultés particulièrement vives en Île-de-France, de multiples outils et politiques ont été expérimentés pour développer une offre foncière à des conditions économiques compatibles avec les usages souhaités. La volonté de peser sur les prix, pour limiter les surenchères, est de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 282283
• Publié le 08/03/2023 à 15:00
©  Cour des comptes
Taxe foncière : les propositions de France urbaine à la suite du rapport de la Cour des comptes

« En choisissant de faire de la collaboration entre l’administration fiscale et les collectivités leur recommandation n° 1, les auteurs du rapport ont pleinement saisi la nécessité de passer à la vitesse supérieure », indique France urbaine dans leur analyse du rapport de la Cour des comptes sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 282393
• Publié le 08/03/2023 à 11:15
©  Puca
Exclusif « Nous observons l’apparition de friches tertiaires dans les 1e et 2e couronnes » (Hélène Peskine)

« Certains changements ont été accélérés depuis le Covid. Nous observons notamment l’apparition de friches tertiaires dans les première et deuxième couronnes des grandes villes. Des questions de mobilité se posent également. Ne pas aller systématiquement au travail peut avoir un effet sur les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 282362
• Publié le 08/03/2023 à 10:30