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©  D.R.
Évaluation environnementale : modification de la liste des plans et programmes soumis à évaluation

La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale est modifiée par décret du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 24/06/2023. Plusieurs documents intègrent cette liste : • le schéma territorial d’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Foncier & friches
• Article n° 293110
• Publié le 26/06/2023 à 18:30
©  D.R.
EPF Nouvelle-Aquitaine : Isabelle Gorce nommée membre suppléante représentante de l’État

Isabelle Gorce est nommée membre suppléante au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine en qualité de représentante de l’État désignée par Dominique Faure, ministre chargé des collectivités territoriales, par un arrêté en date du 19/06/2023 publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 293065
• Publié le 26/06/2023 à 17:45
©  ANCT
Agence nationale de la cohésion des territoires : 8 nominations au conseil d’administration

Cinq personnalités sont nommées membres titulaires du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) par arrêté pris par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15/06/2023, publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 293063
• Publié le 26/06/2023 à 16:15
©  D.R.
PPL ZAN : 9 grandes modifications du texte en séance publique à l’Assemblée nationale

La proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN) a été adoptée par les députés en séance publique, le 14/06/2023 à l’Assemblée nationale. Sur les 621 amendements examinés, 39 ont été adoptés (13 Renaissance, 2 Modem, 9 Socialistes, 6 communistes 5 LIOT, 3…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 292947
• Publié le 26/06/2023 à 14:00
• Mis à jour le28/06/2023 à 12:01
©  D.R.
Podcast (semaine n° 26) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 293754
• Publié le 26/06/2023 à 11:00
©  Ville de Compiègne
Aménager dans les villes gare : pourquoi tant de retard ?

'La question du foncier est rarement considérée en relation avec le train et avec l’offre de déplacements qu’il propose', ce constat établi en 2012 par le Cerema illustre parfaitement le fonctionnement en silo des politiques d’aménagement du territoire en France depuis de nombreuses décennies…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 292914
• Publié le 26/06/2023 à 10:00
©  CC BY-SA 3.0 - rom1gero
Marchés publics : 25 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 23/06/2023

News Tank recense 25 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 23/06/2023. Parmi les 25 avis recensés : • une étude de faisabilité des potentiels de construction de logements sociaux sur la commune de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 292932
• Publié le 23/06/2023 à 18:30
©  D.R.
Commande publique : 25 Md€ au premier trimestre 2023, +3,3 % par rapport à 2022 (AdCF-CDC)

25 Md€ de commande publique au premier trimestre 2023, soit une progression de 3,3 % par rapport à 2022, telle est la principale tendance observée en 2023 par Intercommunalités de France et la Banque des territoires lors du séminaire sur les enjeux financiers et budgétaires de la transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 292875
• Publié le 23/06/2023 à 15:30
©  D.R.
PJL Industrie verte : les principales modifications intervenues lors de l’examen du texte au Sénat

Présenté en conseil des ministres le 16/05/2023, le projet de loi sur l’Industrie verte a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond, le 14/06/2023, puis en séance publique, le 22/06/2023. Ce texte revêt une dimension importante en matière d’urbanisme et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 292459
• Publié le 23/06/2023 à 14:00
©   Epfam
EPFA Mayotte : Marie-Émilie Capillon nommée membre suppléante représentante de l’État

Marie-Émilie Capillon est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam) en qualité de représentante de l’État, au titre du ministre chargé des Outre-mer, par arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer en date du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 292837
• Publié le 23/06/2023 à 11:45