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©  BB
Rouen Métropole : 961 M€ de budget primitif pour 2023 dont 309,2 M€ de dépenses d’investissement

Le budget primitif total pour 2023 de la Métropole Rouen Normandie est de 961,38 M€ (899,2 M€ en 2022), adopté en conseil le 12/12/2022, dont 605,9 M€ de dépenses de fonctionnement (549 M€ en 2022) et 309,2 M€ de dépenses d’investissement (306,9 M€ d’investissements en 2022). Il comprend le budget…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 275673
• Publié le 01/02/2023 à 13:15
©  IGN/Cerema
Exclusif IGN : où en est l’avancée de l’OCS GE, futur outil de mesure du Zéro artificialisation nette (ZAN) ?

L’IGN travaille depuis 2018 sur un nouvel outil de mesure de l’artificialisation des sols : l’OCS GE (pour occupation du sol à grande échelle) « nouvelle génération ». Cette cartographie nationale, élaborée à la demande de la DGALN, doit être finalisée fin 2024, date à laquelle elle commencera …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 274866
• Publié le 01/02/2023 à 11:00
©  D.R.
PLUi de Marseille Provence : la Ville de Marseille veut supprimer 5 zones à urbaniser

Dans le cadre de la 3e modification du PLUi du territoire de Marseille Provence, lancée le 30/03/2022, la Ville de Marseille a fait parvenir à la métropole ses orientations concernant les 17 zones promises à l’urbanisation (zones AU) de son territoire, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 278549
• Publié le 01/02/2023 à 10:15
©  Erol Yolal
Marchés publics : 28 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 31/01/2023

News Tank recense 28 avis de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 31/01/2023. Parmi les 28 avis recensés : • Recherches archéologiques et travaux de terrassements 2023-2027 pour Nantes Métropole, jusqu’au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 278614
• Publié le 31/01/2023 à 19:04
©  Etablissement Public Foncier d'Île-de-France
Vœux de l’Epfif : « L’enjeu, c’est avant tout de mobiliser le foncier de manière politique » (O. Klein)

« À l’heure du périple écologique et de la sobriété foncière, peut-on encore construire ? Évidemment, la réponse est oui. Un oui prononcé avec force, quand je sais que des établissements comme l’Établissement public foncier d’Île-de-France sont au côté des élus et des territoires. Car l’enjeu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Foncier & friches
• Article n° 278597
• Publié le 31/01/2023 à 18:00
©  D.R.
Loi Climat et résilience : « Accueil contrasté du titre “Se loger” dans les territoires » (Assemblée)

« Les dispositions du chapitre “Se loger” de la loi Climat et résilience s’étendent bien au-delà du champ strict du logement, et concernent généralement l’habitat et son lien au territoire. Ce titre a concentré une part des débats et ses dispositions font aujourd’hui l’objet d’un accueil contrast…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 278542
• Publié le 31/01/2023 à 16:15
©  Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de Strasbourg : 4 opérateurs sélectionnés pour la 2e phase de l’AMI Archipel 2

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant la cession des derniers lots d’Archipel 2 (quartier Wacken-Europe), lancé par l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg, entre en phase 2 à la suite de la sélection des 4 groupements d’opérateurs-concepteurs pour la co-costruction du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 278551
• Publié le 31/01/2023 à 14:44
©  Bordeaux métropole
Bordeaux Métropole : le conseil métropolitain adopte de nouvelles orientations de politique foncière

Les élus de Bordeaux Métropole adoptent une délibération visant à établir de nouveaux objectifs en matière de stratégie foncière et à simplifier les processus de l’action foncière, en conseil métropolitain le 27/01/2023. « La stratégie foncière et l’action foncière doivent continuellement être…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 278439
• Publié le 31/01/2023 à 11:15
©  D.R.
Financement participatif : l’éligibilité des collectivités à l’expérimentation menée jusqu’en 2025

L’arrêté du 23/01/2023 publié au JO le 28/01/2023 porte diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.  Par cet arrêté, les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés par la loi…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 278512
• Publié le 31/01/2023 à 10:50
©  Pixabay
Autorisations de travaux : la procédure de recours contre un avis de l’ABF est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions du code du patrimoine définissant les modalités de recours contre l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France, à l’occasion d’un refus d’autorisation d’urbanisme portant sur des travaux réalisés à proximit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 278450
• Publié le 31/01/2023 à 10:30